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CHAPITRE IX

OBLIGATIONS DU MANDANT VIS-A-VIS DU MANDATAIRE

700. Les obligations du mandataire naissent directement du contrat de mandat ; aussitôt que le contrat est parfait, il se trouve obligé de remplir la mission dont il s*est chargé. Les obligations du mandant au contraire, sauf exception peutêtre pour l'obligation de payer le salaire, ne naissent pas directement du contrat^ mais de certains faits postérieurs qui peuvent ne pas se produire. Aussi les Romains appelaient-ils directa Faction qui appartient au mandant contre le mandataire^ et contraria celle qui appartient au mandataire contre le mandant.

701. Dans le cas où le mandant a agi comme administrateur des biens d'autrui, c'est l'administré qui contracte, vis-àvis du mandataire choisi par le mandant, les obligations du mandant. Nous nous sommes déjà occupés de ce point (*).

Nous nous sommes également occupés de la situation du mandant et du mandataire vis-à-vis du substitué (').

702. Le mandant peut avoir deux obligations vis-à-vis du mandataire ; il doit : 1° indemniser le mandataire de tout le préjudice qu'a pu lui causer l'exécution du mandat ; 2' lui payer le salaire convenu.

SECTION PREMIÈRE

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