Tables des première et deuxième éditions (volume 2)

Name: Tables des première et deuxième éditions (volume 2)
Author: G. (Gabriel) Baudry-Lacantinerie

Société et destinsLecture classique27 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 27 h 00 (108 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

i. Aux termes de Tarticle imiC k\L6 contrat aléatoire € est une convention réciproque dont lesr ^e/f^ts, quant aux « avantages et aux pertes, soit pour toutes les parti§s^ soit…

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Chapitres

CHAPITRE PREMIER15 min
CONTRATS QUI SONT ÂLÉACOIRES15 min
DIFFÉRENCES ENTRE LE JEU ET LE PARI. — ACTES QUI CONSTITUENT15 min
ACTES QUI SONT DES JEUX OU PARIS15 min
EFFETS DES JEUX ET PARIS ET CONDITIONS DE VALIDITÉ15 min
VALIDITÉ — HISTORIQUE15 min
VALIDITÉ — HISTORIQUE15 min
I. Généralités15 min
II. Jeux15 min
Le jeu qui est purement d'adresse ne donne pas lui15 min
JEUX VALABLES15 min
PAHIS VALABLES OU NULS15 min
PARIS VALABLES OU NULS15 min
IV. Jeux de bourse15 min
Les codes ne s'occupèrent des marchés par différence15 min
La validité des marchés à terme s'applique aux mar15 min
V. Loteries15 min
LOTERIES VALABLES OU NULLES15 min
JEUX LICITES — EFFETS ET CONDITIONS DE VALIDITÉ15 min
JELX LICITES — EFFETS ET CONDITIONS BE VALIDITÉ15 min
I. Nature de r obligation. — Paiement15 min
JEUX ILLICITES — PAIEMENT15 min
JEUX ILLICITES — DATION EN PAIEMENT, NOVATION15 min
II. Dation en paiement, novation et délégation15 min
III. Dépôt d'un enjeu. Couverture15 min
Le dépôt anticipé n'estévidemment un payement que15 min
Les billets souscrits pour l'acquittement d'une dette15 min
JEUX ILLICITES — RATIFICATION ET RECONNAISSANCE15 min
VI. Avances en vue du jeu ou du pari15 min
JEUX ILLICITES — AVANCES15 min
JEUX ILLICITES — AVANCES15 min
VII. Transaction et compromis15 min
X. Nantissement15 min
XI. Mandat et gestion dCaffawes15 min
XII. Société15 min
PROCÉDURE15 min
PREUVE EN MATIÈRE DE JEU15 min
LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES45 min
DÉFINITION. HISTORIQUE15 min
Un exemple important de rente viagère dans l'ancien15 min
CONTRATS QUI SONT DES RENTES VIAGÈRES15 min
CONTRATS QUI SONT DES CONSTITUTIONS DE RENTES VIAGÈRES15 min
FAITS D*OU NAIT UNE RENTE VIAGÈRE15 min
Le juge du fait apprécie souverainement si une rente15 min
CARACTÈRES DE LA CONSTITUTION DE RENTE15 min
CARACTÈRES DU CONTRAT15 min
CARACTÈRES DU CONTRAT15 min
Lorsque la rente viagère est constituée à titre oné15 min
FORME15 min
SUR LA TÊTE DE QUI LA RENTE PEUT ÊTRE CONSTITUÉE15 min
II. Rente constituée sur plusieurs têtes15 min
III. Rente constituée sur la tête cT une personne morte15 min
SUR LA. TÊTE DE QUI LA RENTE PEUT ÊTRE CONSTITUÉE15 min
SUR LA TÊTE DE QUI LA RENTE PEUT ÊTRE CONSTITUÉE IIS15 min
SUR LA TÊTE DE QUI LA RENTE PEUT ÊTRE CONSTITUÉE H15 min
SUB LA TÊTE DE QUI LA RENTE PEUT ÊTRE CONSTITUÉE15 min
CAPACITÉ, CONSENTEMENT ET OBJET15 min
Nous avons montré que si le taux est trop faible ou15 min
TAUX15 min
SECTION VI OBLIGATIONS DES PARTIES ENTRE ELLES15 min
Le débirentier est tenu vis-à-vis du crédirentier de15 min
II. Obligation de payer les arrérages et sanction de cette15 min
C. Garanties du payement des arrérages15 min
Le débirentier peut, du reste^ demander des garan15 min
En cas de vente moyennant une rente viagère, les15 min
Il va sans dire que si la prétendue donation déguise15 min
EXTINCTION — CAUSES15 min
Le constituant ne peut se libérer du paiement de la15 min
III. Causes autres que la mort et le rachat15 min
EXTINCTION — CAUSES15 min
DU BAIL A NOURRITURE15 min
DÉFINITION DU MANDAT15 min
DISTINCTION ENTRE LE MANDAT ET LES AUTRES ACTES JURIDIQUES30 min
Sont donc des locateurs d'ouvrage15 min
Les solutions suivantes découlent de notre système15 min
DISTINCTION AVEC LE LOUAGE D^OUVRAGE30 min
CHAPITRE II15 min
L'article 1990 est ainsi conçu : c Les femmes et les15 min
PERSONNES QUI PEUVENT ÊTRE CONSTITUÉES COMME MANDATAIRES30 min
La bonne foi du client doit être présumée15 min
OBJETS QUE PEUT AVOIR LE MANDAT15 min
Il y a cependant des faits licites qui ne peuvent être15 min
OBJETS BU MANDÂT15 min
OBJETS DU MANDAT15 min
OBJETS DU MANDAT15 min
CHAPITRE IV15 min
CHAPITRE V45 min
L'avoué est fréquemment considéré comme ayant le15 min
FORME — ACCEPTATION15 min
LIEU OU SE FORME LE MANDAT15 min
I. Modes de preuçe15 min
II. Charge de la preuve. — Pouvoirs du juge15 min
PREUVE BU MANDAT15 min
DES DIFFÉRENTES SORTES DE MANDAT15 min
MANDAT ORDINAIRE ET PRÉTE-NOM. MANDAT CIVIL £T COMMERCIAL15 min
MANDAT GÉNÉRAL ET SPÉCIAL15 min
MANDAT CONÇU EN TERMES GÉNÉRAUX OU NON15 min
MANDATS JUDICIAIRE ET EXTRA JUDICIAIRE15 min
ÉTENDUE DU MANDAT CONÇU EN TERMES GÉNÉRAUX30 min
ÉTENDUE DU MANDÂT NON CONÇU EN TERMES GÉNÉRAUX15 min
Le pouvoir de faire € toutes les démarches néces15 min
OBLIGATIONS OU MANDATAIRE VIS-A-VIS DU MANDANT15 min
Il y a lieu de prévoir quatre cas15 min
IV. E/fets de la substitution dans les rapports éa mandant15 min
VI. Fin de la substitution15 min
I. Fautes et faits dont le maiidataire est responsable15 min
L'agent de change chargé de vendre un titre n'est15 min
L'administrateur d'une société est responsable envers1 h 00
C. Ratification ou renonciation15 min
III. Clauses étendant la responsabilité du mandataire15 min
IV. Nature et montant de la responsabilité15 min
V. Division de la responsabilité entre les mandataires15 min
VI. Preuve en matière de responsabilité du mandataire15 min
Principal15 min
Le mandataire doit restituer aussi bien les profits15 min
Les intérêts sont en principe de 5 p. 100 en matière15 min
DBS OBLIGATIONS DU MANDATAIRE VIS-A-VIS DU MANDANT EN DROIT15 min
OBLIGATIONS DU MANDATAIRE — DROIT INTERNATIONAL15 min
CHAPITRE IX15 min
OBLIGATION DE RENDRE LE MANDATAIRE INDEMNE15 min
Le mandant doit rembourser au mandataire lesavan15 min
II. Extinction de raction en remboursement15 min
III. Mode de payement des avances15 min
V. Preuve en matière cP avances15 min
PERTES DE GESTION — INDEMNITÉ15 min
SALAIRE — DAI«S QUELS CAS IL EST DU15 min
OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE DU MANDATAIRE15 min
SALAIRE — DANS QUELS CAS IL EST DU15 min
SALAIRE — DANS QUELS CAS IL EST DU15 min
SALAIRE — DÂIVS QUELS CAS IL EST DU15 min
Dans tous les cas, la preuve de la convention soit15 min
I. Principal30 min
SALAIRE — PREUVE15 min
GARANTIES DE RECOUVREMENT ACCORDÉES AU MANDATAIRE15 min
OBUGATIONS DU MANDANT EN DROIT INTERNATIONAL15 min
DES OBLIGATIONS DU MANDANT ENVERS LE MANDATAIRE EN DROIT15 min
RAPPORTS DU MANDANT ET DU MANDATAIRE AVEC LES TIERS15 min
I. Obligations du mandant à défaut de ratification15 min
La ratification tacite résulte, en somme^ de tous ces15 min
OBLIGATIONS DU MANDANT — DROIT INTERNATIONAL15 min
ÉVÉNEMENTS QUI METTENT PIN AU MANDAT15 min
II. De la clause cT irrévocabilité du mandai15 min
III. Des personnes qui peuvent révoquer le mandat et delà15 min
IV. Formes et étendue de la révocation15 min
Si le mandat a été conféré par une société ou autre15 min
EFFETS DE LA CESSATION DU MANDAT15 min
III. Dommages-'intérêts dus par suite de la cessation du15 min
COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE MANDAT15 min
DU MANDATAIRE PRÉTE-NOM15 min
VALIDITÉ ET CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA CONSTITUTION15 min
PRÊTE-NOM — CONDITIONS DE VALIDITÉ15 min
PREUVE DE LA CONSTITUTION DU MANDATAIRE PRÊTE-NOM15 min
RAPPORTS DU MANDATAIRE PRÊTE-NOM AVEC LE MANDANT15 min
PEÉTE-NOM — RAPPORTS ENTRE LES PARTIES15 min
I. Actions du mandant contre les tiers15 min
PRÊTE-NOM — RAPPORTS AVEC LES TIERS15 min
II. Actions des tiers contre le mandant15 min
PRÊTE-NOM — RAPPORTS AVEC LES TIERS15 min
PRÊTE-NOM — FIN DU MANDAT15 min
FIN DU MANDAT CONSTITUÉ SOUS FORME DE PRÊTE-NOM15 min
DU PRÊTE-NOM EN DROIT INTERNATIONAL15 min
CARACTÈRES DU CAUTIONNEMENT15 min
On peut citer parmi les cautions solidaires15 min
FORME ET PREUVE. — CONSENTEMENT DES PARTIES15 min
FORME ET PREUVE15 min
De ce que le cautionnement est un contrat unilatéral15 min
CAPACITÉ15 min
CAPACITÉ DE LA CAUTION15 min
OBLIGATIONS QUI PEUVENT ÊTRE CAUTIONNÉES30 min
OBLIGATIONS DU DÉBITEUR QUI EST FORCÉ DE FOURNIE15 min
CONDITIONS AUXQUELLES DOIT RÉPONDRE LA CAUTION15 min
OBLIGATION DE FOURNIR UNE CAUTION15 min
DROIT DE FOURNIR .UNE AUTRE GARANTIE15 min
OBLIGATION DE FOURNIR UN£ CAUTION15 min
ÉTENDUE ET INTERPRÉTATION DU CAUTIONNEMENT15 min
Il nous paraît certain que le principe reçoit aussi son15 min
RAPPORTS ENTRE LE CRÉANCIER ET LA CAUTION15 min
CONDITIONS DE LA POURSUITE15 min
TITRE EXÉCUTOIRE15 min
Du titre exécutoire15 min
I. But et origine du bénéfice de discussion15 min
III. Effets du bénéfice de discussion15 min
BÉNÉFICE DE DISCUSSION — QUI PEUT L'OPPOSER15 min
IV. Cautions qui peuvent opposer le . bénéfice de discussion15 min
Obligation de chaque caution à la totalité de la dette15 min
II. De la division effectuée spontanément par le créancier15 min
BÉNÉFICE D£ DIVISION — ENTRE QLI15 min
RAPPORTS ENTRE LE DÉBITEUR PRINCIPAL ET LA CAUTION15 min
I. Recours de la caution par V action personnelle30 min
II. Subrogation aux droits du créancier15 min
C. Sanction de la subrogation15 min
TIERS15 min
ILVPPORTS AVEC LES CODÉBITEURS ET LES TIERS15 min
RAPPORTS DES CAUTIONS ENTRE ELLES15 min
RECOURS ENTRE CAUTIONS15 min
EXTINCTION15 min
EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT PAR VOIE DE CONSÉQUENCE15 min
EXTINCTION — DONATION15 min
EXTINCTION — DATION EN PAIEMENT15 min
EXTINCTION — DATION EN PAIEMENT15 min
EXTINCTION — COMPENSATION15 min
EXTINCTION — PERTE DE LA CHOSE15 min
EXTINCTION. — RÉSOLUTION OU NULLITÉ15 min
EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT PAR VOIE PRINCIPALE15 min
II. Faits emportant décharge15 min
Conditions auxquelles est subordonnée la décharge15 min
IV. Personnes qui peuvent invoquer la décharge15 min
EXTINCTION — PROROGATION DE TERME15 min
COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE CAUTIONNEMENT15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
ACTES QCI CONSTITUENT DES TRANSACTIONS. DIVERSES SORTES DE15 min
CHAPITRE II15 min
CAPACITÉ ET POUVOIR EN MATIÈRE DE TRANSACTION15 min
POUVOIR DE TRANSIGER15 min
POUVOIR DE TRANSIGER30 min
DE L OBJET ET DE LA CLAUSE DANS LA TRANSACTION30 min
CARACTÈRES DE LA NULLITÉ15 min
ÉTENDUE ET INTERPRÉTATION DE LA TRANSACTION15 min
CHAPITRE IV15 min
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA TRANSACTION. CLAUSE PÉNALE15 min
CARACTÈRE OBLIGATOIRE — CLAL'SE PÉNALE15 min
DES PERSONNES AUXQUELLES LA TRANSACTION EST OPPOSABLE15 min
I. 13. — Gaillouard, n30 min
DE LA CONTUAINTK PAR CORPS15 min
DE LÀ CONTRAINTE PAR CORPS15 min
Du prôt aléatoire. Prêt à la grosse15 min
Suite15 min
II. Jeux15 min
Nullité des paris excessifs15 min
Novation par changement de créancier15 min
Avances par un tiers qui connaît cette destination15 min
XII. Société15 min
PHEUVB EN MATIÈRE DE JEU15 min
Discussion15 min
Distinction avec Tassurance sur la vie15 min
Suite, Charges équivalentes à la rente lOO15 min
Est-elle uue convention aléatoire15 min
II. jReh^e conslitnée gvr plusieurs têtes15 min
La grossesse est-elle une maladie15 min
Preuve de la fausseté de la date15 min
Prix non sérieux15 min
OBLIGATIONS DES PARTIES ENTRE ELLES15 min
Suite. Vente de rimmeuble hypothéqué15 min
Prescription des intérêts /, W15 min
Solutions auxquelles aurait conduit le droit commun15 min
La résolution peut être stipulée15 min
Gela peut môme être quelquefois sous-entendu15 min
Calcul de cette somme15 min
DLIGATI0N8 DU CRÉDIRENTIER VIS-A-VIS DES TIERS15 min
Suite. Effets de la résolution du contrat15 min
Effets de Textinction sur les arrérages15 min
Hypothèses où le contrat intervient15 min
Contrat de réassurance15 min
F]tat considéré comme gérant des biens communaux15 min
Des contrats auxquels s'applique ce monopole15 min
La bonne foi du client est présumée15 min
Mariage15 min
Suite. Mais il y a obligation naturelle15 min
En principe, le mandat n'est soumis à aucune forme 24S15 min
Mandat de plaider15 min
Le mandat authentique peut être en minute ou en brevet15 min
Appréciation de Texislence d'un mandat tacite15 min
Indication de ces obligations15 min
Division15 min
Suite 3U15 min
Responsabilité de l'insolvabilité du cocontractant 31g15 min
Expert15 min
Responsabilité du notaire pour les suites de lacté15 min
Renvoi15 min
Faute commune commise par des notaires15 min
Pouvoirs des juges du fait15 min
Formes de cette dispense15 min
I. Principal, (N»«) Pages15 min
Solution à laquelle conduirait le droit commun15 min
La preuve de la nature de l'usage est inutile15 min
Suite15 min
Preuve des avances ou de leur remboursement15 min
Du cas fortuit arrivé par la faute du mandataire15 min
Médecin15 min
Les parties fixent librement le salaire 38y15 min
Les tribunaux décident si le mandat est exécuté15 min
II. Intérêts15 min
RAPPORTS DU MANDANT ET DU MANDATAIRE AVEC LES TIERS15 min
I. Obligations da mandant. i défaut de ratification15 min
ni celle du mandataire15 min
Effets de la ratification sur la compétence15 min
Du cas où le mandataire a excédé ses pouvoirs15 min
Indication de ces événements15 min
Mandataire salarié15 min
II. De la clause d* irrévocabilité du mandat15 min
Formes de la renonciation. Notification15 min
Mort de l'un des mandants ou des mandataires15 min
Elle ne met pas fin au mandat15 min
Exemples15 min
Droit de rétention pour l'indemnité de révocation15 min
CHAPITRE XII15 min
Définition du mandataire prète-nom15 min
RAPPORTS DU MANDATAIRE PRÊTE-NOM AVEC IJC MANDANT15 min
Preuve et appréciation de la faute15 min
Application à la reconnaissance de dette15 min
A quoi se rattache alors l'obligation de la caution15 min
Suite... i15 min
RAPPORTS ENTRE LE CRÉANCIER ET LA CAUTION15 min
I. Dn terme, (N") Pages15 min
But et origine dn bénéfice de discussion15 min
III. Du bénéfice de division15 min
RAPPORTS ENTRE LE DÉBITEUR PRINCIPAL ET LA CAUTION15 min
Recours de la caution par Vaciion personnelle15 min
II. Subrogation aux droits du créancier15 min
C. Sanction de la subrogation15 min
RAPPORTS DES CAUTIONS ENTRE ELLES15 min
EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT PAR VOIB DE CONSÉQUENCE15 min
EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT PAR VOIE PRINCIPALE15 min
II. Faits emportant décharge15 min
IV. Personnes qui peuvent invoquer la décharge15 min
DEFINITION ET CARACTÈRES DE LA TRANSACTION. ACTES QUI CONSTITUENT15 min
CHAPITRE II15 min
CAPACITÉ ET POUVOIR EN MATIÈRE DE TRANSACTION15 min
CHAPITRE IV15 min
CARACTKRE OULIGATOIRE DE LA TRANSACTION. CLAUSE PÉNALE15 min
DES PERSONNES AUXQUELLES LA TRANSACTION EST OPPOSABLE15 min
L. 28 vent, an IX (agents de change15 min
L. 28 mars 1885. art. 1 (marchés à terme15 min

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