COLONIES
1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés, sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879, aux Européens appelés à servir aux colonies [20 mars 1882] (I., n* 634; au., S.O., t. 1, p. 743). — Rapport sommaire, par M. Rodât [!«' avril] (I„ n» 751 ; an., S.O., t. 2, p. 372). — Prise en considération [29 juin] (A., S.O., t. 2, p. 710). — Commission (F., n* 320; J.O., p. 405). — Rapport, par M. Pierre Alype [26 mai 1884] (L, n«2820; an., S.O.,t. 3, p. !)(»).
2 — Projet de loi tendant à rendre applicable dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement, avec les modifications contenues dans le projet de loi déposé le 25 mars 1882, voy. Abméb, S II, n* 19.
tion de M. Dureau de Vaulcomte, ayant pour objet rémission d'une monnaie divisionnaire spéciale à Hle de la Réunion [8 juin 1882] (U, n* 935; an., S.O., t. 2, p. 582). — Rapport sommaire, par M. Alicot [10 juillet] (L, n^ 1144; an., S.O., t. 3, p. 253) (»).
4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution de MM. Félix Faure et autres députés, tendant à faire nommer une Commission de 33 membres pour étudier le régime des colonies françaises [27 juin 1882] (L, n''1055; an., S.O., t. 3, p. 59) (*).
5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pierre Alype, tendant à abolir le
(1) Présintation au Sénat [6 mot 1S83]. — Rapport par M. Robert de Massy [22 juin]. — Adoption (17 juitlet].
(2) Cette Commission n'a pas déposé de rapport.
(3) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées.
(4) n n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.
COL
GOM
régime des décrets dans les colonies françaises [19 avril 1883] (I., u« 1828; an., S.O., t. 1, p. 521) (i).
6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant au transfert delà Ck}ur d'assises de la Martinique, de Saint-Pierre à Fort-de-France [25 juillet 1883] (I., n« 2208; an.^S.O., t. 2, p.351){«).
7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi lendant à autoriser la commune de Saint- Pierre (lie de la Réunion) à contracter un emprunt de 3 millions pour Tachèvement du port de cette ville [27 janvier 1885J (I., n* 3465; an., S.O., t. 1, p. 4). — Rapport au nom de la Commission d'intérêt local, par M. Esnault [31 janvier] (l., n» 3483; an., S.O., t. 1, p. 41).
— Adoption [5 février] (A., S.O., t. 1, p. 154). = Prisenlation au Sénat [12 février], — Rapport par M. Chaumontel [23 fèorier]. — Adoption avec modification [27 /ëorier 1885].
8 — Texte du projet de loi précédent modifié par le Sénat [28 février] (I., n* 3578; an., t. 1, p. 246). — Demande de déclaration d'urgence et de discussion immédiate par M. de Mahy, et par M. Esnault au nom de la Commission d*intérét local [môme séance] (A., S.O., 1. 1, p. 384).
— Lecture du dispositif du projet de loi, par M. le Président, déclaration de Turgenceet adoption immédiate de l'article unique {ibid.), = Loi du 2 mars 1885 {J.O., p. 1121, B. des L, n- 15.187;.
9 — Projet de loi relatif à la formation d'une armée coloniale, voy. Armée, $ VU.
10 — Dispositions concernant : le contingent payé par la Cochinchiue à la Métropole; la subvention aux éublissements français de l'Inde ; l'augmentation de la subvention allouée à l'Ile Saint-Barlhélemy, voy. Bodget général de l'État, S II Exercice 1883, n^ 13 [Colonies).
11 — Disposition tendant à réduire le crédit afférent aux dépenses du personnel de la justice aux Colonies, voy. lem, $ IV Exercice 1885, n* 8 {Colonieê).
12 — Dispositions concernant la suppression
(1) Il n*a pas été fait de rapport sur cotte proposition.
(2) 11 n'a paa été donné de suite à ce projet de loi.
du traitement de TÉvêque de la Guadeloupe, voy. lem., S IV Exercice 1885, n« 8 {Colonies) et no 11.
13 — Dispositions relatives à la magistrature des Antilles et de La Réunion, voy. ibid., S V Exercice 1886, n» 8 (Colonies).
ih — Dispositions tendante maintenir en 1886, le crédit voté précédemment pour le personnel des Cultes aux Colonies, voy. lam.
15 — Projet de loi de crédits pour secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint- Pierre et Miqueloo, et du Canada, voy. Crédits
SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDUtilIRES, § X, n^ 13.
16 — Proposition de loi relative à rétablissement d'un câble télégraphique entre la Cochinchine et le Tonkin, entre Tile de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal, voy. Posfes, télégraphes
ET TÉLÉPHONES, $ V, n*' 1 à 4.
Voy. Questions n- 16, 31, 68.
COLONISATION EN ALGÉRIE, voy.
Algérie, § II.
GOMBIERGE ET INDUSTRIE.
de loi de M. Pierre Legrand, tendant à la réorganisation des Chambres consultatives des Arts et Manufactures, des Cbambres de Commerce et du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, et à la création de Conseils régionaux [26 décembre 1884] (1„ n» 3439; an., S.E.,t. 4, p. 558). — Rapport sommaire, par M. Marrot [28 mars 1885] (I., n»3655; an., t. 1, p. 500)(*).
