CAISSES D'ÉPARGNE

S I. — Caisse d* Épargne postale»

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'Epargne postale [29 juin 1S82] (I., u? 1057; an., S.O., t. 3, p. 85). — Renvoi à la Commission du Budget (A., S.O., t. 2, p. 696). — Rapport, par M. B9lhaut[8 juillet] (L, n«1122; an., S.O., t. 3, p. 237). — Declaraiion.de l'urgence sur la demande du rapporteur et adoption sans discussion [17 juillet] (A., t. 2, p. 918). = Présentation au Sénat [17 juiUet 1882] . — Rapport, par M. Parent [25 juiUet]. — Adoption avec modifications [29 juillet].

ûat[29 juillet 1882] (I., n« 1269; àn.,S:Oi, t. 3, p. 399). — Rapport lu par m. Balhaut [3 août] (A.,.S.O,, t. 2, p. 1208). — Déclaratioc de l'urgence et adoption sans discussion, dq projet de loi [même séance] {ibid,). » Loi du 3 août 1882 (J.O., p. 4212; B. des L., n" 12*302).

3 «^ Projet de loi rattacbaot le budget de la Caisse d'épargne postale au Budget général de TExercice 1884, yoy. Budget aènthAL de l'État, S m Exercice 1884, r 2..

S II. — Caisses d'Épargne privées.

1 — Dépôt et lecture, par M. Tirard, Ministre des Finances, d*un projet de loi portant création d'un fonds commun de garantie des Caisses d'épargne privées [H juin 1883] (I., n*» 1992; A., S.O., t. 2, p. 702; an., S.O., t. 2, p. 12). — Déclaration de l'urgence [môme séance] (A.,S.O., t. 2, p. 70/(). — Renvoi du projet à la Commission du Budget (p. 722). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Bouvier [18 juin] (I., n*» 2011; A., S.O., t. 2, p. 747 ; an., t. 2, p. 47). = Incident, à l'occasion de la demande de discussion immédiate faite par le rapporteur (p. 748/. — M. de Baudry d'Asson est rappelé à Tordre avec inscription au procés-verbal (p« 749). == Discussion générale (p. 749). Sont entendus: MM. Bouvier, Rapporteur; Lorois, Duval. — La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 750). — Adoption des articles 1 et 2 {ibid,), — Adoption de l'ensemble du projet de loi au scrutin public, à la tribune {ibid.)\ liste des votants (p. 765). = Présentation au Sénat [i9 juin 10b3]. — Rapport, par M. Denormandie [21 juin]. — Adoption [26 juin]. — Loi du 6 juillet 1883 (J.O., p. 3473; B. des L., n» 13.375).

2 — Interpellations et questions relatives aux Caisses d'épargne, voy. Interpellations, n«» 36, 38; — Questions, n" 12, 47.