‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 309 sur 323 · II. Subrogation aux droits du créancier · texte numérisé non relu

II. Subrogation aux droits du créancier

1109. Justification et historique de la subrogation 584

A. Conditions de la subrogation et cautions auxquelles elle est accordée.

1110. La subrogation n'appartient qu'à la caution qui a payé la dette

et non à celle qui exerce un recours avant paiement. Mais la caution peut être éventuellement colloque e par subrogation dans un ordre ouvert à la fois sur elle et sur le débiteur.. 585

Itll. La caution est subrogée même si elle s'est engagée contre le

gré du débiteur 585

766 DU CAUTIONNNEMENT

(N«») Piges.

1112. Si elle s'acquitte par anticipation ou sans tenir compte d*aDe

prorogation de délai, est-elle immédiatement subrogée ?.... ô86

B» Droits auxquels la caution est subrogée et personnes contre lesquelles elle

peut les exercer. Montant de la subrogation.

1113. La caution est subrogée même aux droits acquis après son en-

gagement * 586

1114« La subrogation porte sur les garanties fournies^l'action résolutoire, le droit d*expulser un locataire 586

1115. La subrogation peut être exercée sur les immeubles qui sont

entre les mains d'un tiers détenteur 587

1116* Concours entre la caution agissant par Yoie de subrogation et

le créancier.».» 587

1116 bw. Succession aux droits formels. Règles de compétence 588

1117. La subrogation n*empêche pas les tiers d*acquérir des droits

sur les biens soumis à l'action de la caution. Subrogation contre les codébiteurs solidaires 588

1118. La subrogation ne permet de réclamer ni les frais, ni les dom-

mages-intérêts 588

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