‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 238 sur 323 · II. jReh^e conslitnée gvr plusieurs têtes · texte numérisé non relu

II. jReh^e conslitnée gvr plusieurs têtes

208. La renie peut ôtre constituée sur la tète de plusieurs personnes.

Formes diverses lit

209. Ces personnes doivent ôtre toutes désignées dans le contrat. Le

crédirentier ne peut se réserver de désigner la seconde après le décès de la première lit

210. Il n'est pas nécessaii*e que ces personnes soient conçues lors du

contrat 112

211. Le décès de l'un des rentiers a-t-il pour effet de réduire la

rente ? Renvoi 112

III. Rente constituée sur la, tête d'une personne' morte ou malade.

A. Conditions et nature de la nullité, a. Rente conslituêe sur la tête d'une personne dihéd^.

212. Cette constitution de rente est inexistante. Il en est ainsi quand

les parties ont ignoré la mort du tiers 112

213. .... Ou si Tune des parties a seule connu la mort du tiers. La

contrat est valable si les deux parties ont connu la mort.... iiS

b. Rente rowtUtaêe »ur la tête d'une personne malade.

Page 1