‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 265 sur 323 · Suite 3U · texte numérisé non relu

Suite 3U

595. Fautes consistant dans une omission. Erreur de droit 314

596. Le mandataire n'est pas responsable du cas fortuit. Exemples.. 315

597. Du cas fortuit qui se manifeste pendant Texécution du mandat. 315

598. Le mandataire n*est pas responsable de la faute du mandant.

Exemples , 316

599. Il doit prévenir le mandant de l'exécution du mandaU Sanction

de cette obligation 316

600. Le mandataire doit rembourser au mandant les dommages-inté-

rêts que sa faute a forcé ce dernier à payer à des tiers .... 316

601. Responsabilité pour le retard dans l'exécution. Exemples 316

602. Le mandataire peut recevoir un salaire du cocontractant 317

603. Il n*est pas responsable des vices des marchandises achetées.

Exceptions. Responsabilité pour la perte des marchandises. 317

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