CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 — Lettre de M. Duclerc, Sénateur, Président de la Commission de surveillance de ces Caisses, à M. le Président de la Chambre des Députés, à l'effet de faire procéder par la Chambre, à la no* mination de deux nouveaux membres de ladite Commission en remplacement de MM. Cochery et Guichard [26 novembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 290). — Scrutin [29 novembre] (A., t. 3, p. 311). — Sont élus : MM. Guichard et LEi>i;RE (p. 312).

(i) Il n*a pas été fait de rapport sommaire sar cette proposition.

(S) Les conclusions do ce rapport n*ont pas été discutées.

(3) Ce projet de loi présenté à la Chambre le !•* avril 1879, n'a pas été voté avant la fin de la 2* Législature.

(4) La Chambre n*a pas statué sur ce projet de lou