CAISSE DES INVALIDES DU TRA- VAIL

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Alfred Naquet et Edouard Lockroy, iendant à faire nommer dans les Bureaux une Commission de 11 membres, pour étudier la question de l'organisation d'une Caisse des in-

(1) Il aTa psA été bit de rapport sur cette proposition.

valides, du travail [22 juin 1882] (I.

an., S.O., t. 2, p. 719)' (i).

no 1006;

sition de MM. Giraultet Bellot» ayant pour objet de créer une patente des oisifs, et d^en attribuer le produit à la Caisse des invalides du travail [27 juin 1882] (I., n« 1054; an., S.O., t. 3, p. 59). — Rapport sommaire, par M. Lenient [10 février 1883] (I., n* 1683; an., S.O., t. 1, p. 127) («).

3 — Proposition tendant à Taliénation des joyaux de la couronne et à la création d'une Caisse des invalides du travail, voy. Joyaux de u Couronne, n^" 1.

CAISSE DES LYCÉES, COLLÈGES ET ÉCOLES PRIMAIRES, voy. înstruc- TiON PUBUQUE, § I, n" 3 et suiv*

CAISSE NATIONALE DE PRÉ- VOYANCE POUR LES FONCTION- NAIRES ET EMPLOYÉS CIVILS.

Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat (') portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils [U mars 1882] (I., n* 585; an., S.O.^ t. 1, p. 653). — Commission (F., n» 69; J.O., p. 1757). — Rapport par M. Godefroy Cavai^nac. [19 mars 1883] (I., Qo 1912; an., S.O., t. 1, p. 677) (*).