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Commission : voy. n« 1. — Rapport : voy. n*» 5.

k — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM.Desmons et autres députés, sur la chasse [31 mars 1882] (I., n» 734 ; an., S.O., t. 2, p. 354). T~ Renvoi à la Commission mentionnée au S 1" (A., S.O., t. 1, p. 544). — Pour le rapport, voy. n* suivant.

5 — Rapport par H. Deluns-Montaud, sur les propositions ci-dessus mentionnées ,de M. Labitte, deM. Petitbien et de M. Desmons [10 mars 1883] (I., n^ 1765; an., S.O., t. 2, p. 4?0). — Motion de M. Achard, tendant à Oxer la discussion du projet de loi sur la chasse après celle du Budget [16 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 887). Rejet au scrutin public (p. 888) ; liste des votants (p. 891) 0).

sition de M. Gatineau, sur la responsabilité des propriétaires de forêts, bois et garennes, en ce qui touche les dommages causés par le gibier, les bétes fauves et animaux sauvages [3 décembre 1881] (I., nM80; an.,S.E., t. 3, p. 323).— Rapport sommaire, par M. Dreux [6 juin 1882] (I., n« 922 ; an., S.O., t. 2, p. 575) 0).

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Piessier, concernant les dommages causés aux récoltes par le gibier qui se réfugie dans les bois [7 février 1884] (L, n» 2606 ; an., S.O., t. 1, p. 88). — Rapport sommaire, par M. Piessier [11 mars] (ï., n« 2692; an., t. 1, p. 455) (1).

8 — Dispositions tendant à abaisser à 15 fr. le prix des permis de chasse, voy. Budget général DE l'État : § IV Exercice 1885, n» 8 (Articles du projet de toi) ; — § V Exercice 1886, n*> 8 (idem).

9 — Projet de loi portant approbation d une convention avec la Suisse, relative à la répression des délits de chasse, voy. Trahés et Conventions, S IV, no 3,

GHATEAUBRIANT à PZjOERMEL

(Chemin de fer de).

Projet de loi y relatif, vov. Chemins de fer, S IV, 0» 14.

(1) Les oonclaslôns de ce rapport n'oat pas été discatées.

C2IATEAU-THIERRT à LAON (Chemin de fer de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, S IV, n*> 6.