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2 -^ Rappjori fait au Sénat et à la Chambre des Députés par la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et (^nsignati6ns«surles opérations de l'annéelSSO, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816, et de l'article 234 du décret du 31 mai 1862 [U décembre 1882] (I.. n* 1511; an.iS;E.; t. ft, p. 315).

3" — Rapport, sur les opérations de l'année 1881 [môme séance] (I., n<> 1512;* an., S.E., t, 4, p. 315). .

h — Rapport, sur les opérations de Tannée 1882, et sur la situation, au 31 décembre 1882, de ces deux établissements [21 février 1884J (I., n» 2646; A., S.O., t. 1. p. 552; au., t. 1, p. 202).

5 — Lettre du Président de la Commission de surveillance demandant qu'il soit procédé à de nouvelles nominations en remplacement de M. Guichard, décédé, et de M. Lepère dont les pouvoirs ont pris On [4 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 615).— Scrutin pour la nomination de deux membres de cette Commission [6 décembre] {^. 669). — Sont proclamés: MM. Hippolyte Maze et Lepère (p. 679).

6 — Rapport, sur les opération? de l'année 1 883 [28 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 1055).