CODE RURAL
1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat : Tftre VI. Des animaux employés à Vexploitation des propriétés rurales [6 mars 1882] (I., n*» 545; an., S.O., t. 1, p. 5/|7). — Commission chargée de l'examen de ce projet de loi et des suivants (F., n*" 85; J.O., p. 57). — Rapport, par M. Périgois [1" février 1883] (I., n« 1663; an., S.O., t. 1, p. 97) (*).
2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat: Titres II et III. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. — Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux [il mars 1882] (I., n«591; an., S.O., 1. 1, p. 662),
— Rapport, par M. Casimir Perier (Aube) [11 juillet 1882] (I., n« 1147; an., S.O., t. 3, p. 258).
— Second rapport, par M. Chavoix [27 juillet 1883] (I., no 2220; an., S.O., t. 2, p. 417).
8 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat : Titre IV. Bail à colonage partiaire [11 mars 1882] (I., n* 592; an., S.O., t. 1, p. 663).
h — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat: Titre V. Du bail emphytéotique [il mars 1882] (I., n» 593; an., S.O.j t. 1, p. 663).
(i) Ce projet de loi> ainsi que les trois suivants n'on pas été discutés. *
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loi adopté par le Sénat : Titre VIII. Vices rédhihitoires dans les ventes et échanges é^animaux domestiques [25 novembre 1882] (I., n»U23; an., S.E., t. k^ p. 238). — Rapport, par M. Maunoary [5 juillet 1883] (ï., no 2117; an., S.O., t. 2, p. 230). — Première délibération [29, 30 juillet] (A., t. 2, p. 915, 926). — Déclaration de l'urgence (p. 915). — Discussion des articles {ibid.).
— Art. !•' : adoption (i6td.). — Art. 2 {ibid.) : adoption de la 1"» partie (p. 915), puis de la dernière (p. 917). — Adoption dun amendement de M. Bernard (Nord), concernant la fluxion périodique des yeux (p. 918). — Rejet d'un amendement de M. Rauline (p. 919). — Adoption : des derniers paragraphes, puis de l'ensemble de l'art. 2 (p. 926). — Art. 3 : adoption {ibid.).
— Art. k{ibid.) : adoption (p. 928). — Art. 5 {ibid.) : adoption avec des modifications proposées par M. Loubet et par M. Bernard (p. 930).— Art. 6 : adoption {ibid.). — Art. 7 {ibid,) : adoption du 1*' paragraphe modifié par un amendement de M. Bernard, puis de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 8 à 12 : adoption (p. 931). = Ont pris part aux débats : MM. Bernard (Nord), Bovier-Lapierre, Maunoury, Rapporteur; Méline, Ministre de F Agriculture; Rauline, Rodât.
— Adoption avec modifications de l'ensemble du projet de loi [30 juillet 188û] (A., t. 2, p. 931). = Présentation au Sénat [3i juillet]. — Rapport par M. Labiche et adoption [31 juilltt]. = Loi du 2 août 1884 (J.O., p. 4193; B. des L., no ) (1).
