‹ Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésChapitre 94 sur 380 · CODIFICATION DES LOIS · texte numérisé non relu

CODIFICATION DES LOIS

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Labitte et autres députés, relative à la codification successive des lois [28 novembie 1881] (I., no 153; an., S.E., t. 3, p. 244) — Rapport sommaire, par M. Alfred Naquet (l«'avril 1882] (I., no 754; an., S.O., t. 2, p. 373) («).

COLLÈGES COMMUNAUX, voy. Instruction PUBLIQUE, S m, n« 5.

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