COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE LA CHAMBRE

1 — Composition des Commissions de Comptabilité nommées en exécution de l'article 19 du Règlement : !'• Commission [Exercice 1882] (F., no 35; J.O. de 1882, p. 228); — 2° Commission [Exercice 1883] (F., n* 177; J.O., p. 696); — 3* Commission [Exercice 1884] (F., n° 326; J.O., p. 572); — k* Commission [Exercice 1885] (F., D«476; J.O., p. 695).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution présenté par MM. Madierde Montjau, Margaine et Martin Nadaud, Questeurs de la Chambre des Députés, tendant à élever de 5 à 15 francs la retenue mensuelle opérée sur Tindemniié des Députés [7 mars 1882] (I., n« 560; A.,S.O.,t.l,p.294;ao., t. 1, p. 609). — Déclaration de Turgence (p. 274). — Rapport déposé et lu par M. Bernier [môme séance] (I., n*» 565 ;

(1) n n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

A., 1. 1, p. 304; an., t. 1, p. 613). —Discussion immédiate. — Sont entendus : MM. desRotours, du Bodan, Margaine. — Adoption du projet de résolution (A., t. 1, p. 305).

3 — Rapport fait par M. Bernier, au nom de la Commission de Comptabilité, sur le projet de résolution portant règlement défmitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1881 [12 juillet 1882] (I., n^ 1152; an., S.O. ; t. 3, p. 264). —Adoption du projet de résolution [20 juillet] (A., t. 2, p. 996).

k — Rapport par M. Bernier, au nom de la Commission de Comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre pour TExercice 1883 [12 juillet 1882] (I., no 1153 ; an., S.O., t. 8, p. 268). — Adoption sans discussion, du projet de résolution [20 juillei] (A., t. 2, p. 996).

5 — Rapport par M. Versigny, au nom de la Commission de Comptabilité, sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour TExercice 1882 [26 novembre 1883] {!., n» 2424; an., S.E., t. 3, p. 517). — Adoption sans discussion, du projet de résolution [20 décembre] (A., S.E,, t. 3, p. 963).

6 — Rapport par M. Versigny, au nom de la Commission de Comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour TExercice 1884 [14 décembre 1883] (I., no2480; an.,S.E., t. 3, p. 571). —Discussion [20 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 964). — Observations préliminaires du Rapporteur {ibid.), — Adoption successive des articles, et de l'ensemble du projet de résolulion {ibid,).

7 — . Rapport par M. Versigny, au nom de la Commission de Comptabilité, sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1883 [12 décembre 1884] (1., n» 3315; an., S.E., t. 4, p. 477). — Adoption du projet de résolution [16 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 916).

8 — Rapport, au nom de la Commission de Comptabilité, par M. Versigny, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour TExercice 1885

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[12 décembre 1884] (I., no 3316 ; an., S.E., t. i, p. 480). — Adoption du projet de résolution [16 déœmbre] (A., S.E., t. 3, p. 917.)

9 — Rapport par M. Versigny, au nom de la Commission de Comptabilité, sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour TExercîce 1884 [2 juillet 1885] (I., n« 3937 ; an., t. 2, p. 471). — Adoption du projet de résolution [6 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 676).

10 — Rapport par M. Versigny, au nom de la Commission de Comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1886 [2 juillet 1885] (I., n» 3938; an., S.O., t. 2, p. 476). — Adoption du projet de résolution [6 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 676).