‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 235 sur 323 · Distinction avec Tassurance sur la vie · texte numérisé non relu

Distinction avec Tassurance sur la vie

177. Distinction avec le pari et avec le bail à nourriture 99

SECTION III

FAITS JURIDIQUES d'OU PEUT NAITRE UNE RENTE VIAGÈRE

178. La rente viagère peut être constituée à litre gratuit ou à litre

onéreux , . 99

179. De la constitution & titre gratuit déguisée sous forme d'un con-

trat attire onéreux 99

180. Dans quels cas la rente est réputée constituée à litre ooéreax. 99

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