COMMISSIONS ANNUELLES

Proposition de résolution de M. Georges Graux, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des Commissions annuelles, voy. Règlement delà chambre des députés, § II, n° 3.

.. COMPTABILITÉ (Bursau de).

Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de MM. Rivière et autres députés, ayant pour objet d'établir un bureau de comptabilité chargé d'exercer, sous l'autorité du Président de la Chambre et de la Commission du Budget, un contrôle sur la gestion des ordonnateurs des dépenses publiques [18 novembre 1882] (I., no 1393; an., S.E., t. 4, p. 195)(*).