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casflion (p. 21k). «= Présentation au Sinat [29 mai 1883].

5 — £xpo9é des motifs et texte da projet de loi ayaût pour objet de faire déclarer d'utilité publique les travaux complémentaires à exécuter pour Tamélioration générale da Canal de Bourgagne [27 février 1883] (1.. n* 1738; an,, S.O., t.l, p. 172). — Rapport, par M. Bro?sard [15 novembre] (h, n* 2375; an., S.E., t. 3, p. 369) (*).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayantpourobjetd*autoriserla substitution de la Chambre de Commercé du Havre à la Ville, pour le payement de la subvention que cette dernière doit à rÉtat, en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à TancarvUle [21 avril 1883] (L, n« 1843; an.,S.O., 1. 1, p. 540).— Rapport, par M. Lacôte [15 novembre] (I., n» 2373; an., S.E., t. 3, p. 360).— Première délibération [13 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 401). Adoption {ibid,). — Deuxième délibération [29 juin] (A., S.O., t. 2, p. 584). Adoption dii projet de loi {ibid.). ^ Présentation au Sénat [7 juillet 1885.] — Rapport par M. 'Cu}>inot et adoption [28 juillet]. = Loi du 28 novembre 1885 (J.O., p. 6425; B. des L.no 16.136).

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution de MM. Achard et autres députés, ayant pour objet d'inviter le Ministre des Travaux publics à préparer une convention avec la Compagnie du can^U du Midi^ pour le rachat de •ce canal, et à abrogei* partiellement le décret du 21 juin d858 [7 juillet 1383 1 (I., n"" 2138; an., S.O.^ t. 2, p. 254] • **- Rapport sommaire, voy. n^" suivant.

8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Achard et autres députés, ayant pour objet l'expropriation, pour cause d'utilité publique, du bail consenti par la Compagnie du canal du Midif en faveur de la Compagnie du chemin de fer du Midi [7 juillet 1883] (I., n'*2139; .an., S.O., i. 2, p. 255}.— Rapport sommaire, par M. Roudier, sur cette proposition et sur la précédente [4 février 1884] (I., no 2602; an., S.O., t.1, p. 86). —Prise en considération [28 février 1885] (A., S.O., 1. 1, p. 398). — Renvoi à la Commission âe classement des voies navigables et ports maritimes (i6id.).— Rapport par M. Achard fil juin 1885] (I., n*» 3829; an., 8.0,, t. S, p/81) (*). .• (1) Us conclusions de ce rapport n'ont pu été disca* téei.

9 •«» Exposé des motib et texte du projet de loi ayant pour objet Tapprobation d^une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société du canal de GivorSf pour le rachat de ce canal [2 août 1883] (I., n<» 2239; an., S.O., t. 2, p. 486). — Rapport, par M. Fran* cisque Reymond [15 novembre] (i., n«2374;an., S.E., t. 3, p. 266). =s Première délibération [28 décembre] (A., S.E., t. S, p. 1049). — Débat sur Turgence. Sont entendus: MM. Baîhaut, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics, Lorois, Reymond, Aap|M>r(eur.-^Aa scrutin public, Turgence estdéclarée (p. 1050); liste des votants (p. 1053). — Discussion générale (p. 1050). Sont entendus : MM. Marius Chavanne, Baîhattt, Sous-Secrétaire d^État des Travaux publics; Achard. -^ Discussion des articles (p. 1051). Adoption successive des quatre articles, puis de Tensemble du projet de loi {ibid.). = Présenta-tion au Sénat [22 janvier 1884]. — Rapport par M. Krantz [15 février]. — Rejet [14 juin]. — Voy. Crédits sopplêmentaires Ou extraordinaibes, 8 XI, n* 8; — PÉnnoNS, $ 111, n» 13.

10 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet Tacceptation de Toffre faite par la Société houillère de Liévin, d'avancer à rÉUt la somme de 1.000.000 francs destinée à la construction da canal de Lens à la DeîUe (Pas-de-Calais) [17 juin 1884] (I.,n» 2876; an., S.O., t. 3, p. 155). — Commission (P„ n» 389; J.O., p. 3518).— Rapport, par M. Desprez [10 juillet] (I., n* 2957; an., t. 3, p. 292). — Première délibération [15 juillet] (A., t. 2, p. 678). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi, sans débats {ibid.). = Présentation au Sénat [19 juillet 1884]. — Rapport par M. le comte de Saint'Yallier [24 juiUei]. — Adoption [31 juillet]. = Loi du 1^ septembre 1884 (i.O.,p. 4697; B. des L., n« 14733).

11 — Exposé des motifs et texte de la pro'po* sjtion de M. Pieyre, ajant pour objet le rachat par l'État, du canal du Bourguidou à Aiguës- Mortes [9 décembre 1884] (1., n* 3299; an., S. E., t, 4, p. 462). — Rapport sommaire, pair M. Horteur [21 février 1885] <!., n« 3563; an., S,0.,t. 1, p. 239)(*j.

12 — Exposé des motifs et texte dû projet de

(I) Le« conclttsioDs de ce rapport n'ont ptt été disca»

tées.

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loi ayant pour objet : !• d'accepter rolfrc faîte par la Chambre de Ck)miïierce de Nantes, d'avancer à PÉut une sommede 5.000.000 de francs, applicables aux travaux de construction du canal maritime de la Basse-Loire ; 2^ d'autoriser la Chambre de Commerce de Nantes à contracter un emprunt de 5.000.000 de francs pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'État [4 juin 1885] (I.. n» 3798; an., S.O., t. 1, p. 720). — Rapport, an nom de la Commission du Budget, par M. Rodât [11 juin] (I., d<» 3824; an., t. 2, p. 65).

— Déclaration de Turgence et adoption sans discussion [16 juin] (A., S.O., t. 2, p. 426). = Présentation au Sénat [25 juin 1885]. — Rapport par M. Cuvinot [2 juillet]. — Adoption [7 juil- Ut 1885].= Loi du 15 juillet 1885 (J.O., p. 3682 ; B. des L., n* 15.660).

Voy. iMPOsmoNS locales extraordinaires, Loire- Inférieure*

13 — Projet de loi de crédit applicable aux travaux des canaux de Briare et du Centre, voy. Crédits scppLâisNTAiRES ou extraordinaires, § XI, n» ft.

m — Observations touchant l'urgence de la création des canaux du Rhône, voy. Budget général DE l'État, S IV Exercice 1885, n<» 8 (AgneuUure).

S IL — Canaux (Tirrigation.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de VHèrault^ et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault [!'' avril 1882] (L, n« 745; an.,S.O., t. 2, p. 368).— Rapport, par M. Arrazat [19 juin] (L, D"» 987; an., t. 2, p. 665). «- Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Roger [24 juin] (L, n* 1026; an., t. 2, p. 861). — Décret nommant M. Philippe, Directeur de rhydraulique agricole au Ministère de l'Agriculture, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour la discussion de ce projt'.t de loi et du suivant [24 juin 1882] (L, n« 1015; A., S.O., t. 2, p. 619; an., t. 2, p. 787).

— Déclaration de Turgence sur la demande du rapporteur, et adoption sans discussion, du projet de loi [27 juin] (A.', S.O.,t. 2, p. 673. 674). = Présentation au Sénat [27 juin]. — Rapport par M. Gaston Bazille [S juillet]. —Adoption [11 juil-

let]. = Loi du 13 juillet 1882 (J.O. p., 3770 ; B. desL., n*» 12.073).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez [17 juin 1882] {L,no973;an.,S,0.,t2, p. 656). — Renvoi à la Commission du Budget sur la demande de H. de Mahy, Ministre de P Agriculture [19 juin] (A., t. 2, p. 551). — Rapport, par M. Roger [10 juillet] (I., n* 1143; an,,S.O., t. 3, p. 251). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi, sans discussion [17 juillet] (A., t. 2, p. 915). = Présentation au Sénat [il juillet]. — Rapport par M. Krantz [27 juillet]. — Adoption [29 juillet]. = Loi du 7 août 1882 (J.O. , p. W13; B. des L., n* 12.2ft2).

3 — Expose^ des motifs et texte du projet de loi relatif à l'exécution de la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de laSiagne [31 mars 1884] (î.. n* 2749; an., S.O., 1. 1, p. 575). — Commission (F., n» 371; J.O., p. 2827).— Rapport par M. Hervé-Mangon [7 mars 1885] (L, n» 3598; an., S.O., 1. 1, p. 289). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur et adoption, sans discussion, du projet de loi [24 mars] (A., S.O., t. 1, p. 738). = Présentation au Sénat [26 mars]. — Rapport par M. Chiris [31 mars].

— Adoption avec modifications [30 juin 1885].

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent modifié par le Sénat, tendant à Texécution du canal du Foulon [6 juillet 1885] (L, n^ 3958; an., S.O., f, 2, p. 495), — Déclaration de Turgence et renvoi à la Commission précédemment saisie. — Rapport, par M. Rameau [11 juillet] (L, n» 3986; an., t. 2, p. 567).

— Adoption [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 895). =: Loi du 4 août 1885 (J.O., p. 4251 ; B. des L., no 15901).

5 — Dispositions concernant le canal du Foulon, voy. Budget général de l'État, § V Exercice 1886, n^ 8 (Agriculture).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône) [26 décembre 1884] (I., n« 3438; an,, S.E., t. 4, p. 555). — Commission (F., n* 476; J.O., p. 695). — Rapport, par M. Granet[4 mai 1885] (L, no 3692; an., S.O., t. 1, p. 538).— Ajournement de. la discussion [4 août] (A., S.O., t. 2,