HE

GHE

— Adoption du projet de loi (ibid.).^ Présentation au Sénat [25 janvier 1883]. — Rapport par M. Cuvinot [19 mai]. — Adoption avec modifica' tions [31 mai].

&3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, adopté avec modifications par le Sénat [16 juin 1883] (I., n» 2006; an., S.O., t 2, p. 33).— Rapport, par M. Francisque Reymond [29 juin] (1., n'» 2065; an., t. 2, p. 157). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur, et adoption [10 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1138). = Loi du 2 août 1883 (J.O., p. 4018; B. des L., n° 13.755).

kk — Exposé des niolifs et texte du projet de loi ayant pour objet Tapprobation d'un traité passé entre la compagnie du chemin de fer du Nord, et la société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus [17 juin 1884] (1., n° 2875; an., S.O.. t. 4, p. 155). — Rapport, par M. Lebaudy [9 décembre] (I., n° 3297 ; an.,S.E., t. 4, p. 459). — Première délibération [18 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 455). — Déclaration de Tui^gence et adoption (ibid.),'= Présentation at* Sénat [30 juin] . — Rapport par M, Ctcvinot [11 juillet], — Adoption [23 juillet]. = Loi du 5 août 1885 (J.O., p. 4197 ; B. desL., u« 15.815).

45 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique rétablissement dans le département d'indre-et-Loire, d'un' chemin de fer d'intérêt local de Ligré'Rivièrek Richelim [19 juillet 1882] (1., n*» 1188; an., S.O., t. 3, p. 295). — Rapport par xM. Gilliot [31 juillet] (I., n« 1272; an., t. 3, p. 401). — Déclaraiion de l'urgence et adoption du projet de loi [3 août] (A., t. 2, p. 1208). = Présentation au Sénat [5 août], — Rapport par M. Malens [5 août], — Adoption [8 août], == Loi du 26 septembre 1882 (J.O., p. 5257; B. des L., n« 12.808).

46 — Exposé des motifs et texte du projet du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore [19 juillet 1882] (L, nm89; an., S.O., t. 3, p, 296). — Rapport, par M. Lesguillier [28 mai 1885] (L, n* 3763; an., S.O., 1. 1, p. 662). — Déclaraiion de l'urgence, et adoption [22 juin] (A., S.O., t. 2, p. 507). = Présentation au SétuU [30 juin], — Rapport par

M. Guyot-Lavaline [7 juillet]. — Rejet [18 juil-let 1885].

47 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi présentée par MM. Lombari et un grand nombre d'autres députés, ayant pour objet l'établissement d'une grande ligne de Calais à Marseille, avec embranchements sur Dijon et la Suisse, sur Saint-Étienne, sur Clermont-Ferrand et sur Cette [26 juillet 1882] (I., n« 1236; an., S.O., t. 3, p. 357). — Rapport sommaire, par M. Pradon [21 décembre 1882] (L, rf 1576; an., S.E., t. 4, p. 379) C*).

48 — Exposé des motifi et texte du projet de loi ayaiit pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Cahors à ou près Moissac, comprise entre Molssac et Lauzerte [27 juillet 1882] (L, n« 1246; an., S.O., t.3, p. 362) («).

49 — Exposé des motifs et texte du projet de lui ayant pour objet la déclaration d'uliliié publique du chemin de fer de Neufchâteau à Rarisey-lor-Côie [27 juillet 1882] (1., n»1247; an., S.O., t. 8, p. 362). —Rapport, par M. Brossard [8 aoûi] (I., n» 1292; an., t. 3, p. 414). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [28 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 774, 775). ^ Présentation au Sénat [25 janvier 1883].

— Rapport par M. le général Farre [13 mars],

— Adoption [16 mars]. = Loi du 3 avril 1883 (J.O.,p. 1689 ;B. des L.,nM3.094).

50 — Exposé des motifs, et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à acquérir le matériel roulant nécessaire pour l'exploitation des lignes de Bastia iCorte et û'Ajaccio à Mezzana [27 juillet 1882] (I., n« 1249; an., S.O., t. 3, p. 374). — Décret de retrait [14 nov€mbrel882] (I., n« 1372 ; A., S.E., t. 3, p, 71 ;an.,t. 4, p. 178).

51 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Marans à Surgères [1'' juillet 1882] (L, n« 1076; an., S.O., t. 3, p. 188). — Rapport, par M. Brossard [29 juillet] (1., n° 1267; an., t. 3, p. 398). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [5 août]

(1) H n*a pas été statué sur cette proposition.

(2) Ce projet de loi n'a pas été rapporté.

CHE

(A., t. 2, p. 1214). = Présentation au Sénat [5 août], — Rapport par M. Chardon [22 décembre], — Adoption [27 décembre]. = Loi du 1-8 janvier 1883 (J.O., p, 314; B. des L., n* 12.902).

52 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d*utilité publique du chemin de fer de Trilport à ta Ferti- Milon [!•' juillet 1882] (I., n« 1077; an., S.O., t. 3, p. 189).— Rapport, par M. Frogier de Ponlevoy [29 juillet] (1.. n» 1260; an., t. 3, p. 393).

— Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [5 août] (A., t. 2, p. 1214). = Présentation au Sénat [5 août], — Rapport par M. Cuvinot [22 décembre], — Adoption [27 décembre], == Loi du 18 janvier 1883 (J.O., p. 314; B. des L., nM2.903).

53 — Exposé des moiifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d*utilité publique du chemin de fer de Saint-Maurice-sur' Moselle à Bussang [1" juillet 1882] (I., h* 1078 ; an., S.O., t. 3, p. 189), — Rapport, par M. Sarrien [29 juillet] (I., n« 1264; an., t. 3, p. 396).

— Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [5 août] (A., t. 2, p. 1214). = Prisenlation au Sénat [5 août]. — Rapport par M, Noblot [7 aaût], — Adoption [9 août], ^ Loi du 24 août 1882 (J.O.,p. 4722; B. des L.,ii« 12.333).

54 — Exposé des motifs et texte du projet de Ipi, ayant pour objet la déclaration d*utilité publique du chemin de fer d'Orange à Yaison [5 août 1882] (L, n» 1288; an., S.O., t. 3, p. 408). — Rapport, par M. Loubet [16 décembre] (L, n" 1531; an., S.E., r. 4, p. 331). '-' Première délibération [[k\^i^ 1883] (A.,S.O., f. 2, p. 704). — Adoption, sans discussion (p. 705). -• La Chambre décide qu'ell *. passera aune seconde délibération {ibid.), — Deuxième délibération [22 juin] (p. 831). — Adoption, sans discussion {ibid.). = Présentation au Sénat [\2 juillet iSS^].

55 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 23 mars 1874, pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Poni-de- Montgon à Arvant, accordée, à litre éventuel, à la Ck>mpagnie des chemins de fer du Midi [14 décembre 1882] (L, n» 1513; an., S.E., t. 4. p. 315). — Rapport, par M. Ilervé-Mangon [19 dé-

cembre] (L, n» 1555; an., t. 4, p. 371), — Déclaration de l'urgence [môme séance] (A., S.E., p. 625). — Adoption [22 décembre] (A., S.E.. p. 659). = Présentation au Sénat [22 décembre].

— Rapport par M. Yivenot [23 décembre], — Adoption [28 décembre], = Loi du 28 décembre 1882 {J.O., p. 7017; B. des L., n* 12.818).

56 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882, pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de- Montgon à Arvant, accordée, à titre éventuel, à la Compagnie des chemins de fer du Midi [5 décembre 1884] (L, n<» 3288; an., S.E., t. 4, p. 453). — Rapport, par M. Maigne [20 décembre] (I., n» 3425; an., t. 4, p. 546). — Déclaration de l'urgence et adoption [27 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1148). = Présentation au Sénat [29 décembre], — Rapport par M, Cuvinot [29 décembre]. — Adoption [mime séance], •= Loi du 30 décembre 1884 (J.O., p. 6923; B. des L., nM5.090).

57 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi, de la ligne de Pont'de-'Montgon à Arvant [12 mars 1885] (L, n» 3604; an., S.O., t. 1, p. 298), — Rapport par M. C. Duval [28 mai] (L, n» 3758; an., 1. 1., p. 653). — Déclaration de l'urgence et adoption [8 juin] (A., S.O., t. 2, p. 336), =• Présentation au Sénat [20 juin]. — Rapport par M, le colonel Meinadier [1 juillet], — Adoption [24 juillet], =s Loi du 5 août 1885 (J.O., p. 4198; B. des L., nM5.711).

58 — Exposé dps motifs et texte du projet de loi tendant à rapporter Tarticle 2 de la loi du 6 juillet 1875, dans celle de ses dispositions qui approuve la concession faite à la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres, d'un chemin de fer d'embranchement se détachant, près d* Auberchicoicrt, de la ligne d'Aubigny-au- Bac à Somain, et aboutissant à Abscon [27 janvier 1883] (L, n» 1650; an., S.O., t. 1, p. 32).

— Rapport par M. Sarrien (I., n* 1933; an., t. 1, p. 767) (i).

59 — Exposé des motifs et texte du projet do.

(1) Il n*a pas été statué sur ce projet de loi*

GHE

CHE

loi ayant pour objet la dëclaratioQ d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'£s-. trées-Saint-Denis à Froissy [1" mai 1883] (I., n*» 1861; an., S.O., t. 1, p. 564). — Rapport par M. Sarrien [26 mai] (I., n** 1934 ; an., t. 1, p. 768). — Première délibération [18 juin] (A., S.O., t. 2, p. 747). —Adoption sans discussion {ibid.). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid,). — Deuxième délibération [26 juin] (A., S.O., t. 2, p. 894). — Adoption sans discussion {ibid,), = Présentation au Sénat [b juillet], — Rapport par M, Cuvinot [7 juillet], — Adoption [24 juillet], = Loi du 4 août 1883 (J.O., p. 4059;B. desL., nM3.756).

60 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2' section du chemin de fer do Laon à Mèzihres, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Ham-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Gharleville-Mézières [1«' mai 1883] (I., n» 1862; an., S.O., t. 1, p. 574) (^).

61 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Lesguillier et autres députés, ayant pour objet l'établissement des lignes nécessaires pour compléter le 3" réseau des chemins de fer d'intérêt général [10 mai 1883] (I., n<» 1882; an., S.O., t. 1, p. 590). — Renvoi à la 14« Commission d'initiative parlementaire (A., S.O., t. 2, p. 253) 0).

62 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux, pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse [19 mai 1883](I., nol916; an., S.O., t. 1, p. 731). ~ Rapport, par M. Wilson [9 juin] (L, n°1967; an., t. 1,p. 818). — Premièî^e délibération [16 juin] (A., S.O., t. 2, p. 728). — Adoption des articles 1 et 2 (729). — Adoption de l'article 3 avec la rédaction primitive de la convention {ibid,). — Est entendu : M. Wilson, Rapporteur, — Adoption de l'ensemble du projet {ibid.), — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid,) . — Deuxième délibération [22 j uin] (A., S.O., t. 2, p. 837). — Article 1*' : adoption {ibid,). — Adoption d'un article additionnel pro-

(1) Ce projet de loi n'a pas été rapporté.

(2) Cette proposition n*a pas été rapportée*

posé par M. Bourgeois et repris par M. le comte de Terves, interdisant aux membres du Parlement de faire partie du Conseil d'administration ou de surveillance de la société concessionnaire (p. 837). — Article 3 (ancien article 2) {ibid,) : adoption (p. 839). = Ont pris part aux débats : MM. le comte de Terves, Wilson, Rapporteur; le baron des Rotours. — Annulation du scrutin sur l'ensemble du projet, par suite de rinsuffisance du nombre des votants (p. 839). — Adoption, au deuxième tour de scrutin [23 juin] (p. 850); liste des votants (p. 864). = Présentation au Sénat [26 juin], — Rapport, par M, le général Farre [6 novembre], — Adoption avec modifications [15 novembre],

63 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [26 novembre 1883] (I., no 2423; an., S.E., t. 3, p. 517). — Rapport, par M.Wilson [26 novembre] (I.,n<>2425; an., t. 3, p. 52i), — Première délibération [4 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 612). — Sont entendus : MM. Wilson, Rapporteur; Raspail. — Déclaration de l'urgence {ibid,), — Discussion des articles {ibid,), — Adoption successive des trois articles et de l'ensemble du projet de loi {ibid,), = Loi du 19 décembre 1883 (J.O., p. 6562; B. desL., nM4.034).

64 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, pour la concession du chemin de fer de Lagny à Mortcerf et aux Carrières de Neufmoutiers [11 juin 1883] (I., n* 1976; an., S.O., t. 1, p. 832), — Rapport, par M. Rousseau [25 janvier 1884] (I., n« 2579; an.,S.O., t. 1, p. 43) 0).

65 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Achard ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer à ciel ouvert, sur le détroit de la Manche [3 juillet 1883] (L, n° 2100; an., S.O., t. 2, p. 212). — Rapport sommaire, par M. Gaillard (Puy-de-Dôme) [12 mai 1885] (I., n°3715; an., S.O., t. 1, p. 571) (*).

66 — Exposé de3 motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution à la société concessionnaire du chemin de fer

(1) Il n*a pas éié statué sur ce projet de loi.

(2) 11 n^a pas été statué sur cette proposition.

GHE

d'intérêt général d'Arles à La Tour-Saint-Louls, d'une Compagnie anonyme formée sous la dénomination de (( Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône. » [5 juillet 1883] (I., n*2120; an., S.O., t. 2, p. 233). — Rapport, par M. Rousseau [20 juillet] (I., n*" 2185, an., t. 2, p. 331). — Première délibération [25 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1364). — Sur la demande du Rapporteur, Turgence est déclarée {ibid.). — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet {ibid.). = Présentation au Sénat [2^juillet].—RapportparMMraldi [ZOjuil' let]. — Adoption [2 août], = Loi du 16 août 1883 (J.O., p. /|282; B. des L., n^ 13.506).

67 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, dans le département de Y Allier [7 juillet 1883] (1., n* 2134; an., S.O., t. 2, p. 242). —Rapport, par M Perras [21 juillet] (L, no 2188; an., t. 2, p. 333). — Première délibération [27 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1431). — Sur la demande du rapporteur, l'urgence est déclarée (ibid,). — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [2S juillet]. — Rapport par il. Le Bastard [30 juillet]. — Adoption [\^' août]. = Loi du 20 août 1883 (J.O., p. 4409; B. des L., n* 13.757).

68 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Orne, pour le rachat de la ligne d'Afençon à Condé [2 août 1883] (L, n» 2240; an., S.O., t. 2., p. 488.— Rapport, par M. H. Morel [12 janvier 1884] (1., n» 2544; an., S.O., t. 1, p. 12) 0).

69 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée avec le Ministre des Travaux publics, et la Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée [2 août 1883] (L, n» 2241; an., S.O., t. 2, p. 489). — Rapport, par M. Chavoix [12 février 1884] (L, n* 2623; an., S.O., t. 1, p. 113) 0).

70 — Exposé des motifs et texte du projet (1) Il ii*a f>as été statué sur ce projet de loi.

de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey [11 décembre 1883] (L, n<> 2465; an., S.E., t. 3, p. 554). — Rapport, par M. Cazauvieilh [30 juin 1884] (L, no 2921; an., S.O., (, 3, p, 204). — Première délibération [28 juillet] (A., t. 2, p, 882). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi (ibid.). — Rectificalions [20 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1108). = Présentation au Sénat [29 juillet , — Rapport par M. Chardon [29 no^ vembre], — Adoption [11 décembre]. = Loi du 10 janvier 1885 (J.O., p. 145; B. des L„ n» 15.228).

de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Gudmond à Rimaucourt [22 décembre 1883] (I., n» 2501 ; an., S.E.,t. 3, p. 588). — Rapport, par M. Perras [28 février 1884] (I., n« 2661; an., t. 1, p. 337). — Première délibération [24 mai] (A., t. 2, p. 27).— Déclaration de l'urgence sur la demande deM.Baî-* haut, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics, et adoption du projet, sans discussion (p. 28). — Rectification [9 juin] (p. 209). = Pi'ésentation au Sénat [i''' juillet].-— Rapport par M. Chardon [21 juillet]. — Adoption [26 juillet]. = Loi du 9 août 1884 (J.O., p. 4289; B. des L., n» 14.747).

72 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité pu-» blique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, destiné à desservir la partie Est de MarseiUe, et allant du marché des Capucins au cimetière Saint-Pierre [2 février 1884] (I., n^ 2599; an., S.O., t. 1, p. 67). — Rapport, parM.Sarrien [28 février] (I., n<» 2660; an., t. 1, p. 336). — Première délibération [8 mars] (A., 1. 1, p. 745). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Balhaat, SousrSecrétaire d'État des Travaux publics^ et adoption successive des trois articles, puis de l'ensemble du projet de loi (p. 746). = Présentation au Sénat [25 mars]. — Rapport par M. le colonel Meinadier [3 avril], — Adoption [4 avril]. = Loi du 9 avril 1884 (J.O., p. 1954; B. des L., n« 14.390).

73 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité pu-»

CHE

blique et ia coDcessioD déûnitive à la Compagoie des chemiDS de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Monlereau [21 février 1884] (1., n« 2618; an.. S.O., t. 1, p. 204), — Rapport, par M. Morel (Manche) il9 février 1885] (ï., n» 3593; an., S.O., t. 1, p. 277). — Première délibératwn [9 mai] (A., S.0.,t.2, p. 28). —Déclaration de Turgence et adoption de l'article unique (ibicL). = Présentation au Sénat [16 mai 1885].

74 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet ia déclaration d'ulilité publique et la concession déQnitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi, de la ligne de Saint-Girons à Foix [5 avril 1884] (I., n<> 2770; an., S.O., t. 1, p. 647). — Rapport, par M. Deniau [5 juillet] (I., n» 2944; an., S.O., t. 3, p. 256). — Première délibération [17 juillet] (A., t. 2, p. 701).— Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi {ibid.). = Présent tation au Sénat [19 juillet], — Rapport, par M. Chardon [28 juillet], — Adoption [31 juillet], « Loi du 26 août 1884 (J.O., p. 4578 ; B. des L.,nM4.541).

75 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession déûnitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Oi léans, de la ligne de la limite de Seiae-et-Oise, vers Auneau à Étampes [5 avril 1884] (1., n* 2771; an., S.O., t. 1, 647). — Rapport, par M. Morel [2 août] (I.. n» 3065; an., S.O., t. 3, p. 585). — Première délibération [6 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 670). Adoption successive des articles (ibid,), La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.), — Deuxième délibération [13 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 832, 845). — Adoption (p. 845). = Présentation au Sénat [22 décembre], — Rapport par M. Cuvinot [23 décembi^e]. — Adoption [27 décembre], « Loi du 16 janvier 1885 (J.O., p. 289; B. desL., nM5.137).

76 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Havre, et la concession défmitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest [28 juin 1884] (I., n» 2917; an., S.O., t. 3, p. 201). — Rapport, par M. Morel (Manche) [14 mars 1885] {I., n« 3611; an., S.O., t. 1, p. 308). — Rap-

port supplémentaire, par le même député [20 juin] (I., no 3867; an., t. 2, p. 128), — Déclaration de l'urgence et adoption [7 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 700). = Présentation au Sénat [11 juillet], — Rapport par M. Lalanne [31 juillet], — Adoption [5 aoîtt], =* Loi du 17 août 1885 (J.O., p. 4609; B, des L., nM5.774).

77 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les^ Forges, et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [28 juin 1884] (I., n<»2918; an., S.O., t. 3, p. 202). — Rapport, par M. Lesguillier [5 décembre] (L, n* 3275; an., S.E., t. 4, p. 446). — Première dèlibèralion [2 février 1885] (A., S.O., t. 1, p. 107). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Lesguillier, Rapporteur. — Discussion générale (ibid,), — Sont entendus : MM. Bernard (Doubs) ; Lesguillier, Rapporteur. — Article !•' (p. 111). —Contre-projet de MM. Bernard (Doubs) et autres députés {ibid,) : adoption du l"* paragraphe commun au projet de loi et au contreprojet {ibid,). Rejet de la dernière partie du contre-projet {ibid.). Adoption de la rédaction de Ta Commission, puis de l'ensemble de l'article !•' (ibid,). — Art. 2 {ibid.) : adoption (p. 112). — Art. 3 : adoption {ibid.), = Ont pris part à la discussion : MM. Bernard (Doubs), Raynal, Ministre des Travaux publics. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 112). = Présentation au Sénat [12 février], — Rapport par M. Chardon [kjuin], — Adoption [8 juillet]. = Loi du 15 juillet 1885 {J.O., p. 3683; B. des L., n* 15.659).

78 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont, et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi [28 juin 1884] (L, n*» 29rt; an., S.O., t. 3, p. 203). — Rapport, par M. Perras [2 août] (l.,n«3064;an., t.3, p. 585) {^).

79 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, rétablissement dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvielle à Salon, de

(1) Il n'a pas été statué sar ce projet de loi.

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Barbentane à Orgon, de Saint-Rèmy à Orgon, et de la Ciotat-garekla dotai-villê [10 juillet 1886] (t., n» 2958; an., S.O., t. 3, p. 292). — Rapport par M. de La Porte [22 juillet] (I., n» 3025 ; an., S.O., t. 3, p. 362). — Première délibération [28 juillet] (A., t. 2, p. 881). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi (p. 881, 882). = Présentation au Sénat [29 juillet]. — Rapport par M, Chardon [lit août], — Adoption [U août], = Loi du 30 août 1884 (J.O., p. 4650 ; B. desL., n« 14.749).

80 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement dans le département de l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Laroche à tlsle-surSerein, avec gare d'eau sur l'Yonne, à Laroche [29 juillet 1884] (L» n»3044; an., S.O., t. 3, p. 488). — Rapport, par M. Péoières [14 août] (I., n° 3081 ; an., t. 3, p. 621). — Première délibération [27 octobre] (A., S.E., t, 3, p. 126). — Déclaration de l'urgence et adoption {ibid,). = Présentation au Sénat [25 novembre], — Rapport par M. Kranlz [22 décembre], — Adoption [27 décembre]. = Loi du 17 janvier 1885 (J.O., p.313; B. desL., n* 15.152).

81 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, dans le département de la Somme [29 juillet 1884] (L, n* 3045; an., S.O., t. 3, p. 497). — Rapport, par M. Pénièrcs [14 août] (I., n« 3080; an., t. 3, p. 620). —/Vcmière délibération [27 (Ctobre] (A., S.E., t. 3, p. 126), — Déclaration de Turgence {ibid.). Adoption successive des articles (iôki.).— Observations de MM. le comte de Douville-Maillefeu et Baîhaut, Sous-Secrétaire d*Ktat des Travaux publics i sur l'ensemble du projet. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 127). =* Présentation au Sénat [25 novembre], — Rapport par M. Labitte [23 décembre], — Adoption [27 décembre]. = Loi du 17 janvier 1885 (J.O., p. 323;B. desL., n* 15.118).

82 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord, et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme

[18 novembre 1884] (L, n« 3233; an., S.E., t. 4, p. 380). — Rapport, par M. Lebaudy [9 décembre] (I., n» 3298; an., t. 4, p. 460). — Première délibération [18 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 455). — Déclaration de l'urgence et adoption {ibid.). = Présentation au Sénat [30 juin]. — Rapport par M. Cuvinot [i\ juillet], — Adoption [23 juillet]. = Loi du 5 août 1885 {J.O., p. 4196 ; B. des L., nô 15.814).

83 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession dëGnitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, de la ligne de Brienne k Sorcy [31 juillet 1884] (L, û» 3060; an., S.O., t. 3, p. 581).— Rapport, par M. Lesguillier [9 juillet 1885] (I., n" 3969; an., S.O., t. 2, p. 530). — Première délibération [1^' août] (A., S.O., t. 2, p. 1105).— Rejet d'une demande d'ajournement {ibid.). — Déclaration de l'urgence, adoption des articles, puis de l'ensemble du projet de loi (ibid.).^ Présentation au Sénat [3 août 1885]. — Rapport par M. Cuvinot [5 rfécembre], — Adoption [12 décembre], = Loi du 23 décembre 1885 (J.O., p. 6889 ; B. des L., n* 16.173).

84 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet do déclarer d'utilité publi-» que l'établissement du chemin de fer d'inté-* rêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de- Calais) [14 août 1884] (L. n» 3084; an., S.O., t. 3, p. 624). — Rapport, par M. Buyat [31 janvier 1885] (I., n° 3484; an., S.O., t. 3, p. 41).

— Première délibération [9 mars] (A., S.O., t. 1, p. 513). — La Chambre décide sans débats qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.). --Deuxième délibération [16 mars] (A., p. 613).

— Adoption sans discussion (p. 614). = Présentation au Sénat [4 mai]. — Rapport par M. Churdon [13 juin]. — Adoption [25 juin]. = Loi du 10 juillet 1885 (J.O., p» 3569; B. des L.y nM5.670).

85 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement dans le département de la Meuse, des chemins de fer d'intérêt local de Barle-Duc à Vaubécourt et de Rembercourt-auX" Pots à Clermont-en-Argonne [14 août 1884] (l*i n« 3085; an., S.O., t. 3, p. 633). — Rapport par M. Lesguillier [!•' décembre] (L, n^ 3274; an., S.E.,t. 4, p. 445). -^Première délibération

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CHE

[8 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 69). — Déclaration de l'urgence et adoption (ibid.). — Rectification [19 décembre] (p. 1063), = Présenta-tlon au Sénat [22 décembre], — Rapport par M. Albert Grévy [3 février 1885], — Adoption B, de.s L., no 15.329),

loi ayant pour objet la déclaration d*utilité publique et la concession à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, de la ligne de Tout à Nancy, par Pont-Saint- Vincent [21 novembre 1884] (I.» n* 3250; an., S.E , t. 4, p. 389). —Rapport, par M. Horteur [23 février 1885] (I., ù« 3571; an., S.O., t. 1, p. 242) (M.

87 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Cosne à Clamecy [21 novembre 1884] (L, n<»3251 ; an., S.E., t h, p. 389) (*).

88 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution présentée par MM. Arnous, et autres députés, concernant l'exécution de certaines lignes de chemins de fer comprises dans le réseau de l'État [k décembre 1 884] (1 . , n'' 3286; an., S.E., t. 4, p. 452 {^).

89 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet [16 décembre 1884] (L, n« 3363; an., S.E., t. 4, p. 521). —Rapport, par M. Arthur Picard [14 mars 1885] (L, n» 3609; an., S.O., t. 1, p. 307). — Première délibération [24 mars] (A., S.O., t. l,p. 738). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération. — Deuxième délibération [20 juin] (A., S.O., t. 2. p. 480). — Mopiion {ibid. ).= Présentation au Sénat [2 juillet]. — Rapport par M. Béral [9 juillet]. — Adoption [21 juillet]. = Loi du 30 juillet 1885 (J.O., p. 4017; B. des L., n<» 15.676).

90 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et le grand-duché de Luxembourg,

(1) Il n'a pas été statué sur ce projet de loi.

(3) n n'a pas été fait de rapport sur ce projet de loi.

(3) Il n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.

pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint- Martin eiRodange [27 janvier 1885] (L, n« 3479; an., S.O., 1. 1, p. 26). — Rapport, par M. Lesguillier [14 février] (L, n<» 3542; an., t. 1, p. 190). — Déclaration de l'urgence sur la demande de M. Hervé-Mangon, et adoption du projet de loi [9 mars] (A., S.O., t. 1, p. 513). = Présentation au Sénat [19 mars]. — Rapport par M. Bèral [iS juin].— Adoption [2 juillet].=Loi du 17 juillet 1885 (J.O., p. 3777; B. des L., n<» 15.757).

91 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, Tun de La Ferté-sous- Jouarre à Montmirail, dans les départements de Seine-et-Marae, de l'Aisne et de la Marne; l'autre, de Montereau à Château-Landon, dans le département de Seiue-et-Marne [9 février 1885] (L, n«3525; an., S.O., t. 1, p. 106). — Rapport, par M. Pradon [12 mars] (I., n<» 3603; an,, S.O., t. 1, p. 293). — Premièf^ délibération [24 mars] (A., S.O., t. 1, p. 738). —Deuxième délibération [31 mars] (p. 812). — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [4 mat]. — Rapport de M. Krantz [25jutn]. — Adoption avec modifications [11 juillet 1885].

92 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modiûé par le Sénat [13 juillet 1885] (L, n«3993; an., S.O., t. 2, p. 574). — Rapport, par M. Pradon [20 juillet] (L, n^ 4016; an., t. 2, p. 642). — Déclaration de Turgence et adoption [27 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1026).=

loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le syndicat du chemin de fer de Grande-<]:einlure de Paris, pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges [26 février 1885] (L, no 3577; an., S.O., t. 1, p. 245). — Rapport, par M. Horteur [14 mars] (I., n« 3610; an., t. 1, p. 308). — Première délibération [26 mars] (A.,S.O., t. 1, p. 762). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur, et adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi [26 mars]. ^ Présentation au Sénat [12 mat]. — Rapport par Jf. le colonel Mei-

CHE

nadier [ii juin]. — Adoption [i8juin], = Loi du 1" juillet 1885 (J.O., p. 3393; B. des L., !!• 15.605).

94 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de TAisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Queniin au Catelet [16 mars 1885] (I., n* 3615; an., S.O., t. 1, p. 312).— Rapport par M. Félix Martin [7 mai] (I., n« 3698; an., t. 1. p, 548). — Déclaration de l'urgence et adoption [28 mai] (A., S.O., t. 2, p. 228). — Présentation au Sénat [25 juin], — Rapport par M. Kranlx [11 juillet], — Adoption [21 juillei].-= Loi du 28 juillet 1885 (J.O., p. 3985; B. des L., no 15.823).

95 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et pourvue d'une crémaillère, destiné à relier la ville de Langres à la gare de Langres-Marne sur la ligne de Paris à Belfort [k mai 1885] (î., n* 3694; an., S.O., 1. 1, p. 540). — Rapport, par M. Etienne [4 juin] (L, n* 3797; an., t. 1, p. 720). — Déclaration de l'urgence et adoption [8 juin] (A., S.O., t. 2, p. 336). = Présentation au Sénat [30 jum]. — Rapport par M. Béral [1 juillet]. — Adoption [11 juillet]. = Loi du 31 juillet 1885 (J.O., p. 4055; B. des L , n° 15.803).

96 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique do chemin de fer de Valdonne à la Barque- Fuveau, et la concession déQniiive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [7 mai 1885] (I., n« 3704 ; an., S.O., 1. 1, p. 555). — Rapport, par M. Félix Martin [9 juillet] (L, n*» 3971 ; an., t. 2, p. 531) (i).

97 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet Tincorporation dans le réseau d*intérêt général, des deux chemins de fer dMntérêt local de la Flèche à la Suze et de la Flhchek Sablé [18 mai 1885] (I., n<» 3728; an., S.O.,t. l,p. 629) («).

(1) II n*a pas été Btatné sur co projet de loi. (3) Ce projet do loi n'a pas été rapporté.

98 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne d'Argenteuil à Mantes [30 mai 1885] (I., n» 3780; an., S.O., t. 1, p. 683). — Rapport, par M. H. Morel [29 juin] (L, n« 3918; an., t. 2. p, 308). — Déclaration de l'urgence et adoption [6 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 678). = Présentation au Sénat [7 juillet]. — Rapport par M. Cuvinot [9 juillet]. — Adoption [24 iuillet]. = Loi du 5 août 1885 (J.O., p. 4198; B. des L., no 15.710).

99 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la Banlieue-sud de Marseille [2 juin 1885] (L, n<» 3786; an., S.O., t. 1, p. 685). — Rapport, par M. Labrousse [4 juillet] (I., n** 3951 ; an., t. 2, p. 490). — Déclaration de rurgt^nce et adoption [5 août] (A., S.O., t. 2, p. 1189). = Présentation au Sénat [17 novembre 1885]. — Rapport par M. Béral [17 décembres- Adoption [16 janvier 1886]. «= Loi du 30 janvier 1886 (J.O., p. 513; B. des L, no 16.412).

100 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'exécution de la section du chemin de fer HEygurande à Vendes^ comprise entre Largnac et Vendes [13 juin 1885] (L, no 3832; an., S.O., t. 2, p. 86) 0).

101 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de La Turhie (Alpes-Maritimes) [18 juin 1885] (L, no 3858; an., S.O., t. 2, p. 115). — Rapport, par M. Levei [11 juillet] (I., no 3988; an., t. 2, p. 568). — Déclaration de l'urgence et adoption [21 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 944). =: Présentation au Sénat [2Z juillet]. —Rapport par M. Cuvinot [1*' aoùi]. ~ Adoption [5 aoû«].= Loi du 17 août 1885 (J.O., p. 4602; B. des L.,

loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement du chemin de fer d'intérêt

(1) Ce projet de loi ii*a pas été rapporté.

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local de PauiUac au Port-des-Pilotes [25 juin 1885J (L, n» 3899; an., S.O.,t. 2, p. 293). —Rapport par M. Mayet [9 juillet] (1., n» 3970; an., t. 2, p. 531) 0).

103 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à procéder à l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure [25 juin 1885] (I., n» 3900; an., S.O., t. 2, p. 300). — Rapport au nom de la Gommisi'ion du Budget, par M. Rodât [9 juillet] (L, n° 3974; an., t. 2, p. 534). — Déclaration de l'urgence et adoption [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 895). = Présentation au Sénat [29;tii/kt 1885], — Rapport par M, Manon et adoption [13 juillet 1886].

104 — Expo3é des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 août 1881, pour les expropriations de terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde [27 juin 1885] (I., n« 3908; an., S.O., t. 2, p. 303). — Renvoi à la Commission de classement des chemins de fer [7 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 719). — Rapport, par M. Pradon [20 juillet] (l.,n" 4017; an., t« 2, p. 642). — Déclaration de l'urgence et adoption [27 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1026). = Présentation au Sénat [30 juillet]. — Rapport par M. Gaiily [1" août}, — Adoption[b août]. = Loi du 17 août 1885 (J.O., p. 4610 ; B. des L., n« 15.775),

105 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1° la concession éventuelle à la compagnie Paris* Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Annemasse à la frontière Suisse ; 2"^ Tapprobaliou de la convention et du traité passés entre TÉtat de Genève et la même compagnie, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genéve-Yollandes à la frontière française [6 juillet 1885] (L, n' 3957; an., S.O,, t. 2, p. 494). — Rapport, par M. G. Duval [11 juillet] (1., n° 3987 ; an., t. 2, p. 568). — Déclaration de Turgence et adoption [17 juillet] {A*, S.O., t. 2, p. 907). « Présentation au Sénat [2S juillet], — Rapport par M, Béral [2>i juillet], — Adoption [5 août], «= Loi du 20 août 1885 (J.O., p. 4686 ; B. des L., n« 15.995).

(1) Il n'a pas été statué sur ce projet de loi.

106 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet Tapprobation d'un traité passé entre la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Lode (Suisse) comprise entre la frontière et le Locle [11 juillet 1885] (L, n« 3983; an., S.O., t. 2, p. 555). — Rapport, par M. Mayet [20 juillet] (L, n» 4010; an., t. 2, p. 630) {*)•

de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement dans le département d'Indre-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ligueil à Montrésor et du Grand'Pressigny à Esvres-sur-Indre [11 juillet 1885] (L, n« 3984; an., S.O., t. 2, p. 557). —Rapport, par M. Morel [20 juillet] (L, n« 4020; an., t. 2, p. 645). — Déclaration de Furgence et adoption [25 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1004).= Présentation au Sénat [28 juillet], — Rapport par M, Albert Grévy [3 août], — Adoption [5 août], = Loi du 17 août 1885 (J.O., p. 4593; B. des L., nM5.856).

108 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Gher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur-Auron [15 juillet 1885] (L, n« 3996; an., S.O., t. 2, p. 575). — Rapport, par M. Jules Roche [27 juillet] (L, n« 4051; an., t. 2, p. 738). —Déclaration de l'urgence et adoption [30 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1075). == Présentation au Sénat [30 juillet]. — Rapport par M, Krantz [1" août], — Adoption [5 août], = Loi du 20 août 1885 (J.O., p. 4667; B. des L.,n° 15.926).

109 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1® la déclaration d'utilité publique du chemin de fer àeSancoinsk Lapeyrouse; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société générale des chemins de fer économiques, pour la concession de cette ligne et de celle de La Guerche à Châteaumeillant [15 juillet 1885] (l, n° 3997; an., S.O., t. 2, p. 585). — Rapport, par M. Jules Roche [27 juillet] (L, n* 4050; an.,

(1) Il n*a pas été statué sur ce projet de loi.

CHE

t. 2, p. 737). — Déclaration de l'urgence et adoption [30 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1074). = Frèsentalion au Sénat [30 juillet]. — Rapport par M. Krantz [1" aaût]. — Adoption [5 août]. = Loi du 11 septembre 1885 (J.O., p. 5065; B, desL., nM5.946).

110 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique dans le département de la Sanhe, le chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, du Mam à Saint-Denis d'Orques [20 juillet 1885] (I., no 4012 ; an., S.O., t. 2. p. 631). — Rapport par M. Lesguillier [25 juillet] (I., n° 4038; an., t. 2, p. 688). — Déclaration de l'urgence et adoption [l** août] (A., S.O., t. 2, p. 1103). = Présentation au Sénat [3 août]. — Rapport par M. Gailly [4 août], — Adoption [6 août], = Loi du 20 août 1885 (J.O., p. 4676 ;B. des L.,nM5.929).

111 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pourobjet il» la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Draguiynun à Meyrargues; 2'* l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, pour la concession déCnitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse^ et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à ])fice, de Digne à Draguignan, et de Saint- André à Nice [25 juillet 1885] (L, n* 4037; an., S.O., t. 2, p. 679). — Rapport, par M. Buyat [27 juillet] fl., n» 4045; an., t. 2, p. 732). — Déclaration de l'urgence, etadoption [30 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1074). — Rectificalion [3 août] (o. 1110). == Présentation au Sénat [30 juillet], — Rapport par M, Béral [3 août]^ — Adoption [5 août]. = Loi du 17 août 1885 (J.O., p. 4657; B. des L., n» 16,062).

112 — Projet de loi relatif à la déclaration d*utilité publique et à la concession par voie d'adjudication, d'un chemin de fer métropolitain dans la ville de Paris et la banlieue, voy. Paris (Ville de), 8 2, n« 4.

113 — Concession faite à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, d'une section de chemin de fer entre Esternay et Rumilly, par Villenauie, voy. Questions, n<» 13.

114 — Proposition de loi tendant à l'expro-

priation du bail consenti par la Compagnie du canal du Midi en faveur de la Compagnie des chemins de fer du Midi, voy. Canaux.

S V. — Algérie et Sénégal.

!<" ALGÉRIE

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Senia à Aïn- Temouchent ; 2** l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien [13 décembre 1881] (I., n« 249; an., S.E., t. 3, p. 420).

— Rapport, par M. Laisant [16 février 1882] (L, n° 424, an., S.O., t. 1, 308}. — Première délibération [25 février] (A., t. 1, p. 225.) — La Chambre décide sans débats, qu'elle passe à une seconde délibération (p. 226). — Deuxième délibération [4 mars] (A., t. 1, p. 250). —Adoption sans discussion {ibid.), = Présentation au Sénat [20 mars], — Rapport par M, Malens [!•' juwi],

— Adoption avec modifications [ibjuin],

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modiGé par le Sénat [24 juin 1882] (f., n<» 1014; an., S.O., t. 1, p. 785). — Rapport par M. Laisant [8 juillet] (L, n« 1120; an., S.O., t. 3, p. 236). — Déclaration deTurgencesur la demande du Rapporteur, etadoption [26 juillet] (A., t, 2, p. 1105, 1106).= Loi du 5 août 188? (J.O., p. 4410; B. desL., nM2.268).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : l"" la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el'Hemessi; 2*» l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma, [14 janvier 1882] (I., n» 270; an., S.O., t. 1. p. 60). — Rapport, par M. Sarrien [30 janvier] (1., n« 350; an., 1. 1, p. 209). — Première délibèrafion[6février](A.,t.l., p. 106).— Sont entendu» sur l'urgence : MM.Sarrien, flap/jor/eur; des Ro» tours. — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 107). — Deuxième délibération [13, 16 février] (A., t. 1, p. 151, 175), — Sont entendus : MM. des Retours, Sarrien, Rapporteur; Camille Pelletan, Rousseau,

CHE

Sous-Secrétaire d*Ètal des Travaux publics ; Varroy, Ministre des Travaux publics. — Renvoi à la Commission (p. 167). — Rapport verbal, par M. Sarrien, et reprise de la discussion (p. 17^).

— Sont entendus : MM. Pelletan, Sadi Cirnot, Rousseau, Sous^Secrétaire diktat des Travaux publics; Raynal, des Rotours. — Clôture de la discussion générale (p. 185). — Adoption au scrutin public: de l'article !•' (p. 185); liste des votants (p. 187); do l'arlicle 2 (p. 185); liste de3 votants (p. 188). —Adoption de l'article 3 et de l'ensemble du projet de loi (p. 185). = Présentation au Sénat [2 mars]. — Rapport par M. Chardon [25 mars]. -- Adoption [31 mars], = Loi du 20 avril 1882 (J.O., p. 2123; B. desL., nM 1.902).

Il — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways [12 juin 1882] (l., n* 949; an., S.O., t. 2,p.605)— Rapport, par M.Letellier [8 mars 1883] (1., n« 1762; an, S.O., t. 1, p 280). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur, et adoption [12 mars] (A., S.Om t. 1, p. 6U).= Présentation au Sénat [19 avril], — Rapport par M. Labiche [i^juin], — Adoption [3 juillet], = Loi du 17 juillet 1883 (J.O., p. 3681 ; B. des L., nM3.504).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1"* la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra; 2*" l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien [11 juin 1883] (L, n^ 1975; an., S.O., t. 1, p. 831). — Rapport, par M. Papon [30 juillet] (L. n« 2225 ; an., t. 2, p. 420). — Première délibération [k décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 612). — Observations préliminaires de M\I. Villiers et Papon, Rapporteur,

— Discussion des articles {ibid.). — Adoption successive des 5 articles du projet {ibid.). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération [ibid.). — Deuxième délibé' ration[l février 1884] (A., S.O., t. 1, p. 390).— Art. 1"' {ibid.). —Demande de renvoi à la Commission, par MM. Raspail et de Douville-Maillefeu {ibid.) : rejet au scrutin public (p, 394) ; liste des votants (p. 397). — Adoption de l'article (p. 394).— Art. 2 à 5: adoption {ibid.).

= Ont pris part aux débats: MM. Baîhaut, Soiif- Secrétaire d^État des Travaux publics; de Douville- Maillefeu, Benjamin Raspail, Papon, Rapporteur,

— Adoption de l'ensemble du projet (p. 394). ^ Présentation au Sénat [28 février]. — Rapport par M. Chardon [18 jMtn]. — Adoption \ï^ juillet], = Loi du 21 juillet 1884 (J.O., p. 3914; B. des L.,nH 4.589).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1<* la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Bougie à Bénièïançour; 2"" l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de TEn-Algérien [29 juin 1883] (L, n« 2075; an., S.O., t. 2, Pi 161). — Rapport, par M. Sarrien [17 juillet] (l.,n° 2169 ; an., t. 2. p,3U). — Première délibération [13 novembre 1883] (A.,S.E., t. 3, p. 269).

— Adoption, sans discussion, des cinq articles du projet {ibid.). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième dèlib€ration[b, 7février 1884J(A.,S.O., 1. 1, p. 369, 387). — Art. 1": adoption (p. 369). —Art. 2: aloption (p. 370). — Disposition additionnelle de MM. Villiers et des Rotours, tendant à ce que les rails et le matériel fixe et roulant soient exclusivement de fabrication française (p. 370): rejet au scrutin public (p. 382) ; liste des votants (p. 384). — Retrait d'un amendement de M. Mézières (p. 388). — Art. 3 à 5: adoption {ibid.). — Observaiions sur l'ensemble du projet de loi, présentées par MM. des Rotours et Baïhaut, Sous-Secrétaire d'Etat des Travaux publics. = Ont pris part aux débats : MM. Germain, Lebaudy, M«^ziéres,Peulevey, Raynal, Ministre des Travaux publics ; des Rotours, Sarrien, Rapporteur; Villiers. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 390). = Présentation au Sénat [28 février]. — Rapport par M. Giardon [26 mars],

— Adoption [7 avril]. « Loi du 21 mai 1884 (J.O., p. 2705; B. des U, n*» 14-384).

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet ; 1** la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d^Aïn-Thizy à Mascara\ 2® lapprobation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne [27 juillet 1883] (I., n« 2216; an., S.O., t. 2, p. 407). — Rapport par M. Lesguillier [1" août] (I., n« 2232 ; an., t. 2, p. 469). — Première délibération [4'décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 612). — Dûcussim

CHE

des articles (p. 613). — Adoption successive des 5 arlicles du projet (i6ûf.)-— La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (tj^.)* —Deuxième délibération [7 février 188i] (A., S.O., 1. 1, p. 390). — Adoption successive des 5 articles et de l'ensemble du projet {ibid.). — Ilectifkations [22 mars] (p. 983). = Présentation au Sénat [28 février], — Rapport par M. Chardon [4 avril], — Adoption [14 juin]. = Loi du 3 juillet 1884 (J.O., p. 3553; B. des L., n» U.486).

8 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt, et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne [8 novembre 1883] (I.. n«2346; an., S.E., t, 3, p. 200). — Rapport, par M. Papon [15 janvier 1884] (I.,n^2550; an., S.O.,t, 1, p,16)(i).

9 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : !• la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret; 2** l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne [28 juillet 1884] (f.,n^ 3039 ; au., S.O., t. 3, p. 473).— Rapport, par M. Lesguillier [14 août] (I., n*" 3076; an., t. 3, p. 615), — Première délibération [26 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1143). — Adoption des articles (i6id.).— La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [27 janvier 1885] (A., S.O., t. 1, p. 20). — Art. !•' (nouvelle rédaction) {ibid.). — Demande, par M. Salis, d'ajournement de la discussion {ibid,). — Sont entendus : MM. Salis, Lesguillier, Rapporteur; Etienne. — L'ajournement à un mois est prononcé (p. 21). — Reprise de la deuxième délibération [7 mars] (A., S.O., t. 1, p. 491). — Sont entendus : MM. Granet, Lesguillier, Rapporteur; Salis, Raynal, Ministre des Travaux publics ; des Rotours, Dessoliers. — Adoption de l'article 1" du projet (p. 503). — Contre-projet de M. Salis {ibid.) : rejet {ibid.). — Adoption successive des articles 2 à 7 et de l'ensemble du projet de \oi {ibid.). =: Présentation au Sénat [16 mars]. — Rapport par M. Béral [21 mars]. — Adoption [28 mars]. = Loi du 15 avril 1885 (J.O.,

(1) n u*a pas été statué sor ce projet de loi.

10 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : 1** la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beida; 2^ l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins deferdeTEst-Algérien [22 juin 1885] (L, n^ 3879; an.,S.O., t. 2, p. 162). — Rapport, par M. Jules Roche [2 juillet] (I., n* 3936 ; an., t. 2, p. 471). — Déclaration de l'urgence et adoption [7 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 700). = Présentation au Sénat [9 juillet]. — Rapport par M. Béral [18 juillet]. — Adoption [24 juillet]. = Loi du 7 août 1885 (J.O., p. 4248; B.desL.,n» 15.816).

11 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet: 1® la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sauk-Arhas à Tebessa; 2^ l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements [28 mai 1885] (L, n» 3756; an., S.O., t. 1, p. 649). — Rapport, par M. Jules Roche [6 juin] (1., n» 3803; an., t. 2, p. 3).— Première délibération [18 juin] (A., S.O., t. 2, p. 452). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [25 juin] (A., S.O., t. 2, p. 5k9). — Art. i" {ibid.). — Sont entendus : MM. Camille Pelletan, Jules Roche, Rapporteur; le barondes Retours.— Adoption de l'article 1«% des articles 2 à 5, puis de l'ensemble du projet (p. 551). =^ Présentation au Sénat [30 juin]. — Rapport par M. Béral [9 juillet]. — Adoption [18 juillet]. = Loi du 28 juillet 1885 (J.O., p. 3961; B. des L.,nM5.708).

loi ayant pour objet Tapprobation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne, pour la concession du chemin de fer de Modzbah à Mé^ chéria [28 mai 1885] (L, n« 3755; an., S.O., t.l, p. 647). — Rapport, par M. Labrousse [11 juin] (L, n« 3831, an., t. 2, p. 84). — Déclaration de l'urgence et adoption [20 juin] (A., S.O., t. 2, p. 480). = Présentation au Sénat [25 juin]. — Rapport par M. Chardon [1 juillet]. — Adoption [11 juilkt]. = Ui du 28 juillet 1885 (J.O., p. 3963; B. des L.,n« 15.709).

13 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet : l*" la déclaration d'utilité

:ciiE

CHE

publique du chemin de fer de Tabia à Tlemcen; 2» l'approbation d'uae convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de rOuest-Algérien [18 mai 1885] (i„ n* 3729; an., S.O., t. 1, p. 629).— Rapport, par M. Lesguillier [28 mai] (I., n« 3762 ; an., t. 1, p. 661). — Déclaration de l'urgence et adoption [2 juin] (A., S.O., t. 2, p. 260). = Présentation au Sénat [9 juin]. — Rapport par M, Béral [25 juin]. — Adoption [9 juillet]. =Loi du 16 juillet 1885 (J.O., p. 3697; B. desL., n» 15.707).

Ik — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant, pour objet: l** la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Ménerville à Tizi- Ouzou ; 2* l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de TEst-Algérien [13 février 1883] (I., n° 1702 ; an., S.O., t. 1, p. 150). — Rapport, par M. Hervé-Mangon [6 mars] (I., n° 1759; an.,t, 1, p. 21^). — Première délibération [Ujuin] (A., S.O., t. 2, p. 705). — La Chambre décide sans discussion, qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.). — deuxicme dclibèration [22 juin] (A., S.O., t. 2, p. 831). — Adoption des articles 1 à 3. — Paragraphes additionnels proposés par M. des Retours {ibid.). S ^" portant interdiction auxmembres du Parlement de faire partie du Conseil d'admini^tration de la Société concessionnaire : adoption au scrutin public (p. 832); liste des votants (p. 845). S ^ tendant à ce que les rails et le matériel soient d'origine française ou algérienne (p. 832) : rejet, au scrutin public (p. 833) ; liste des votants (p. 846). Rejet des SS 4à 9 (p. 837). — Adoption de l'ensemble de rarticle3, augmenté du § adopté {ibid.), — Adoption des articles 4 et 5 {ibid.). == Unt pi*is part aux débals : MM. le baron des Retours, Hervé Mangon, Rapporteur. — Adoption de Tensemble du projet (p. 837). = Présentation au Sénat ['2 juillet]. — Rapport par M. le général Fane [23 juillet]. — Adoption [26 juil- Ut]. = Loi du 23 août 1883 (J.O., p. 4457; B. des L.,nM 3.549).

20 Sénégal.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat dans la précédente législature (0, portant concession

(1) Présentation au Sénat [19 février 1881]. — Rapport par M. Charles Brun [V juillet], ^ Adoption [iS juillet].

d'un chemin de fer de Dakfiir à Saint^Louis [18 mars 1882] (L, n« 622; an., S.O., t. 1, p. 720). — Rapport, par M. Arthur Leroy [27 mars] (I., n» 688; an., t. 2, p. 76). — Première délibération [12 juin] (A., t. 2, p. 460). — Demande d'urgence par M. Berlet, Sous-Secrétaire d'État des colonies {ibid.). Est entendu sur l'urgence : M. des Retours. — Au scrutin public, la Chambre déclare Turgence (p. 461) ; liste dt s votants (p. 475). — Discussion générale (p. 461). — Sont entendus : MM. Journault, Famiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine; Pierre Alype^ des Rotours, Arthur Leroy, Rapporteur. — Clôture de la discussion (p. 470). — Rejet au scrutin public, de divers amendements de M. des Rotours (p. 471) ; liste des votants (p. 476.) — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet. = Loi du 29 juin 1882 (J.O., p. 3482; B.desL. nM2.185).

2 — Projets de lois de crédits applicables aux dépenses des chemins de fer du Sénégal, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, SVI,no7;-SX,n«3.

3 — Projets de lois de crédits applicables au paiement des avances de TÉtat à la Compagnie des chemins de fer de Dakar à Saint^Louis, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § VI, n»8.

4 — Projet de loi de crédit relatif au chemin de fer de Kayes à Bafoulabé, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § YI, n° 9.

S VI. — Objets divers.

1 — Observations relatives aux études et travaux des chemins de fer exécutés par l'État, à l'achèvement par l'État des lignes rachetées, à la concession à l'industrie privée, de ces chemins de ftr, voy. Budget général de l'État : § 11 £!rcrciVcl883,n« 15 (Budget extraordinaire); — § III Exercice 1884, n* 13 {ibid.)-, ^ § \\ Exercice 1885 n« 9 {ibid.).

2 — Projets de lois de crédits applicables aux fonds de roulement des chemins de fer de l'État, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, §XI,n»3.

3 — Projets de lois de crédits relatifs aux

CHE

études et travaux, et au budget annexe des chemins de fer de TÉtat, voy. Crédits supplémentaires 00 EXTRAORDINAIRES § XI, n°' 6 et 7.

k — Projet de loi portant approbation de quatre conventions avec la Suisse, pour le raccordement des sections françaises et suisses des chemins de fer : 1<» d^Annemasse à Genève; 2* de Bossey-Yeyrier à la gare de Genève; 3° de Thonon au Bouverel par Saint-Gingolph; k^ de Besançon au Locle par Morleau, voy. Traités et CONVENTIONS, § IV, n<> 2.

5 — Projet de loi de crédit relatif aux chemins de fer sous séquestre, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § XI, n"" 11.

6 — Dispositions concernant la garantie d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer, voy. Budget général de l'État, § IV Exercice 1885, n** 8 {Travaux pMict),

7 — Interpellation relative à la liberté de vente des livres et des journaux dans les gares de chemins de fer, voy. Intlrpellations, n» 34.

8 — Interpellation relative aux circulaires des Compagnies des chemins de fer de Paris- Orléans et dé Paris-Lyon-Méditerranée, interdisant à leurs employés de faire partie des Conseils électifs, voy. Interpellations, n<» 65.

9 -* Interpellation relative à l'organisation militaire des chemins de fer, voy. Interpellations, n"" 82.

10 — Pétition relative à l'établissement d'un chemin de fer de Dôle à Poligny, voy. Pétifions, S m, Qo 3.

11 — Questions diverses touchant les chemins de fer, voy. Questions, n*»' 11, 12, 13, 88.