CHEMINS DE FER

S I. Commissions des Chemois de fer.

S 11. Dispositions générales.

S III. Dispositions concernant les grandes Compagnies (Conventions; Concessions, etc.).

S IV. DlSPOSmONS SPÉCIALES A DIVERSES LIGNE?.

$ V. Algérie et Sénégal.

S VI. Objets divers.

8 1. — Comniissioi\s des chemins de fer.

1 — Projet de résolution de M. Lalrade, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée dVxamioer les projets de lois portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer [8 novembre 1881] (I., n** 25; an., S.E., t. 3, p. 32) — Est entendu sur la demande d'urgence faite par Pauteur : H. Lorois (A., S.E.,t. 3, p. 1/|0). — Rapport sommaire, par M. Labuze [11 novembre] (I.,u<' 60 ; an., t. 3, p. 151). — Prise en considération [21 novembre] (A., t. 3, p. 264). — Commission (F., n» 18; J.O., p. 6503). — Rapport, par M. Labuze [24 novembre] (I., n» 130; an., t. 3, p. 227).— Discussion [26 novembre] (A., t. 3, p. 290). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur {ibidj). — Adoption de Tarticle unique avec une addition de M. Lorois, limitant à un an les pouvoirs de la Commission (p. 291).

2 — Commissions des chemins de fer :

Année 1882 (F., n«25 ; J.O., de 1881, p. 6733); Année 1883 (F., n» 169; J.O., p. 365) ; Année 1884 (F., n» 326 ; J.O., p. 572) ; Année 1885 (F., n«474; J.O., p. 631).,

S II. — Dispositions gtt^ircUes.

1 ^ Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Papon sur la constitution da réseau national des chemins de fer, et leur régime d'exploitation [15 novembre 1881] (L,no 83; an., S.E., t. 3, p. 166). — Rapport sommaire, par

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M. Labuze [13 février 1882] (I.,D« 409; aoMS.O., 1. 1, p. 296). — Discussion sur la prise eu coosidëration [6 mars] (A., S.O. , 1. 1, p. 287} .— Sont eotendus : MM. Varroy, Ministre des Travaux publics; Papon» Labuze, Rapporteur. — Prise en considération (p. 288}. — La Chambre décide que la Commission sera composée de 22 membres (ibid.).-^ Commission (F., n*" 58; J.O., p. l.iOl) (1) .

2 — Exposé des motifs et texte de ia proposition de MM. Raynal» Waldeck-Rousseau et autres députés, ayant pour objet de régler les ran)ort8 des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [6 février 1882] (!., n» 380; an., S.O., t. 1, p. 2/|l}. — Rapport sommaire, par M. Pierre Legrand [28 février] (I., n« 483; ao., 1. 1, p. 362). — Prise en considération [6 mars] (A., t. 1, p. 289). — Conv* mission ^F., n*58; J.O., p. 1401}. —Rapport, voy. S suivant.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition rebtive à la réglementation des rapports entre les Compagnies de chemins de fer et leurs agents, déposée par M. Delattre, en son nom, en celui de plusieurs de ses collègues, et notamment de M. de Janzé, non encore validé [7 février 1882] (1., n» 390; an., S.O., t. 1, p. 247). — Demande d'urgence, par M. Delattre (A., 1. 1, p. 120). — Sont entendus sur l'urgence : MM. Lorois, Naquet, Drumel, Cantagrel. — La Chambre repousse Turgence (p..l21). — Rapport sommaire, par M» Pierre Legrand [28 février] (1., n«484; an., t. 1, p. 363). — Prise en considération [6 mars] (A., 1. 1, p. 289). — Renvoi à la Commission mentionnée au S précédent {ibid.). — Rapport sur ces deux propositions, par M. Delattre [12 juin 1882] (t., n* 954; an., t. 2, p. 607).— Première délibération [26, 27 juin] (A., t. 2, p. 651, 674). — Sont entendus : MM. Rodât, de Janzé. — Discussion des articles (p. 659). — Art. l*** : adoption au scrutin public (p. 659) ; liste des votants (p. 662). — Art. 2. (p. 674). — Adoption au scrutin public du S 1 (P- 680) ; liste des vounts (p. 687) ; § II (p. 680) : rejet au scrutin public (p. 681); liste des votants <p. 686). — Adoption des art. 3 et 4 (p. 681). ^ Art. 5 {ibid,) : rejet au scrutin public (p. 682) ; liste des votants (689). = Ont pris part à la di^ cussioQ : MM. Varroy, Ministre des Travaux pu-

(1) Cette Commistion ii*a pas déposé de rapport.

blics; Delattre, Rapporteur; Varambon, Sous- Secrétaire d^Êtat de la Justice; le comte Lanjuinais, Lorois. — La Chambre décide, au scrutin public, qu'elle passera à une seconde délibération (p. 682); liste des votants (p. 690). — Ajournement de la deuxième délibération [8 juillei] (A., S.O., t. 2, p. 827). — Observations de MM. Varroy, Ministre des Travaux publics; de Janzé, Delattre. — Rapports supplémentaires, par M. Delattre [3 et 10 juillet] (L, n^ 1086, 1142; an., S.O., t. 3, p. 216,251).

— Deuxième délibération [19, 21 décembre 1882] (A., S.E., p. 609, 632). — Discussion générale (p. 609). Est entendu : M. le comte Lanjuînais. — Contre -projet de M. Rodât (p. 611). — Amendement de M. Goblet (p. 622) : rejet au scrutin public de la prise en considération (p. 623} ; liste des votaut3 (p. 627). — Rejet au scrutin public de la l** partie du S I*' du contre-projet de M. Rodât (p. 623) ; liste des votants (p. 627). — Adoption de rarticle 1^' du projet de la Commission (p. 624). — Paragraphe additionnel de M. Steeg (p. 632) : adoption au scrutin public (p. 635); liste des votants (p. 652). — Adoption au scrutin public de Tensemble de Tarticle 1*' (p. 636); liste des votants (p. 653).— Adoption: de l'art. 2 (p. 636), des art. 3 et 4 {ibid.). — Art. 5.— Amendement de MM. de Sonnier, Marcou et Bovier-Lapierre {ibid.). — Demande, par H. de la Rochefoucauld-Bisaccia, de renvoi à la Commission de cet amendement (p. 639) : rejet (p. 640). — Adoption de Tamendement se substituant comme article 5, aux articles 5 et 6 (p. 640). — Article additionnel de M. Steeg {ibid.) : retrait (p. 641).

— Article additionnel de M. Laroche -Joubert {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 642). = Ont pris part à la discussion :MM. Rodât, Delattre, Rapporteur; Charles Floquet, de Marcère. Raynal, Goblet, de Janzé, Laroze, Langlois, Steeg, Lorois, Hérisson, Ministre des Travaux publics; Delafosse, René Brice, de Sonnier, Bovier-Lapierre, Deyès, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; de La Rochefoucauld duc de Bisaccia , Laroche-Joubert, Drumel. — Adoption au scrutin public de l'ensemble du projet (p. 642) ; liste des votants (p. 654). =» Présentation au Sénat [26 décembre 1882]. — Rapport par M. Cuvinot [25 juin 1885] {^).

4 — Exposé des motifs et texte de la piopobi-

(t) Le Sénat n*a pas délibéré sur cette propositiun.

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tion de M. Léon Bienvenu sur les conditions d'homologation des tarifs de chemins de fer [23 février 1882] (I., n» 453; an., S.O., t. 1, p. 337). — Rapport sommaire, par M. Récipon [25 juillet] (I., n« 1222; an., S.O., t. 3,

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Delaltre, de Janzé et autres députés, relative à la sécurité publique dans les chemins de fer [2 mars 1882] (I., n« 511; an., S.O., t. 1, p. hk^)' — Rapport sommaire, par M. Silhol [25 mars] (I., n« 675; an., t. 1, p. 817).— Prise en considération [1" avril] (A., t. 1, p. 556). — Commission (F., n« 99; J.O., p. 3289). — Rapport par M. Delattre [6 décembre 1884] (L, n» 3289; an., S.E., t. k, p. 453) (*).

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Roselli-Mollet pour l'exploitation industrielle par voie d'adjudication, de tout ou partie du réseau des chemins de fer de l'État [16 mars 1882] (1., n'^613; an., S.O., t. 1, p.710)«.

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi présentée par MM. Ghéneau et autres députés, ayant pour objet de détacher du Ministère des Travaux publics et de rattacher au Ministère du Commerce, la direction et le con* trôle de Texploitation commerciale des chemins de fer [27 mars 1882] (I.» n» 682; an., S.O., t. 2, p. 62).

sition de M. Jean David, sur la construction et l'exploitation des chemins de fer du 3* réseau ^28 mars 1882] (I., n» 690 ; an., S.O., t. 2, p. 85) (*).

9 — Proposition de M. Lesguillier ayant pour objet l'établissement des lignes nécessaires pour compléter le 3^ réseau des chemins de fer d*intérôt général, voy. même article^ § IV, n* 61.

10 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Chénëau et Labuze, tendant à modiQer la loi du 11 juih 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways [25 mars 1882] (1., n*661; an., S.O., t. 1, p. 778) 0).

(1) II n'a pas été statué sur cotte proposition.

(2) Cette proposition n*a pas été rapporté^. . . .

11 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution présentée par M. Pieyre, relative aux voyages des officiers retraités, sur les chemins de fer [4 mai 1882] (I., n* 772; an., S.O., t. 2, p. 387). — Rapport sommaire, par M. Viette [1" juin] (!., n« 894; an., t. 2, p. 517) (*).

12 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Henri de Lacretelle, tendant à indemniser les 80 employés de chemin de fer révoqués en juin 1871, pour avoir remis une pétition au Ministre des Travaux publics [27 juin 1882] (1., n* 1051; an., S.O., t 3, p. 57). — Renvoi à la Commission relative aux rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agentscomix:issioDné3(A., S.O., t. 2, p. 682) (').

13 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. le baron de Janzé, relative à la réorganisation du service de contiôle de Texploitation des chemins de fer [20 novembre 1882] (t., n* 1394; an., S.E., t. 4, p. 197). — Rapport sommaire, par M. Remoiville [17 février 1883] {I., n» 1717; an., S.O., t. 1, p. 158). — Prise en considération et renvoi, sur la demande du rapporteur, à la Commission saisie de la proposition de M. Delattre, sur la sécurité dans les chemins de fer [27 février] (A., S.O., t. 1, p. 481).

14 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Sourigues, ayant pour objet la réforme du régime actuel des Compagnies de chemins de fer français, et le règlement des conditions auxquelles ces derniers seront construits et exploités [16 décembre 1882] (!„ n^" 1532; an., S.E., t. 4, p. 332). — Renvoi à la Commission du régime des chemins de fer [7 mai 1883] (A.. S.O., t. 2, p. 202) (»).

15 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Roselli-Mollet sur l'administration des chemins de fer de l'Éiat [13 mars 1883] (I., n» 1786; an., S.O., t. 1, p. 332). — Rapport sommaire, par M. Roselli-Mollet [14 juin] ([., n* 1998;an., t. 2, p. 15) (*}.

16 -7- Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Lesguillier et autres députés, coo^^ cernant la réforme des tarifs de chemins de ter

(I) tl ii*a pas été statué sur cette proposition. (t) Cette propositioo n*a pas été rapportée/ .

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[10 mai 1883] (L, n» 1883; an., S.O., t. 1,

17 — Exposé des motils et texte du projet de loi ayant pour objet de détermiDer le montant des dépenses pour travaux complémentaires, à imputer au compte de premier établissement des compagnies de chemins de fer [2 février 1884] {!., no 2598; an., S.O., t. 1, p. 66). — Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Cavaignac [10 novembre] (L^n^ 31 88; an., S.E., t. 4, p. 242) («).

18 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Lesguillier et autres députés, ayant pour objet la création d*un réseau de chemins de fer d'intérêt général, à voie étroite [24 juillet 1882] (L, nM218; an., S.O., t. 3, p. 344). — Rapport sommaire, par M. Couturier [12 février 1883] (I., n^ 1697; an., S.O., t. 1,

19 — Proposition tendant à exempter des impôts existant sur le prix des places des voyageurs transportés par les chemins de fer, les ouvriers se rendant au travail, voy. Ouvriers.

20 — Dispositions relatives : aux Commissaires et Inspecteurs des chemins de fer; aux Commissaires de surveillance administrative, voy. Budget général de l'État, § lY Exercice 1885, n*» 8 (Travaux publics).

S ni. — Dispositions concernant les grandes Compagnies.

V Conventions.

2"" Concessions.

3® Projets divers.

1° Conventions.

1 •* Exposé des motifs et texte du projet de résolution de M. Bienvenu, ayant pour objet d'inviter le Ministre dôs Travaux publics à préparer Boe Convention avec la Compagnie da chemin ée fer i'OrUans [28 février 1882] (I., n« 488; ao», S.O., t. 1, p. 368).-^ Rapport sommaire,

(1) n n'a p«s été ftUtaé sur cette proposition.

(2) Il n*a pas été sutué sur ce pr^de loi.

par M. Buyat [18 mars] (I., n® 627; an., t. 1, p. 739) 0).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer à^Orléans, et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette Compagnie, à titre de garantie d'intérêts [22 mai 1882] (I., no 762; an., S.O., t. 2, p. 379). — Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Ribot [1" juillet] (I., no 1070; an., S.O., t. 3, p. 122). — Rapport par M. Baîhaut, au nom de la Commission du régime général des chemins de fer [22 juillet] (L, n*» 1202; an., S.O., t. 3, p. 318) (»).

3 — Exposé des motifs et texte d'un projet de loi portant approbation d'une Convention entre rÉtat et la Compagnie du chemin de fer i'Orlèans [22 mai 1882] (I., n^ 853; an., S.O., t. 2, p. 458). — Décret du Président de la République portant retrait de ce projet de loi [14 novembre 1882] (L, n® 1371 ; A., S.E., t. 3, p. 71; an., S.E.,t. 4. p. 178).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire, passée le 26 mai 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [11 juin 1883] (!., n* 1977; an., S.O., t. 1, p. 840). — Débat sur la demande faite par le Ministre des Travaux publics, de renvoi de ce projet et des quatre projets suivants, à la Commission des chemins de fer [môme séance] (p. 663). — Sont entendus : MM. Raynal, Ministre des Travaux publics ; Brierre, Lebaudy, Gatineau, Papon, Granet. — Renvoi à la Commission des chemins de fer (p. 664).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la Convention provi-^ soire passée le 5 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord [11 juin 1883] (I., n* 1978; an.» S.O., 1. 1, p. 844). — Rapport, voy. n» 10.

6 -^ Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la Convention provi^

(1) Cette proposition est devenue sans objet, par saite du vote des conventions avec la compagnie d'Orléans.

(2) Ce projet de loi n'a pas étd discuté.

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soire passée le 9 juin 1883, entre le Ministre d^ travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi fH juin 1883] (I., n* 1979; an., S.O., t. 1, p. 846). — Rapport, voy.n* 10.

loi portant approbation do la Convention provisoire passée le 11 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de VEst [11 juin 1883] (I., n* 1980 ; an., S.O., t. 1, p. 848). — Rapport, voy. n* 10.

8 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer d'OrUans [28 juin 1883] (1., n<> 2061; an., S.O., t. 2, p. 152). — Rapport, voy. n« 10.

9 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de YOuest [17 juillet 1883] (t.. n« 2171 ; an., S.O., t. 2, p. 308). — Rapport, par M. Rouvier [23 juillet] (I.. n« 2194; an., t. 2, p. 338).

10 — Rapport, par M. Maurice Rouvier, au nom de la Commission des chemins de fer, sur les projets précédents (*) [10 juillet 1883] (ï., no 2148; ao., S.O., t. 2, p. 261). —Débat sur la mise à Tordre du jour de la discussion [12 juillet] (p. 1164). — Sont entendus : MM. Raynal, Minisire des Travaux publics; le baron de Mackau, de Marcére, Rivière, Papon, Lebaudy, Allain-Targé,Tirard, Minisire des Finances. — Au scrutin public, la Chambre fixe la discussion au 16 juillet (p. 1175); liste des votants (p. 1181), — Décret portant nomination de M. Cendre, Direcleur de la conslruction des Chemins de fer^ en qualité de Commissaire du Gjuvernemcnt [16 juillet] (I., no 2163; A., S.O., t. 2, p. 1186; an., t. 2, p. 302). — Discussion ghûrale [16, 17, 19, 20, 21 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 1186, 1211, 1232, 1251, 1278). Sont entendus ; MM. Sourigues, Loubet, Madier de Montjau, Georges Graux, AUain-Targé, Raynal, Minisire 'des Travaux publics; Wilson, Rouvier, Rapport

(1) Sauf poarla Convealion avec 1& Compagnie doTOuest qui a été l'objet d'ao rapport spécial, voy. a^ 9.

leur; Camille Pelletan, Léon Renault. —Débat sur la clôture (p. 1295). Est entendu : M. Edouard Lockroy. — La clôture de la discussion générale est prononcée au scrutin public à la tribune (p.l595); liste des votants (p. 1296). — Demande de déclaration de Turgence, par le Ministre des Travaux publics. Sont entendus : MM. Raynal, Minisire des Travaux publics; Edouard I^Kkroy. — L'urgence est déclarée au scrutin public à la tribune {ibid,) ; liste des votants (p. 1297)«

Convention avec la Compagnie du Paris-Lyon- Méditerranée. = Discussion [23, 24, 25, 26, 27 juillet 1883] (A., S.O.. t. 2, p. 1306, 1338, 1364, 1396, 1432). — Discussion générale (A., S.O., t. 2, p. 1306).— Sont entendus : MM. de La Porte, Richard Waddington, Lebaudy, Vacher, Raynal, Ministre des Travaux publics ; Lesguillier, Edouard Lockroy, Arrazat. — Clôture de la discussion générale (p. 1352). — Discussion des arlicles : Art. !•' {ibid.). Contre-projet de M. Roselli-Mollet (i6W.) : rejet de Tart. 1" de ce contreprojet (p. 1357). — Contre-projet de M. Jean David (p. 1364). = Incident soulevé par la publication d'allégations outrageantes pour la Chambre (p. 1367). = Rejet du contre-projet de M. Jean David (p. 1377). — Art. 1" de la convention. Amendement de MM. Salis, Verniére et Ménard-Dorian [Ligne de Ganges à Montpellier et Cette] (p.l377) : rejet (p. 1378). — Amendement de M. Penières [Lignes de Corbcil Melun- Monlereau, de Lestaque à Miramas, de Lyon Saint- Clair à CoUonges, de la traversée du Rhône à Avignon] (p. 1378) : rejet de la prise en considération (p. 1379). — Amendement de M. Gaillard [Orange à Vaison] {ibid.) : rejet (p. 1380). — Retrait d'un amendement de MM. Ducroz et Duval [Ligne de La Roche à Cluses] (p. 1380). — Amendement de M. Pféveraud [Ligne de Paray-le- Monial à La Palisse] {ibid.) : rejet {;ibid.). — Amendement de MM. Bavoux et autres députés [L'gnes de Tancua à Saint-Claude et de Verges à Molinges] {ibid.) : retrait (p. 1381). — Amendement de MM. Bernard (Doubs) et autres députés [Ligne de Valdahon au Yiilars par Sancey] (p. 1381) ; retrait {ibid.). — Amendement de M. Malartre (Yssingeaux à la ligne du Puy à Saint^Ètienne] (p. 1382) : retrait {ibid.). — Amendement de M. de Janzé à Tart. 10 delaconven* tion (p. 1383) : rejet de la prise en considération de la première partie (p. 1384). Rejet, au scrutin public, de la prise en considération de la seconde partie, portant iuterdictiou de délivrer des

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permis de circulation gratuits o j à prix réduits, sans l^autorisation de l'administration (p. 1385) ; liste des votants (p. 1391). — Disposition additionnelle présentée par M. des Rotours, relative aux pensions des veuves et enfants des employés tués ou blessés dans Texercice de leurs fonctions (p. 1385) : rejet de la prise en considération {ibid.). — Amendement de M. de Janzé à l'art. 15 de la convention, portant création d'une 4" classe de voitures pour les voyageurs (ibid.) : rejet (p. 1386). — Amendement de MM. Lesguillier et autres députés, s'appliquant à toutes les conventions, et portant interdiction de relever les tarifs actuels de grande et de petite vitesse sur le territoire français (p. 1386). —Amendement analogue de M, Audiffred (ibid.) : retrait de ce dernier amendement, et rejet, au scrutin public, de celui de M. Lesguillier (p. 1389) ; liste des votants (p. 1392).— Amendement de MM. Girodet et autres députés, portant réduction d'au moins 20 O/o sur le prix des billets simples et des billets d'aller et retour, entre les chefs-lieux d'arrondissement et les localités d'un môme département (p, 1389) : rejet, au scrutin public (ibid.) ; liste des votants (p. 1393).— Amendement de M. Tony Révillon, tendant à créer des trains d'ouvriers à Paris et dans les grands centres (p. 1396) : retrait (p. 1397). — Amendement de M. Rivet (p. 1397) : retrait (p. 1399). — Amendement de MM. Brialou et autres députés, tendant à mettre des voitures de 2« et de 3"* classe dans les trains express (p. 1399) ; rejet, au scrutin public (p. 1399); liste des votants (p. 1419). — Amendement de MM. des Rotours et George Brame demandant que les voitures do 3* classe soient rembourrées et chauffées en hiver (p. 1399) : rejet de la prise en considératioa (p. 1401). — Demande, par M. R')selli-Mollet, de suppression de l'art. 16 de la convention (p. 1401) : adoption de cet article, au scrutin public (p. 1402) ; liste des votants (p. 1420). — Art. il de la convention (p. 1402). — Amendement de. M. de La Porte au § !«' (p. 1402) : rejet, au scrutin public (p. 1406); liste des votants (p. 1421). — Demande, par M. Roselli-Mollet, de suppression du 2« § (p. 1406) : adoption de ce S. au scrutin public (p. 1408) ; liste des votants (p. 1422). — Disposition additionnelle de M. de Saint-Martin, assurant le maintien de leurs emplois, aux employés actuels des lignes cédées à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (p. 1408) : retrait (p. 1409). — Article additionnel de MM. Lefebvre

(Seine-et-Marne) et Pochon (p.l409) : rejet de la prise en considération du l""' S réservant un passage aux piétons sur les ponts à construire (p. 1410). Prise en considération, au scrutin public, du 3* § exigeant que les mécaniciens soient de nationalité française (p. 1410); liste des votants (p. 1423).. Renvoi à la Commission (p. 1410). Rapport verbal, par M. Rouvier (p. 1416). Rejet au scrutin public, de ce 3« § repris par M. Fréry (p. 1417) ; liste des votants (p. Û26j . — Article additionnel de MM. Benjamin Raspail et autres députés, relatif à la disposition intérieure de^ wagons (p. 1410) : rejet, au scrutin public (p. 1412) ; liste des votants (p. 1424)- — Disposition de M. Papon, relative aux agents commissionnés (p. 1412) : rejet au scrutin public (p. i 414); liste des votants (p.l425).

— Amendement de M. Delattre, concernant les lignes stratégiques (p. 1414) : rejet (p.U16).— Adoption, au scrutin public, de l'article 1*' du projet de loi (p. 1417) ; lisledes votants (p. 1427).

— Art. 2 (p. 1417) : adoption de cet article, avec une addition proposée par M. Million {ibid.),

— Art. 3 : adoption {ibid.). — Art. 4 : adoption {ibid.). — Art, 5. Interdiction aux membres du Parlement de faire partie des conseils d'adminis^ tration oa de surveillance des Compagnies de PariS'Lyon-Méditerranée, du Nord^ du Midi, de VEsty dVrUans (p. 1417). — Ameodement de M. Rousseau, soumettant à la réélection tout membre du Parlement acceptant, au cours de son mandat, des fonctions d'administrateur {ibid.) : renvoi à la Commission (p. 1418). Rapport verbal, par M. Rouvier (p. 1432). — Amendement de MM. de Janzé, Saint-Romme et Baliue. — Au scrutin public, la priorité est accordée à l'amendement de M. Rousseau (p. 1434); liste des votants (p. 1453), La 1^" partie en est adoptée, au scrutin public (p. 1436); liste des votants (p. 1454)- Adoption de la 2* partie, au scrutin public (p. 1436) ; liste des votants (p. 1455). — Disposition additionnelle de M. le baron de Janzé (p. 1436) : rejet, au scrutin public {ibid.); liste des votants (p. 1456). — Article additionnel de M. Raspail (p. 1437) : rejet au scrutin public (p. 1438) ; liste des votants (p. 1457). — Disposition additionnelle de M. Baliue (p. 1438) : rejet de la prise en considération {ibid.). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'amendement de M. Rousseau (p. li!|38) ; liste des votants (p. 1458). — Article additionnel de M. Sourigues (p. 1438) : rejet, au scrutin public (p. 1439); liste des votants

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(p. i459). — Article addilionael de M. Bienvenu» tendant à faire représenter l'État dans les Conseils^ par des administrateurs nommés par le Président de la République (p. 1439). — Sousamendement de M. Vi^llaio, demandant que ces membres soient nommés par la Chambre des Députés et par le Sénat (p. ikh^) : rejet de l'article additionnel (p. 1443). — Rejet d'un article additionnel de M. Villain, ayant pour but de faire représenter le Parlement dans les Conseils d'administration (p. M\kh)' — Disposition de M. Delattre, portant que les étrangers ne peuvent faire partie des Conseils d'administration des chemins de fer français (pAkkh) : rejet, au scrutin pu* blic (p*U46); liste des votants (p.U59). — Article additionnel de M. de La Porte sur les tarifs intérieurs d'importation, d'exportation ou de transit (pM4&6) : rejet, au scrutin pubHc (p.l/i48); liste des votants (p. 1460). — Rejet de la prise en considération d'une disposition additionnelle de MM. Giard, Gaillard et autres députés (p.l44B). — Rejet d'un amendement deM. Laroche-Joubert (p.i449). — Amendement de M. Trystram tendant à faire participer les agents aux bénéfices de l'exploitation (p. 1449): rejet, au scrutin public : de la l'* partie de l'amendement (p. 1450) ; liste des votants (p. 1461) ; de la 2** partie (p. 1450) ; liste des votants (p. 1462). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Turigny sur les signaux (p. 1451). » Ont pris part aux débats : MM. Audiffred, Ballue, Bernard (Doubs), Bienvenu, Borriglione, Clemenceau, Codet, Courmeaux, Jean David, Delattre, Ducroz, Fréry, Gaillard (Vaucluse), Girodet, Guillot, de Janzé, Jolibois, de La Porte, Laroche-Joubert, Lebaudy, Lefebvre (Seine-et-Marne), Leiièvre, Malartre, Papon, Camille Pelletan, Pénières^ Arthur Picard, Préveraud,Raspail, Raynal, Ministre des Travaux publics; Tony Révillon, Rivet, Roques, RoseHi- Mollet, des Rotours, Rousseau, Rouvier, Rapporteur ; de Saint-Martin, Salis, Sourigues, Thibaudin, Ministre de la Guerre; Trystram, Turigny, Villain, Wilson. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet portant approbation de la Convention avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditeri^anée [27 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 14M) ; liste des votants (p. 1463). = Présentation au Sénat [2S juillet]. — Rapport par M.Gaston Bazille [1^- novembre]. — Adoption [19 novembre], = Loi du'20 novembre 1883 (J.O., p. 6018; B.des L., nM4.213).

Convention avec la Compagnie d'Orléans. = Discussion [28, 30 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 1465, 1494). — Demande d'ajournement par M. Girault (p. 1466). Sont entendus : MM. Girault, Rouvier, Rapporteur. — L'ajournement est repoussé (p. 1472). — Discussion générale (p. 1472, 1 494). = Nouvel incident soulevé par la publication d'allégations outrageantes pour la Chambre (p. 1482). Sont entendus: MM. Langlois, Laisant, hdfèreJice-Prèsidmt de la Oiambre; Rou* vier. Rapporteur, =» Ont pris part à la discussion : MM. Bienvenu, Langlois, Wilson, Baihaut, SouS' Secrétaire d^ État des Travaux publics ; Vacher, de Soland, Laroche^oubert. — Clôture de la discussion générale (p. 1502). — Proposition préjudicielle de M. Ailain-Targé, tendant à inviter le Ministre des Travaux publics à étudier une réorganisation des deux réseaux de l'État et de la Compagnie d'Orléans (p. 1502) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 1512); liste des votants (p. ib26). — Art. 1" de la convention (p. 1512).— Retrait d'un amendement présenté par M. Barbedette (p. 1514).— Rejet d'un amendemement deM. Girault (î6frf.),— Art, 2 de la convention (p. 1514).— Amendement de M. Marrot [Ligne de Péingueux à Ribèrac] (p. 1514) : retrait (p. 1515). — Amendement de xM. de Saint-Martin [Lignes û!Argenton à La Châtre et de Toumùn à Argenton\ accepté par le Ministre des Travaux publics (p. 1515). — Retrait d'un amendement présenté par MM. Deniau, Jullien et autres députés [Ligne de Blois à Romorantin] (p. 1515). — Amendement de MM. Mingasson et autres députés [Ligne de Bourges à Avallon] : retrait (p. 1515). — Amendements de M. Chabrié ; de MM. le baron Dufour, le comte Murât et autres députés [Ligne de Cahors à Moissac : retrait (t6W.). — Amendement de MM. Donnet et autres députés [Lignes de Bussiere-Galant à Saint-Yrieix] (ibid): retrait (p.l516) .

— Amendement de MM. Duclaud et autres députés [Ligne do Confolens à celle de Civray au Blanc : retrait (p. 1516). — Amendement de MM. Girault et autres députés [Ligne de la Guerchek Châteaumeillant] (p. 1516) : retrait (p. 1517).

— Amendement de M. Brierre [Ligne d^Beaunela-Rolande à Touiij] (p. 1517) : retrait (p. 1519). —Amendement de MM. Sarrette et autres députés [Ligne de Villeneuve à Falgayrac] (p. 1519) : retrait (p. 1520). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Girault [Ligné de Laqueuille au Mont-Doré] {ibid.). — Disposition additionnelle de MM. Martin Nadaud et autres

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députés [Lignes de Felletin à Vssel, etc.] {ibid,) : retrait (p. 1521}.— Ameadement de MM. Vacher, Peniôres et autres députés [Ligne de ùmfoUns à Betlac]: retrait (ibid). — Ameodement de M. Raspail [Ligne de Limours à Auneau] (p. 1521} : rejet de la prise en considération (p. 1522). — Retrait d'un amendement de M« Bénazet à l'art. 8 de la convention {ibid.). — Art. 9 de la convention.— Amendement de M. Dreyfus» portant que la transformation de la ligne de Paris à Sceaux et à LimourSf aura lieu dans un délai de trois •ans : retrait {ibid.). — Retrait d'un amendement jde.M. Raspail au môme article (p. 1523). — ilr^ i2 de la convention. — Retrait d'un amen- •dement de M. Bénazet (ibid.). — Art. lo de la conrention. — Amendement de MM. Ducland et Marrot, ayant pour but de maintenir la réduction •de 40 0/0 sur le prix des billets d^alleret retour des lignes de TÉtat concédées à la Compagnie d'Orléans (p. 1523) : rejet (p. 1524)-— Disposition additionnelle à l'art. 15, présentée- par MM. de Saint-Martin et autres députés, concernant le nombre des trains et les tarifs des lignes de 4'Etat concédées à la Compagnie d'Orléans (iMd.) : retrait (ibid.). — Adoption au scrutin public de l'article l*'du projet de loi (p. 152&) ; liste des votants (p. 1527). — Adoption d'un nouvel article 2 proposé par M« Vachal [Ligne de ChdteaU'dU'Loir à Saint-Calais] (p. 1525). — Adop- ,tîon des art. 3 et 4 {ibid.). » Ont pris part aux débats : MM. Allain-Targé, Barbedette, Bellor, Bénazet, Brierre, Chabrié, Donner, i)reyfus, Duclaud, Girault, Jullien, Marrot, Mingasson, le comte Murât, Martin Nadaud, Peniëres, Raspail, Raynal, Ministre des Travaux publics; de Saint-Martin, de Soland, de Sonoier, Gusman Serph, Thirion-Montauban, ïirard, Ministre des Finances; Vachal. —Adoption au scrutin public à la tribune, de l'ensemble du projet de loi [30 juillet] (p. 1525) ; liste des votants (p. 152S). — Rectifications [15 novembre ^t 12 décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 284, 792). =* Présentation au Sénat [1" août]. — Rapport par M. Gaston Bazille [8 novembre]. — Adoption [20 novembre]. => Loi du 20 novembre 4883 (J.O., p. 6021; B. des L., n" 14.217).

Convenlionavee la Compagnie du Nord. = Discussion [81 juillet 1883] {k., S.O., t. 2, p. 1533). — La Chambre passe à la discussion des articles (ïWrf.). — Art. 1*' de la convention. — Amendement de M.Screpel [Ligne de Lille, La Madeleine à Launoy] (p. 1533) : retrait (ibid.). — Amendement

de MM. Plichon, des Retours et Pierre Legrand [Lignes de Denain à Sainl-Amandj etc.], accepté par le Ministre des Travaux publics (p. 1534). — Amendement de MM. de Douville-Maillefeu et autres députés [Ligne d^AbbeviUe à Grandvilliers] {ibid.) : retrait {ibid.). — Art. 3 de la convention. — Amendement de M. Gnillemin [Ligne de Jfaubeuge à Fourmies]^ accepté par le Minisire des Travaux publics (p. 1535). — Art. 10 de la «mvention. — Disposition additionnelle de MM. Giard et autres députés, concernant la situation faite aux employés blessés, et aux veuves et enfants des employés tués dans l'exercice de leurs fonctions (p. 1535) : rejet au scrutin public {ibid.) ; liste des votants (p. 1559). — Article 1" du projet de loi : adoption (p. 1535). — Art. 2 : adoption {ibid.). — Art. 3 {ibid.). — Amendement de MM. Graux et autres députés, concernant la retraite des employés de tout grade (p. 1536) : retrait {ibid.). — Art. 4 : adoption {ibid.). == Ont pris part aux débats : MM. Carotte, de Douville-Mailiefeu, Giard, Graux, Gnillemin, Lebaudy, Plichon, Raynal, Ministre des Travaux publics ; des Rotours, Rouvier, Rapporteur; Screpel, Trystram,

— Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 1539). = Présentation au Sénat [1*' aoitt]. — Rapport par M. Gaston Bazille [^ novembre]. — Adoption [20 novembre]. ^ Loi du 20 novembre 1883 (J. 0.,p. 6023; B. des L., n* 14.214).

Convention avec la Compagnie du Midi. = Discussion [31 juillet 1883] (A.,S.O., t. 2, p. 1540).

— La Chambre passe à la discussion des articles {ibid.). — Art. \*' de la convention. — Amendement de MM. Paul de Cassagnac et Fauré [ Lignes é'Auch à Bazas, etc.] : rejet (p. 1540). -^ Amendement de M. Devic [Ligne (VEspalion à Bertho- Une] : retrait {ibid.). — Art. 13 de la convention. Amendement de M. Achard concernant la garantie d*intérôts par l'État, et le revenu garanti à chaque action (p. 1541) : rejet, au scrutin public à la tribune (p. 1550); liste des votants (p. 1560).

— Article 1**' du projet de loi (1540) : adoption (p. 1550). —Art. 2 s adoption (p. 1551). — Retrait d'une disposition additionnelle présentée par M. Fourcand {ibid.). -— Art. 3 : adoption {ibid.). =Ont pris part auxdébats : MM. Achard, Balhaut, Sous-Secrétaire d*Ètat des Travaux publics; Constans, Devic, Fauré, Fourcand, Mir, Arthur Picard, Raynal, Ministre des Travaux publia; Rouvier, Rapporteur. — Adoption au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 1551) ; liste des votants (p. 1561).. — Présentation au

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Sénat [!•' août], — Rapport par M. Gaston Bazilie [8 novembre]. — Adoption [20 novembre]. =» Loi du 20 novembre 1883 (J.O., p. 6026 ; B. des L., n« 14.215).

Convention avec la Compagnie de FEst. = Discussion [31 juillet, 2 août 1883] (A., S.O.» t. 2, p. 1551, 1600).. — Discussion gèniraU (p. 1551). — Sont entendus: MM. Gourmeaux, le général Thibaudin, Ministre de la Guerre. » La Ghambre passe à la discussion des articles (p. 1552). — Art. 2 de la convention. — Amendement de M. Fréry [Ligne de Belfort en Alsace par Seniheim] (p. 1552) : retrait (p. 1553). — Art. 8 de la convention. — Amendement de MM. de La Porte, Pelletan et Roselli-Mollet, relatif aux avances faites à la Gompagnie par TÉtat, à titre de garantie d'intérêts (p. 1553) : rejet de la prise en considération (p. 1555) . — Article additionnel de MM. Fréry etBaltet, portant organisation de trains sanitaires pour les blessés, en cas de mobilisation (p« 1555) : retrait (p. 1557). — Amendement de MM. Madier de Montjau et autres députés, attribuant à l'Etat la nomination du directeur, et une représentation dans le Conseil d'administration de la Compagnie (p. 1557, 1600) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 1609); liste des votants (p. 1619). — Article additionnel de M. Fréry, portant que les employés de la Compagnie devront tous appartenir à la nationalité française (p. 1609) : rejet de la prise en considération (p. 1610). — Articles l*' et 2 du projet de loi : adoption (p. 1610). — Rejet de la prise en considération (Tun article additionnel à l'article 2, présenté par M. Vacher (p. 1611). — Art. 3 : adoption {ibid.) • = Ont pris part aux débats: MM. Fréry, Madier de Montjau, Camille Pelletan, Raynal, Ministre des Travaux publics; Roselli-Molkt, Bouvier, Rapporteur ; le général Thibaudin, Ministre de la Guerre; Vacher. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet [2 août] (p, 1611); liste des votants {p.i62fi).= Présentation au Sénat [23 octobre]. — Rapport par M. Gaston Bazille [8 novembre]. — Adoption [20 novembre] . = Loi du 20 novembre 1883 (J.O., p. 6028; B. des L.,n» 14.216).

Convention avec la Compagnie de l'Ouest. » Discussion [2 août 1883] (A., 8.0., t. 2, p. 1612). — Discussion générale {ibid.). —Sont entendus: MM. Henry Maret, Raynal, Ministre des Travaux publics; Dautresme, Lorois. — Clôture de la

discussion générale (p. 1613). — Art. l^*" de ta convention. — Amendement de MM. Briens, Re« gnault et La Vieille [Ligne de Coutances à Segnéville] (p. 1613); retrait (p.l61i!i) . — Amendement de MM. Gaurant et Gueguen [Ligne de Carhaix à Châteaulin] : retrait {ibid.). — Amendement de MM. Louis Passy et Jules Develle [Ligne des Andelys à Saint-Pierre de Louviers] (p. 1614) : retrait (p. 1615). — Retrait: d'un amendement de M. Gamescasse [Ligne de Brest à Laberwrach] (ibid.)', d'un amendement de M.Villeneuve [Ligne d'Auteuil kBoulogne-sur-Seine] {ibid.). — Article l"du projet de loi : adoption (p. 161 6).

— Art. 2 : adoption (ibid.). — Ariicle additionnel de MM. Marius Ghavanne et autres députés, réservant aux industriels français l'exécution, en France, du matériel des Compagnies (p. 1616) : rejet, au scrutin public (p. 1617) ; liste des votants (p. 1621).— Art. 3: adoption (p. 1618).— Suppression de l'article 4(t6/£f.).==Ontprispart aux débats: MM. Briens, Gamescasse, Marius Ghavanne, Gueguen, de Ueredia, Louis Passy, Raynal, Ministre des Travaux publics; Rouvîer, Rapporteur; Thoinnet de la Turmelière, Villeneuve. — Adoption, au scrutin public, de l'en* semble du projet de loi [2 août] (p. 1618); liste des votants (p. 1i622) . = Présentation au Sénat [23 octobre]. — Rapport par M.Gaston Bazille [8 novembre]. — Adoption [20 novembre]. = Loi du 20 novembre 1883 (J.O., p. 6030; B. desL., n» U.218).

11 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de deux Conventions pro* visoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de rÉtat,et, d'une part» la Compagnie du chemin de fer de Paris à Or* léans, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour régler les conditions finaociéres relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces Compagnies [27 juillet 1883] (L, n« 2217 ; an., S.O,. t. 2. p. 415). » Projet de loi modificatif [22 décembre] (I., n« 2500; an., S.E., t. 3, p. 586). — Rapport, rar M. Chavoix [24 juillet 1884] (I.» n« 3026; an., S.O., t. 3, p. 3M).— Première délibération [15 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 336) .

— Déclaration de l'urgence (ibid.). — Adoption successive des articles, puis de l'ensemble du projet de loi {ibid.).— Rectification [28 mars 1885} (A-» S.O., 1. 1, p. 19i).^ Présentation au Stnaî [25 novembre]. —Rapport par M. Cuvinot [7 mari 1885]. — ildoprîon [16 tnarj]. •■ Loi du 14 avril

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— lAl —

12 -<- Exposé des moiifs et texte d'une proposition de résolution sur les conventions avec les Compagnies de Paris-Lyon-Mëditerranèe, du Nord, de l'Est, du Midi et d'Orléans, présentée par MM. de La Porte (Deux-Sèvres) et autres députés [10 juillet 1883] (I., n^ 2149 ; an.. S.O.. t.2,p. 289)e).

2*> Concessions.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Gompagnie du chemin de fer de Paris à Orléans [28 mars 1885] (I., n» 3658; an., S.O., r. 1. p. 504). — Rap)K)rt, par M. Lesguillier [k juillet] (L, n» 3950 ; an., t.2, p. 488).— Décret nommant M. Picard, Directeur des chemins de /cr,Gommissaire du Gouvernement, pour la discussion de ce projet de loi et des suivants [20 juillet 1885] (I, n° 4013; an., t. 2, p. 914). — Discussion [3 et 4 août] (A., S.O., t. 2, p. 1132, 1142). — Déclaration de J'urgence (p. ii32).-- Discussion générale. Sont entendus : MM. Lesguillier, Rapporteur; Vacher, Aaynal, Pénières, Martin Nadaud, Baïhaut, Picard, Commissaire du Gouvernement; Mazeron, Labuze, Wilson. — Discussion des articles (p. 1153). — Art. !•' (p. 1155) : adoption de la première pariie {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Brugére sur le paragraphe Montmoreau à Ribèrac (Jbid.) . — Adoption de la fin de l'article {ibid.). — Paragraphe additionnel, présenté par M. Lacôte et un grand nombre de ses collègues [Guérei à La Châtré] (p. 1156) ; rejet (p. 1158) ; puis adoption de l'article 1" et des articles 2 et 4 {ibid.). — Art. 5 (p. 1153). — Rejet d'un amendement de M. Pénières, et adoption de rarticle, au scrutin public (p. 1154); liste des votants (p. 1169). — Art. 6. — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Bastid, et adoption de Tarticle (p. 1155). = Ont pris part aux débats : MM. Bastid, Brugére, le général Campenon, Ministre delaOuerre; Lacôte, Marrot, Pénières, Vachal. — Adoption de Fensemble du projet de loi (p. 1158). ^Présentotion au Sénat [6 a(mt 1885]. — Rapport par M. Krantz [11 juin 1886]. — Adoption [b juillet],

2 Exposé des motifs et texte du projet de

loi ayant pour objet de concéder diverses lignes

(1) Ce projet « été reUré le 25 JoiUet 1S83.

de chemins de fer à la Gompagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [28 mars 1885] (f., n» 3659 ; an., S.O. t. 1, p. 505).— Rapport, par M. Jules Roche [20 juillet] (L, n* 4019; an., t. 2, p. 643). — Discussion [4 août] (A., S.O., t. 2, p, 1158).— Déclaration de Furgence (ibid.). — Observations générales de M.Arthur Picard {ibid,).— Art. 1" (p. 1159) : adoption de la première partie (p. 1160).— Retrait d'un amendement de M. Ghavoix, et adoption de la seconde partie (t6id.). — Disposition additionnelle de M. Garnie r [Clamecy à AvaUon] : rejet (p. 1161). — Amendement de M. Bernard [Val^ dahon au Villars] {ibid.) ; adoption (p. 1164). — Adoption de l'ensemble de l'article ainsi modifié (ibid.). — Art. 2 et 3: adoption (t6id.)-=Gnt pris part aux débats: MM. Bernard, Gavaignac, Sous^ Secrétaire d'État de la Guerre ; Ghavoix, Garnier, Langlois, Picard, Commissaire du Gouvernement.

— Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. \\fik)- = Présentation au Sénat[^ août 1885].

— Rapport par M. Chardon [6 mars 1886]. — Adoption [15 avriC\.

3J — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant'pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Gompagnie des chemins de fer de VEst [28 mars 1885] (I., n^" 3660; an., S.O., t. 1, p. 507). —Rapport, par M. Labrousse [4 juillet] (I., n« 3953; an., t. 2, p. 491). — Première délibération [23 juillet] (A.,S.0.,t.2, p.976).— Demande d'urgence (tôW.).— Rejet, au scrutin public, d'une demande d'ajournement présentée par M. Delattre (p. 977); liste des votants (p. 992).— Déclaration de l'urgence (p.97 7).

— Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. Germain, Delatire, Gavaignac, Sous-Secré^ taire d'État de la Guerre; Buyat. — Article unique (p. 980). — Amendement de M. Noblot [Briey à Audun-le- Roman] {ibid.). Demande, par M. Andrieux, de renvoi de Tariicle à la Gommission (p. 981): rejet au scrutin public (p. 983); liste des votants (p. 993).— Adoption de l'article unique (p. 984). — Rejet de l'amendement de M. Noblot {ibid.). — Amendement de M. Fréiy [Raccordement entre Belfort ei Mulhouse] {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 985); liste des votants (p. 994).— Rejet d'un amendement de M. Guyot [YHry-le-François kGivry] (p. 986).— Article additionnel de M. Delattre [Application de la loi de 1807 aux riverains des nouvelles lignes] {ibid.): rejet (p. 987). == Ont pris part aux débats : MM. Andrieux, Gavaignac, Sous-Secrétaire 4'Ètat

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dé la Guene; Delattre, Fréiry, Germain, Guyot, Labrousse, Rapporteur ; Mézières, Picard, Cont'missaire du Gouvernement; Raynal. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 987). = Présentation au Sénat [28 juillet 1885]. — Rapj^rt par M. Guyot'Lavaline [6 avril 1886]. — Adoption [19 avri[].

k "— Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes •de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de VOuest [28 mars 1885J (I., n» 3661; an.« S.O., t. 1, p. 507).— Rapport, par M. Morel {d juillet] (I., n« 3944; an., t. 2, p. 482).— Premihré délibération [23 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 987). — L'urgence est déclarée (ibid,). — Article 1" : adoption {ibid.). — Art. 2 {ibid.) : adoption de la première partie (p. 988). — Rejet d'un amendement de MM. de Soland et autres députés [La Possonnière à Candé] (p. 989). — Adoption des derniers paragraphes, puis de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 3 à 6 : 'adoption (p. 989, 990). = Ont pris part aux débats :MM. de Soland, Journault, Picard, (Commissaire du Gouvernement, — Adoption de l'ensemble du projet (p. 990). = Présentation au Sénat [28 juillet 1885]. — Rapport par M. Cuvinot [4 février 1886]. — Adoption [1" mars]. = Loi du 15 mars 1886 (J.O.. p. 1261; B. des L., no 16.491 ).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer [28 mars 1885] (I., n° 3662; an., S.Om t. 1, p. 508). — Rapport, par M. Morel [9 juillet] (I., n« 3972; an., t. 2, p. 532). — Déclaration de l'urgence et adoption [23 juillet] (A., S.O., t; 2, p. 990). = Présentation au Sénat [28 juillet 1885]. — Rapport par M. Krantz [5 août]. — Adoption [24 novembre 1885].

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes ide chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi [28 mars 1885] (L, n« 3663; an., S.O., t. 1, p. 510). — Rapport, par M. le baron de Janzé [4 juillet] (I., n^ 3943; an., t. 2,p. 481).

— Discussion [3 août] (A., S.O., t, 2, p. 1129).

— Déclaration de l'urgence (î6id.). — Article unique [ibid,].— Sont entendus : MM. Picard, Commissaire du Gouvernement; Fourcand. —

Retrait d'un article additionnel de M. Desmons [Sainl^ean du Gard à Florac], et adoption de l'article unique du projet de loi (p. 1131).— Rejet d'un article additionnel de M. Fourcand [La Mothe à La Teste] (p. 1132) et adoption de l'ensemble de l'article unique du projet de loi {ibid,). » Présentation au Sénat [6 août 1885]. — Rapport par M. U colonel Meinadier [28 juin 1886]. — Adoption [5 juillet]. '

3« Projets divers.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Roselli-Mollet pour le rachat des concessions de la Compagnie du chemin de fer A'OrUans [13 mars 1883] (I., n«1785; an., S.O., 1. 1, p. 330). — Rapport sommaire, par M. Roselli-Mollet [14 juin] (I., n» 1997; an., t. 2, p. 15). — N. B. Cette proposition a été écartée par suite de l'adoption des conventions avec la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution présentée par MM. Vacher et autres députés, concernant certaines lignes de chemins de fer [26 novembre 1884] (I., n« 3262; an., S.E., t. 4, p. 401). — Renvoi à la Commission de classement des chemins de fer (A., S.E., t. 3. p. 510).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 francs, indiquée à l'art. 7 de la loi de Finances du 22 mars 1885, pour les travaux que le Ministre des Travaux publics est autorisé à exécuter pendant Tannée 1885, sur les fon^s à verser par les Compagnies de chemins de fer, conformément aux conventions de 1883 [16 mai 1885] (1., n» 3721; an., S.O., t. 1, p. 613). — Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Charles Ferry [30 mai] (I., n» 3767; an., S.O., 1. 1, p. 668).— Déclaration de l'urgence et adoption sans discussion [4 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 654). = Prcsentalion au Sénat [23 juillet] . — Rapport par M. Cuvinot [28 juillet], — Adoption [5 août], = Loi du 20 août 1885 (J.O., p. 4657; B. des L., n- 15.776).

4 -*- Exposé des motifs et text« du projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 4.000.000 de francs, pour l'année 1885, le montant des travaux complémentaires du réseau de l'Ouest

CHË

[22 juin 1885] (I., n* 3878; an.. S.O., t. 2, p. 162). — Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Jules Roche [3 août] (I., n» 4076; an., t. 2, p. 752).— Adoption [5 aoûi] (A., S.Om t. 2, p. 1182). = Présentation au Sénat [16 novembre 1885]. — Rapport par M, Cuvinot [13 février 1886]. — Adoption [20 février], =^UA du 12 mars 1886 (J.O., p. 1205; B. des L., nM6.&90).

5 » Observations concernant Pexécution des conventions passées avec les Compaproîcs de chemins de fer, voy. Budget général de l'État, S V Exercice 1886, n» 8 (Travaux publies).

6 — Interpellation relative à Pexécntion des conventions, en ce qui concerne la réduction du prix des places de 3' classe, voy. Interpellations, n« 50.

§ IV. — Dispositions spéciaks à diverses lignes.

1 — Projets de lois ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer Texploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer, construites ou rachetées par l'État, et non concédées :

j 1* Premier projet de loi [U mai 1882] (I., n» 777; an., S.O., t. 2, p. 389). — Rapport, par M. Balbaut [30 mai] (1., ii« 886; an., t. 2, p. 503). — Discnssion [6 juin] (A., t. 2, p. 402) — Est entendu : M. Varroy, Ministre des Travaux publics.— Discussion des articles (p. 403). Adoption de Tart. 1" {ibid.). — Article additionnel de M. des Rotours : rejet {ibid.). — Adoption des articles 2 à & et de l'ensemble du projet (p. 403). a= Présentation au Sénat [i^^ juin]. — Rapport par if. Vivenot [13 juin], — Adoption [20ytttn]. = Loi du 22 juin 1882 (J.O., p. 3281; B. des L, nMl.970).

^ 2« Deuxième projet de loi [21 juillet 1882] (I., n« 1200; an., S.O., t. 3, p. 317). — Rapport, par H. de La Porte [26 juillet] (I., n« 1226; an., S.O,, t. 3, p. 350). — Première délibération [28 juillet] (A.* t. 2, p. 1148). — Demande d'urgence par le rapporteur {ibid.). — Sont entendue : MM. Janvier de La Motte, Varroy, Ministre des Travaux publics. — Déclaration de l'urgence {ibid.). — Adoption des articles et de Tensemble dû projet de loi (p. 1148). ■» Présentation au Sénat [28 juillet^. — Rapport par M. Dufresne

[29 juillet]. — Adoption [3 août]. == Loi du 19 août 1882 (J.O.,p.4633; B. des L.,nol2.308).

3* Troisième projet de loi 16 janvier 1883] (L, n« 1616; an., S.O., t. 1, p. 18). — Rapport, par M. de La Porte [l*' mars] (I., n« 1747; an., t. f, p. 181). — Déclaration de 1* urgence sur la demande du Rapporteur, et adoption sans discussion [10 mars] (A., S.O., t. 1, p. 610). = Présentation au Sénat [15 mars]. — Rapport, par M. Béraldi [16 mars]. — Adoption [19 mars], = Loi du 28 mars 1883 (J.O., p. 1578; B. des L., n« 13.075).

4'' Quatrième projet de loi [16 juin 1883] (I., n^ 2007; an,, S.O., t. 2, p. 41). —Rapport, par M. de La Porte [28 juin] (I., n« 2062; an., t. 2, p. 155). — Première délibération [3 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1026). — Déclaration de l'urgence sur la demande de M. Baïhaut, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics. — Art. 1*' {ibid.) : adoption (p. 1027). — Adoption des articles 2 et 3 {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. Bernard, Baîbaut, Sous^crétaire d^État des Travaux publics. — Adoption de Tensemble du projet (p. 1027). = Présentation au Sénat [iljuiUel]. — Rapport par M. Magniez [23 juillet]. — Adoption [2% juillet]. = Loi du 4 août 1883 (J.O., p. 4058; B. des L., no 13.505).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à procéder à l'acquisition du matériel roulant nécessaire à Texploitaiion des lignes de chemins de fer non concédées, et des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878 [27 novembre 1882] L, n« 1432; an.,S.E., t. 4, p. 254). — Rapport, par M. de La Porte [15 février 1883] (I., n« 1711; an., S.O.,^l. 1,

de loi ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local, et d'en autoriser l'exécution; 2« d'approuver un traité passé entre la compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins [14 novembre 1881] (I., n^ 64 ; an., S.E., t. 3., p. 156). — Rapport, par M. Cazauvieilh [18 mars 1882] (I., n»619; an. S.O., t. 1, p. 717) — Première délibération[iQ mars] (A., t. 1. p. 530). — Sont entendus : MM. Loustalot, Rousseau,

(i) La Chambre a'a pas tUtué sur ce projet do loi.

CHE

Sous-Secrétaire (TÉtat des Travaux publics. — Adoption des articles (p. 531). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (ibidJ), — Deuxième délibération [16 mai]. (À., t. 2, p. 166). — Adoption sans discussion libid.). = Présentation au Sénat [1" juin], — Rapport par M, Dufresne [22 juin], — Adoption [iO. juillet], =:Loi du 22 juillet 1882 (J.O., p. 4378; B. des L.. n» 12.573).

k — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de conventions passées en vue d'assurer l'établissement et l'exploitation de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Landes, par l'État avec la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, et par cette compagnie, avec les concessionnaires des lignes d^intérôt local [28 mail885](I., n<>3757;an.,S.O.,t.l.p.652). — Rapport, par M. Mayet [23 juin] (I., n° 3895; an., t. 2, p, 291). — Pi^emitre délibération [27 juin] A., S.O., t. 2, p, 572). —Déclaration de l'urgence {ibid.). Observations générales de M. Loustalot {ibid.). Adoption successive des articles, puis de l'ensemble du projet de loi (ibid.), = Présentation au Sénat [il juillet], — Rapport par M. Gailly [iS juillet], — Adoption [2k juillet]. = Loi du 7 août 1885 (J.O., p. Z|250; B. des L., n« 15.817).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à'Issoudun à Saint-Florent par ou près Charost [6 décembre 1881] (I., n» 207; an. S,E., t. 3, p. 382). —Rapport, par M. Brossard [30 janvier 1882] (I., n<> 352; an., S.O., t. 1, p. 211). — Déclaration de l'urgence et adoption [6 février] (A., t. 1. p. 106). Présentation au Sénat [23 février], — Rapport par M. Chardon [16 mars]. — Adoption [28 mars], = Loi du 20 [avril 1882 (J.O., p. 2122; B, des L.. n° 11.899).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Châleau-Thieiry k Laon, comprise entre -4rmentières et Bazoches [6 décembre 1881] (I., n'208; an, S.E., t.|3, p. 382). — Rapport, par M. Etienne [13 février 1882] (L, no 411; an., S.O., t. 1 p. 300). — Première délibération [25 février] (A., t. 1, p. 224). — La Chambre décide sans débats qu'elle passera à une seconde délibéra-

tion (p. 225). — Seconde délibération [k mars] (A,, t, 1. p. 250). — Adoption sans débats {ibid.), = Présenlation au Sénat [20 mars]. — Rapport par M. Vivenot [23 mars]. — Adoption [6 maf^. = Loi du 22 mai 1882 (J.O., p. 2754; B. des L., n<» 11.905).

. 7 — Exposé des naotifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la l'" section du chemin de fer de Draguignan à Gagnes, comprise entre Draguignan et Crasse [6 décembre 1881] (1., n« 209; an., S.E„ t. 3, p. 383). — Rapport, par M. Arrazat [6 mai 1882] (L, n» 788; an., S.O., t. 2, p. 416). — Première délibération [16 mai] (A., t, 2, p. 166). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). —Deuxième délibération [22 mars] (p. 188). —Adoption sans débats (p. 189).— /{edî/îcaito7i[29juillet] (A., t. 2, p. 1170J = Présentation au Sénat [10 juin]. — Rapport par M. Vivenot [27 juin]. — Adoption [10 juilUt], = Loi du 4 août 1882 (J.O., p. 4257; B. des L., n« 12.167).

8 — Exposé dos motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : !• la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet^le-Château; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnetle-Cliâteau à Bonson, et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire, pour le rachat dudit chemin de fer [6 décembre 1881] (L, no 210; an., S.E„ t. 3, p. 383).— Rapport, par M. Arrazat [30 mars 1882] (I.,n^724; an., S.O., t. 2., p. 248). — Première délibération [4 mai] (A., t. 2, p. 18). Sont entendus : MM. Jules Maigne, Rousseau, Sous-Secrétaire d'Etat des Travaux publics. — Adoption des articles (p. 19). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération [ibid.). — Rapport supplémentaire par M. Arrazat [13 mai] (L, n» 823 ; an, S.O., t, 2, p. 438). —Deuxibme délibération [16 mai] (A., t, 2, p. 171). — Adoption du projet de loi sans discussion (ibid,). = Présentation au Sénat [l" juin], — Rapport par M. Cfiardon [27 juin]. — Adoption [10 juiUei], = Loi du 24 juillet 1882 (J.O., p. 3993 ; B, des L.,

nM2.142).

9 — Exposé des motifs, et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publi-

CHE

que et la concession déûnitive à la Compagnie des chemiDS de fer du Midi, de la ligne de Cas^ teljalotix à Roquefort [6 décembre 1881] (I., n» 211; an. S.E., t. 3, p. 385). — Rapport, par M. Soye [8 juillet 1882] (I., n» 1130; an., S.O. t. 3, p. 243). —Première délibération [18 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 1162). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.) ,— Deuxième délibération [19 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1232). — Adoption successive et sans discussion, des articles et de Tensemble du projet (ibid.). = Présentation au Sénat [26 juillet]. — Rapport par M. Cuvinot [27 décembre], — Adoption avec modifications 2k janvier \%Sk].

10 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, adopté avec modifications par le Sénat [11 février 1884] (I., n» 2616; an., S.O,, 1. 1, p. 108). — Rapport, par M. Maigne[3 juin] (L. no 2835; an., S.O., t. 3, p. 101). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Maigne, Aoppor^ur, et adoption sans discussion, du projet de loi [9 mars 1885] (A., S.O., 1. 1, p. 514). =^ Loi du 25 mars 1885 (J.O., p. 1641; B. des U, no 15.287),

11 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey, sur la ligne de Jussey à Épinal [6 décembre 1881] (L, n« 213; an., S.E. , t, 3, p. 386). — Rapport, par M. Morel (Manche) [21 juin 1884] (L, n» 2890 ; an., S. E., t. 4iP. 164). — Première délibération [8 juillei] (A., t. 2, p. 600). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Baîhaut, Sous- Secrétaire d^État des Travaux publics^ et adoption du projet de loi {ibid.). /î^ca/îca^ion [17 juillet] (p. 699). = Présentation au Sénat [19 juillet], — Rapport par M, Meinadier [i''^ décembre]. — Adoption [18 décembre], = Loi du 26 décembre 1884 (J.O., p. 6813; B. des L., n» 14.998).

12 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponie-Leccia à Calvin avec embranchement à FIle-Rousse [6 novembre 1881] (I., n<» 214; an. S.E., t. 3, p. 386). — Rapport, par M. Francisque Reymond [25 mars 1882] (I., n« 674; an. S.O., t. 1, p. 813). — Première délibération [22 mai] (A., t. 2, p. 189).— Sont entendus : MVl. Rousseau,

Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics; Francisque Reymond, Rapporteur; Graziani. — Adoption : des deux paragraphes et de Tensemble de l'art. 1" (p. 194), des art. 3 et suivants (ibid.). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 194). — Deuxième délibération (A., t. 2, p. 303), — Sont entendus: MM. Graziani, Rousseau, Sous-Secrétaire d?Ètat des Travaux publics; Reymond, Rapporteur. — Rejet de Tamendement de M. Graziani et adoption des articles et de l'ensemble du projet (p. 304). = Présentation au Sénat [2b juillet], — Rapport par M. Cuvinot [3 août]. — Adoption [baoût]. = Loi du 21 août 1882 (J.O., p. 4678; B. des L., n« 12.332),

13 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements, pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Uoidrey [1" décembre 1881] (L, n'» 215; an., S.E., t. 3, p. 387). — Rapport, par M. Sarrien [4 mai 1882] (I., n« 780; an., S.O., t. 2, p. 392). — Première délibération [13 mai] (A., t. 2, p. 141)* — La Chambre décide sans débats qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [22 mai] (A., t. 2, p. 188). — Est entendu : M. Hippolyte Morel (Manche). — Adoption du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [10 juin]. — Rapport par M. Cuvinot [22 juiîi]. — Adoption [27 juin]. = Loi du 10 juillet 1882 (J.O., p. 3698 ; B. desL., n« 12.124).

14 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Cfiâteaubriant à Ploèrmel [6 novembre 1881] (L, n^ 216; an., S.E., t. 3, p. 388). — Rapport, par M. Vacher [31 janvier 1882] (L, n« 370; an. S.O., t. 1, p. 221).— Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [6 février] (A., 1. 1, p. 106). = Présentation au Sénat [2Z février]. — Rapport par M. Malens [16 mars], —Adoption [28 mars], = Loi du 20 avril 1882 (J,0., p. 2122; B. des L., n» 11.900).

15 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp [6 décembre 1881] (lMno217; an., S.E., t. 3, p. 389).

CHE

— Rapport, par M. Hervé-Mangon [k mars 1882] (I., n° 519; ao., S.O., 1. 1, p. 533). — Preniihre délibération [11 mars] (A., t. 1, p. 342). — La ÇhaoDbre décide sans débats qu^elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [18 mars] (A., t 1, p. ftU). —Adoption sans discussion {ibid.). = Présentation au Sénat [1" avril]. — Rapport par M. Noblot [10 juin], — Adoption [!•' juillet], = Loi du 25 juillet 1882 (i.O., p. 4018; B. dea L., no 12.081).

16 — Exposé des molifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Amagne à Youzieis et à Apremont [6 décembre 1881] (I., n» 212; an. S.E., t. 3, p. 386). — Rapport, par M. Baïhaut [1" juin 1882] (I., n«897; an., S.O., t. 2, p. 548). — Première délibération [10 juin] (A., t. 2, p. 442).

— Lu Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [19 juin] (A., t. 2» p. 557). Adoption sans discussion (ibid.), = Présentation au Sénat [10 juillet]. — Rapport par M. Merlin [20 juillet]. — Adoption [31 juillet]. = Loi du 5 août 1882 (J.O., p. 4413; B. des L..nM2.180).

17 — Exposé des molifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Tours à Sargè, par ou près Savigny [14 janvier 1882] (L, n« 271;

' S.O., 1. 1, p. 61). — Rapport, par M. Hervé-Mangon [l*'juin] (I., n°895; an.,S.O., t. 2, p. 547).

— Première délibération [12 juin] (A., t. 2, p. 472).

— Adoption des articles (ibid.). — Sont entendus sur l'urgence : MM. Latra le, Philippoleaux, Président. — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. kl^)»— Deuxième délibération [27 juin] (A., t. 2, p. 674). — Adoption sans discussion [ibid.]. = Présentation au Sénat [8 juillet]. — Rapport par M. Chardon [24 juillet], — Adoption [3 août]. = J^i du 21 août 1882 (J.O., p. 4667; B. des L., nM 2.329).

18 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fo^tenay-le-Comte à Breuil- Barret[ik janvier 1882] (L, n« 272; an., S.O., 1. 1, p. 62). — Rapport, par M. Latrade [16 février] (I., n» 431; an., S.O., t. 1, p. 821). —

Première délibération [12 juin] (A., t. 2, p. 473).

— La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.). — Deuxième délibération [27 juin] (A., t. 2, p. 674).

— Adoption sans discussion {ibid.). = Présentation au Sénat {2kjuiUet]. — Rapport par M. Merlin [29 juillet]. — Adoption [5 août], = Loi du 21 août 1882 (J.O., p. 4678 ; B. des L., no 12 328).

19 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet [1 4 janvier 1882] (I., n» 273; an., S.O., 1. 1 , p. 62).

— Rapport, par M. Latrade [16 février] (L, ii«430; an.^ S.O., t. 1, p. 820). — Première délibération [19 juin] (A., t. 2, p. 552). — Sont entendus : MM. Bourgeois, Rousseau, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics; Maynard de la Ciaye. — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 555). — Deuxième délibération [29 juin] (A., t. 2, p. 697). —Adoption sans discussion {ibid.). = Présentation au Sénat [25 juillet], — Rapport par M. Chardon [29 juillet]. — Adoption [9 août], = Loi du 24 août 1882 (J.O., p. 4721; B. des L, n» 12.452).

20 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordements : à Romorantin sur la ligne de Villefranche à Romorantin, et à Salbris sur la ligne de Paris à Limoges [14 janvier 1882] ([., n«» 274; an., S.O. t. 1, p. 63). — Rapport par M. Chantemille [16 février] (L, n« 432, an., S.O., 1. 1, p. 319). - Première délibération [25 février] (A. t. 1, p. 225). — La Chambre décide sans débat<;, qu'elle passera à une seconde déiibéraiion {ibid.). ^ Deuxième délibération [7 mars] (A., t. 1, p. 294). — Adoption sans discussion {ibid.). = Présentation au Sénat [20 mars]. — ' Rapport par i/. Merlin [23 mars]. — Adoption [6 mai]. == Loi du 22 mai 1882 (J.O., p. 2753; B. desL.,nM1.904).

21 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM.Leconte (Indre) et autres députés, tendant à la création d'un embranchement à la ligne du Blanc à Argent [25 février 1882] (t., n« 48i; S.O., p. 225; an., t.l, p. 362) (*).

(i) Cette proposition n*a pas été rapportée.

CHE

22 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch, comprise entre Bazas etEauze, [30 janvier 1882] (1., n*» 353; an.. S.O.. t. 1, p. 212). —Rapport, par M.Brossard [k mars] (I., n« 523; an., t. 1, p. 535). — Première délibéra^ lion [11 mars] (A., t. 1, p. 341). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération (p. 342). — Deuxième délibération [18 mars] (A., t, 1, p. 4U). — Adoption sans discussion (ibid,). = Présentation au Sénat [ôwiai]. — Rapport par M, Yivenot[20 mai], — Adoption [l"jmn]. = Loi du 20 juin 1882 (J.O.. p. 3249; B. des L.,n<» 11.969).

23 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession défi itiveà la Compagnie des chemins de ftr du Midi, de la 2' section de la ligne de Bazas à Auch, comprise entre Eauze et Auch [18 juin 1885] (L. n» 3857; an., S.O., t. 2, p. 115). — Rapport, par M. Horteur [21 juillet] (I., no 4023; an., t. 2, p. 647). — Déclaralion de l'urgence et adoption du projet de loi [3 août] (A., S.O., t. 2, p. 1111). = Présentation au Sénat [6 août 1885]. — Rapport par M.Cuvinot [k février 1886]. — Adoption [i'^mars].

24 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin d« fer de Gerbéviller à Bruyères [30 janvier 1882] (I., n^354; an., S.O., t. 1, p. 213).— Rapport, par M. Reymond [13 mai] (I., n« 824 ; an., t. 2, p. 439). — Première délibération [22 mai] (A., t. 2, p. 189). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.), = Deuxième délibération [30 mai] (A., t. 2. p. 302). — Adoption sans débats (p. 303). = Présentation au Sénat [24 juin],

— Rapport par M. Noblot [27 juillet]. — Adoption [9 aoui].== Loi du 21 août 1882 {J.O., p. 4667; B. des L., n« 12.331).

25 — Exposé des motifs et texte delà proposition de MM. Brugère et autres députés, tendant à modifier le tracé de la ligne de Bourg-du-Bost à Montmoreau [16 février 1882] (1., n"» 440; an., S.O., t. 1, p. 322). — Rapport, par M. Buyat [3 juillet] (I., n» 1089; an., S.O., t. 3, p. 217).

— Demande de mise en délibération des conclusions de ce rapport, par M. Laroche-Joubert [5 août] (A.,t.2, p. 1215).— Est entendu ixM.Bru-

gère. — Rejet {ibid,). — Discussion sur ta prise en considération [21 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 794). — Sont entendus: MM. Brugére, Buyat, Rapporteur; Balhaut, Sous-Secrétaire et Etat des Travaux publics; Marrot. — Adoption des conclusions de la Commission d'initiative, tendant au rejet de la proposition (p. 798).

26 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, portant déclaration d'utilité publique de la l^'' section du chemin de fer de Casamozza à BonifaciOf comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo [20 mars 1882] (L, n» 641; an., S.O., 1. 1, p. 763). —Rapport, par M. Brossard [8 mai] (L, no 798; an., t. 2, p. 420).— Première dèlibè^ ration [SO mai] (A., t. 2, p. 304). — La Chambre décide q l'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [19 juin] (A. t. 2, p. 555). — Sont entendus: MVf. Emma^ nuel Arène, Rousseau, Sous-Secrétaire d'Etat des Travaux publics. — Adoption du projet de loi (p. 556.) = Présentation au Sénat [iO juillet]. — Rapport par M. Chardon [20 juillet]. — Adoption [31 juiUet].=^ Loi du 5 août 1882 (J.O., p. 4412; B.desL., nM2.178).

27 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lannemezan à Atreau [21 mars 1882] (I., no651; an., S.O.,t. 1, p. 767). — Rapport, par M. Cazauvieilh [12 juin] (I., n* 958 (rectifié) an., t. 2, p. 610). — Première délibération [22 juin] (A , t. 2, p. 602). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [29 juin] (p. 697). — Adoption sans discussion (ibid.). = Présentation au Sénat [S juillet]. — Rapport par M. Merlin [20 juillet]. — Adoption [31 juillet]. — Loi du 5 août 1882 (J.O., p. 4412; B. des L., n<» 12.181).

28 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nyons à Pierrelatte sur la ligne de Lyon'^à Marseille par Valréas [21 marg 1882] (L, 652; an., S.O., t. 1, p. 767). — Rap • port, par M. Perras [13 mai] (I., n^" 821; an., t. 2, p. 437). — Première délibération [22 mai] (A., t. 2, p. 189). — La Chambre décide, sans débais, qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération[30 mai] (A., t. 2, p. 302). — Adoption sans discussion {ibid.). = Présentation au Sénat [24 juin]. — Rapport par M, Yivenot [^juillet]. — Adoption [\^ juillet]. ^

CHE

Loi du 3 août 1882 (J.O., p. k2^2; B. des L., p. 12.166).

29 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de la 2" section du chemin- de fer de Givors à Paray* le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le- Montai [21 mars 1882] (1., n^ 653; an., S.O., t. 1, p. 768). — Rapport, par M. Àrrazat [6 mai] (I., n«»789; an., t. 2, p. h^^l). — Première délibèration [16 mai] (A., t. 2, p. 165).— La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération p. 166). — Deuxième délibération [22 mai] (A., t. 2, p. 188). — Adoption sans débats {ibid,). s= Présentation au Sénat [10 juin]. — Happm-t par M. Merlin [22 juin]. — Adoption [10 juillet]. = Loi du 25 juillet 1882 (J.O., p. 4018; B. desL., nM2.082).

30 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Vendes à Aurillac comprise entre Vendes et Mauriac [k mai 1882] (L, n« 773; an., S.O., t. 2, p. 387).

— Rapport, par M. Vacher [25 juillet] (L,nol22i; an., S.O,, t. 3, p. 349). — Rapport supplémentaire, par M. Vacher [3 juillet 1884] (I., no 2932; an., S.O., t. 3, p. 248). — Première délibération [13 novembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 293). — Déclaration de l'urgence, sur la demande du rapporteur, et adoption du projet de loi (ibid.), = Présentation au Sénat [4 décembre].

— Rapport par M. Krantz [3 février 1885]. — Adoption [19 février], = Loi du 7 mars 1885 (J.O., p. 1257; B. des L, n^ 15.190).

loi ayant pour objet la déclaration d*utilité publique du chemin de fer de Fellelin à Vssel [4 mai 1882] (L, n» 774; an., S.O., t. 2, p. 388) (^)é

32 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration publique du chemin de fer de Largentière à Saint-Seminy sur la ligne de Vogué à Aubenas [4 mai 1882] (L, n» 775; an., S.O., t. 2, p. 338). —Rapport, par M. Emile Loubet [1*' juin] (I., n« 907; an., t. 2, p. 555). -^Première délibération [10 juin] (A., t. 2, p. 441). — La Chambre décide sans débats,

(1) Ce projet de loi n'a pas été rapporté

qu'elle passera àunesecondedélibération(t6td.).

— Deuxième délibération [19 juin] (A., t. 2, p. 557). — Adoption sans discussion {ibid.). = Présentation au Sénat [10 juillet]. — Rapport par M. Chardon [20 juillet]. — Adoption [31 juillet], = Loi du 5 août 1882 (J.O., p. 4412; B. des L.,n« 12.179).

33 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer ô! Annecy à Albertville [22 mai 1882] (I., n» 852; an., S.O., t. 2, p. 458). —Rapport, par M. Perras (I., n« 1024; an., t. 2, p. 846). — Première délibération [4 juillet] (A., t. 2, p. 774). — Sont entendus : MM. Horteur, Rousseau, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics. — Adoption successive desarticles (p. 775).

— La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 776). — Deuxième délibération [10 juillet] (A., t. 2., p. 838). — Adoption du projet de loi (p. 839). = Présentation au Sénat [25 juillet]. — Rapport par M, Chardon [27 juillet], — Adoption [7 août]. = Loi du 21 août 1882 (J.O., p. 4667; B. des L., n» 12.330).

34 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi présentée par MM. Bovier-Lapierre et autres députés, ayant pour objet de faire comprendre dans le réseau 'd'intérêt général, le chemin de fer à établir de VoironiSaint-Béron, par Saint-Laurent'du-Pont et les Echelles^ sur les départements de l'Isère et de la Savoie [1®' juin 1882] (1., n« 904; an., S.O., t. 2, p. 553) (*).

35 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre de chemin de fer d'intérêt local, l'é* tablissement d'un embranchement destiné à relier les carrières d'-4m6/a^ntew-Poumeu à la gare de Montalieu-Verdeu, sur la ligne de Sablonniè* res à Montalieu, et d'en autoriser l'exécution [24 juin 1882] (L, n* 1013; an., S.O., l. 2, p. 778). — Rapport, par M. Perras [27 juillet] (I., no 1254; an., S.O., t. 3, p. 391). — Première délibération [14 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 705).

— Adoption, sans discussion {ibid.). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxièmredélibération[22l\iiu] (A., S.O., t. 2, p. 831). — Adoption successive et sans discussion, des deux articles et de l'ensemble du projet de loi {ibid.). = Présentation

(1) Cette proposition n*a pas été rapportée.

GHE

— lAP

au Séndt [i2jtnllet]. — Rapport par M. Béraldi [23 juillet]. — Adoption [26 juillet]. = Loi du 16 août 1883 (J.O., p. 4282; B. des L., n« 13.743).

36 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayaut pour objet : i"* l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, du chemin de fer d'intérêt local de Bazanœurt à Bètheniville ; 2<» la déclaration dMtilité publique du chemin de fer de Bétlieniville à Challerange [8 juillet 1882] (I., n« 1117; an., S.O., t. 3, p. 234).— Rapport, par M. Sarrien [29 juillet] (I., n« 1263; an., t. 3, p. 395). —Première délibération [5 août] (A., t. 2, p. 1214)' — Déclaration do Turgence et adoption du projet de loi (ibid.), = Présentation au Sénat [5 août]. — Rapport par if. Chardon [25 janvier 1883]. — Adoption [30 janvier]. = Loi du 11 février 1883 (J.O., p. 745 ; B. des L , n» 12.905).

37 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique, des chemins de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Moiitluçon [8 juillet 1882] (I., n* 1118 ; an., S.O.. t. 3. p. 235). — Rapport par M. Chantemille [19 juillet] {L, n« 1262 ; an., t. 3, p. 395). — Déclaration de l'urgence et adoption sans discussion, du projet de loi [5 août] (A., t. 2 , p. 1215).=^ Présentation au Sénat [5 août] . — Rapport par M, Merlin [21 juillet 1883]. — Adoption [30 juillet]. = Loi du 23 août 1883 (J.O., p. 4458; B. desL., nM3507).

38 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet [8 juillet 1882] (L, n» 1133; an., S.O., t. 3, p. 246). —Rapport, par M. Perras [29 juillet] (I., n*1265; au., t. 3, p. 396;. — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [3 août] (A., t. 2, p. 1207). = Présentation au Sénat [3 août], — Rapport par 51. Noblot [1 août], — Adoption [9 aaût]. = Loi du 26 septembre 1882. (J.O., p. 5313; B. des L., n*» 12.532).

39 -— Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local de la

limite du département du Nord, vers Villers- Outreau au Catelet [8 juillet 1882] (I., n« 1134; an., S.O., t. 3, p. 247). —Rapport, par M. Ferras [29 juilleij (L, n« 1266; an., t. 3, p. 397). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [3 août] (A., t. 2, p. 1208). = Présentation au Sénat [3 août]. — Rapport par M. Noblot [7 août], — Adoption [9 août], = Loi du 26 septembre 1882 (J.O., p. 5290; B. des L., n° 12.559).

40 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet h Châteaurenault [8 juillet 1882] (I., no 1135; an., S.O., t. 3, p. 247).— Rapport, par M. Lairade [29 juillet] (L, n* 1268; an., t. 3, p. 398). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [3 août] (A., t. 2, p. 1204). =^ Présentation au Sénat [5 août]. — Rapport par M. Malens [5 août]. — Adoption [8 août], = Loi du 26 septembre 1882 (J.O., p. 5281 ; B. des L., n« 12.560).

41 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint- Just à Yaugmray et à Mornant [8 juillet 1882] (I., n*> 1136 ; an., S.O., t. 3, p. 248).

— Rapport, par M. Brossard [26 juillet] (L, n« 1234; an., t. 3, p. 356). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur, et adoption sans discussion [28 juillet] (A., r. 2, p. 1148). = Présentation au Sénat [2S juillet]. — Rapport par M. Malens [Si juillet]. — Adoption [5 août]. « Loi du 21 août 1882 (J.O., p. 4668; B.des L., uM 2.524).

42 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine-et*Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Epiais-Rhus [19 juillet 1882] (n° 1187 ; an., S.O., t. 3, p. 294).— Rapport, par M. Francisque Reymond [16 novembre] (1. , n» 1375 ; an., S.E., t. 4, p. 179). -- Première rfé/i^éran'on [16 décembre] (A.,S.E., t. 3., p. 580). — La Chambre décide sans débats qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.).

— Deuxième délibération [21 décembre] (p. 632).