CAISSE DES MARINE

INVAUDES DE LA

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de H. Barbedette, ayant pour objet laréor* ganisation de la Caisse des Invalides de la Marine [10 novembre 1883] (i., n*»2350; an., S.E., t. 3, p. 216). — Renvoi à la Commission du Budget [même séance] (A., S. E., t. 3, p. 202) (^).

2 — Observations touchant la réorganisation de cette Caisse, voy. Budget génébal de l'État : § Il EoceiiAce 1883, n^" 13 (Budgets annexet et article %à de la ht de Finances); — S III Exercice 188/i, n*> 13 (Budgets annexes).

3 — Projet de loi concernant sa réorganisa-tioo, voy. Ibidem^ S l'I Exercice 1884, n*» 3.

U — Dispositions relatives à sa suppression, voy. Ibidem, 8 IV Exercice 1885, n» 9 (Budget extraordinaire)*