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6 — Exposé des motifs et texte de la propositioQ de MM. Danelle-Bernardia et Bizot de FoDteny relative aux chemins vicinaux, et tendant à la suppression de la prestation [2k juillet 1882] (Im n« 1210; an., S.O., t. 3, p. 338). — Rapport sommaire, par M. Albert Ferry [!•' février 1883] (I., n«1662; an., S.O., 1. 1, p. 97) (*).

7 — Dépôt avec demande d'urgence, et lecture par M. le comte de Golbert-Laplace, de l'exposé des motifs et du texte d'une proposition de loi Bignée de lui et de plusieurs de ses collègues, tendant à assurer l'alimentation de la Caisse des chemins vicinaux [16 février 1884] (I., n»- 2636 et 2636 (rectifié); A., S.O., t. l,p. i92; an., 1. 1, p. 192). — Sont entendus sur la demande d'urgence : MM. le comte de Colbert Laplace, Waldeck-Rousseau, Ministre de ^Intérieur; Sadi Carnot, Président de la Commission du Budget ; le baron de Mackau, — Au scrutin public l'urgence est repoussée (p. /i95); liste des votants (p. 502). — Rapport sommaire, par M. Périgois [Ik août] (I., n« 3086; an., t. 3, p. 651). — Prise en considération [6 novembre] (A., S.E., t. 3,p. 198). — Commission (F.,n«» 428; J.O., p. 5983) (•).

i — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, § 3, do la loidu 10 avril 1879 [U marsl885] (1., no3614 ; an., S.O., 1. 1, p. 311). — Rapport au nom de la Commission du Rudget, par M. Jules Roche [16 juillet] {I„ n* 4005; an., t. 2, p. 625). — Première délibération [21 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 942). — Déclaration de l'urgence {ibid.). — Observations générales de M. Thomson {ibid,).

— Adoption des articles, puis de l'ensemble du projet {ibid.). = Présentation au Sénat [23 juillet 1885]. — Rapport par M. Merlin [31 juiUet].

— Dé(/rtt de reirait [19 novembre 1885].

9 —Projet de loi de crédit à ouvrir pour les chemins vicinaux, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, s III, n"" 15.

10 — Dispositions tendant au prélèvement

(1) n n'a pas été statué sur les conclusions de ce rapport.

(2) Il n'a pas été fitit de rapport sur cette proposition.

d'une somme de 20 millions sur les excédents libres des Exercices antérieurs, pour supplément de dotation à la Caisse des chemins vicinaux, voy. Budget général de l'État, § III Exercice 188/|, n® 13 {Moyens de service, etc.).

11 — Projet de loi concernant : 1® l'apurement des opérations faites au 31 décembre 1884 par la Caisse des chemins vicinaux et la Caisse des lycées, collèges, etc.; 2» les voies et moyens nécessaires, à partir de 1885, à Tachèvement des chemins vicinaux, etc, voy. BoDOEr général DE l'État, § V Exercice 1885, n« 3.

12 — Interpellation relative à la Caisse des chemins vicinaux, voy. Interpellations, n« ù7,

CanLI (RÉPUBLIQUE DU).

Projet de loi portant approbation d'une convention conclue avec ce Pays, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, voy. Dommages de guerre, n°2.