GODE DE COMMERCE

1 — Lettre du Président du Sénat transmettant au Président de la Chambre une proposition adoptée par le Sénat, modifiant plusieurs articles du Livre II du Code de commerce [9 novembre 1881] (A., S.E.,t. 3, p. 159).— Texte de la proposition (I., n* 39; an., t. 3. p. 39). — Commission (F., n* 14. J.O., p. 6357). — Rapport, par M. Peulevey [10 juin 1882] (I., n« 939; an.^ S.O., t. 2, p. 593), — Première délibération [3 juillet] (A., t. 2, p. 760)- — Discussion générale {ibid.). — Sont entendus : MM. Peulevey, Rapporteur; Tirard, Ministre du Commerce. — Discussion des articles (p. 762) : adoption successive {ibid.etsuiv,). — La Ciiambre décide qu'elle paf*sera à une seconde délibération (p. 763). — Deuxième délibération [10 juillet] (A., t. 2, p. 839): adoption (p. 840). = Présentation au Sénat [21 juillet 1882]. — Rapport par M. Roger- M arvaise [22 janvier 1883]. — Adoption avecmodifications [5 février].

2 — Lettre du Président du Sénat au Président de la Chambre, lui transmettant cette proposition adoptée par le Sénat avec de nouvelles modifications [12 février 1883] (A., S.O., t. 1, p. 318). — Texte de la proposition modifiée (I., no 1688; an., S.O., 1. 1, p. 143). — Rapport, par M. Peulevey [10 novembre 1883] (L, n» 2348; an., S.E., t. 3, p. 210). — Première délibération [18 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 123). — Est entendu : M. Peulevey, Rapporteur. — Déclaration de Purgence et adoption des articles,

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puis de l'ensemble de la proposition (p. 126, 127). = Présenlation au Sénat [23 mai]. — Rapport par M. Boger-Marvaise [17 juin]. — Adaption avec modifications [9 juillet].

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition précédente adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés» et modifiée à nouveau par le Sénat [13 juillet 1885] (I., n» 3992; an., S.0„ t.2, p. 573).— Rapport, par M. Uroze [25 juillet] (I., n« 4031; an., t. 2. p. 674). — Adoption [1" aoûi] (A., S.O., t. 2, p. 1101). = Loi du 12 août 1885 (J 0.,p. 4489; B. desL., n« 15.748).

4 ~ Exposé des motifs et texte du projet de loi portant modiQcation des articles 105 et 106 du Code de commerce [28 novembre 1881] (I., n« 147; an., S.E., t. 3, p. 239). — Commission (F., n» 43; J.O. de 1882, p. 582).— Rapport, par M. Bisseuil [29 mars 1884] (I., n*»2741; an., S.O.. 1. 1, p. 548) (^).