CHEMINS VICINAUX

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Antonin Dubost et de La Porte, tendant à autoriser les Conseils municipaux à substituer aux journées de prestation, des cenlimes additionnels au principal des quatre contributions directes (modification de Fart. 2 delà loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux) [21 novembre 1881J (I., n« 110; an., S.E., t. 3,

p. 211). — Rapport sommaire, par M. Labuze [U décembre] (I., n« 26; an., t. 3, p. 430). — Priseen considération [16 janvier 1882] (A., S.O., t. 1, p. 20). — Commission (F., n*» kk, J.0„ p. 620) 0).

2 — Proposition de résolution de M. de Guilloutet, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres chargée de préparer la revision des lois qui régissent la voirie départementale et communale, notamment la loi du 21 mai 1836 [2 février 1882] (I., n» 372; an., 1. 1, p. 223). — Rapport sommaire, par M. Beauquier [h mars] (I., n° 588; an., t. 1, p. 658). —Discussion sur la prise en considération [20 mars] (A., 1. 1, p. 422).— Sont entendus: MM.Lévêque, Brierre. — Rejet des conclusions de la Commission tendant à la prise en considération (ibidj.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Casimir Perler (Aube) ayant pour objet de modifier le régime des voies de communication et Pa<:siette de Timpôt de la prestation [28 février 1882] (I., n« 487; an. , 1. 1, p. 364). — Renvoi à la Commission saisie de la proposition de M. Dubost sur la prestation en nature (A., S.O., t. 1, p. 231) («).

4 — Exposé de) motifs et texte du projet de loi portant augmentation des fonds d'avances et de subvention mis à la disposition de la Caisse des chemins vicinaux [l«'juillet 1882] (l.,n*»1073; an., S.O., t. 3, p. 186). — Renvoi à la Commission du Budget (A., S.O., t. 2, p. 722). — Rapport, par M. Méline [19 décembre] (I., n« 1539; an., 8.E., t. 3, p. 336).— Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur, et adoption au scrutin public, à Tunanimité [22 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 668). = Présentation au Sénat [3 février 1883]. — Rapport par M. La Caze [10 mars]. — Adoption [16 mars\, = Loi du 2 avril 1883 (J.O., p. 1705; B. des L., nM3.093).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pradon, sur les chemins départementaux et communaux [22 juillet 1882] (1., n« 1209; an., S.O., t. 3, p. 335). — Renvoi à la Commission des prestations en nature (A., S.O., t. 2, p. 1048). Voir ci-dessus, § l^"" (*).

(i) H n^a pas été fait de rapport par cette Commission. (2) Cette proposition n*a pas été rapportée.

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