Recours de la caution par Vaciion personnelle
1078. Poftdement du recours 568
A. Montant du recours.
1079. Le recours a lieu pour le principal et les intérêts payés par la
caution pour le compte du débiteur 568
080. Il a lieu aussi pour les intérêts du principal et des intérêts 569
1080 bis. Le recours se prescrit par trente ans pour toutes les sommes
payées par la caution, même les intérêts 570
1081 . Le recours a lieu encore pour les frais. Sens du mot 570
1082. Le recours peut avoir lieu enfln pour les dommages-intérêts... 571
1083. Du recours de la caution qui n'a payé qu'une partie de la dette
ou a payé plus que la dette 571
1084. Recours de la caution qui, engagée pour un débiteur failli quia
obtenu le concordat, a payé la totalité de la dette 572
1085. La caution qui est créancière pour un autre chef du débiteur,
peut concourir avec le créancier sur les biens de celui-ci ou se faire payer par le débiteur au détriment du créancier. D en est de même de la caution qui a payé une partie de la ' dette 572
1086. Recours de la caution contre plusieurs codébiteurs solidaires.
Renvoi 573
B. Conditions du recours.
1087. Le recours appartient à la caution qui a payé, ou s*est acquittée
par voie de compensation, ou a nové la dette 573
1088. n en est autrement si la dette était éteinte, par exemple à la
suite d'un concordat par abandon d'actif 573
1089. La caution peut être privé de recours contre le débiteur qu'elle
n*apas prévenu du paiement ou de la poursuite. A-t-elle un recours contre le débiteur qui avait payé la dette antérieurement? 573
1090. La caution qui a omis d*opposer une exception au créancier -
a-t-elle un recours contre le débiteur ? A-t>elle un recours si, malgré le paiement, le débiteur est exposé à payer une seconde fois ? 574
1091. La caution à laquelle le créancier a fait une remise gratuite de
dette ou de cautionnement a-t-elle un recours contre le débiteur ? 575
1091 bis. Une convention faite avec une seule des cautions ne peut modi-
fler de recours pour les autres. 575
G. Époque du recours.
1092. En principe le recours ne peut avoir lieu qu'après le paiement
et après l'échéance 575
(S») Pages
1093. La caution qui paie sans tenir compte d'une prorogation de délai
a un recours , 576
1094. La caution a un recours avant le paiement dès qu'elle est pour-
suivie en justice 576
1095. ...• ou lorsque le débiteur est en faillite ou en déconfiture, à
moins que le créancier n*y produise 577
1096. ou lorsque le débiteur s*est obligé h rapporter la décharge
de la caution dans un certain temps « 578
1097. - ou lorsque le terme est échu 578
1098. ou au bout de dix ans, lorsque l'obligation principale n'a
pas de terme fixe. Interprétation de cette dernière disposition 578
1099. Le recours ne peut avoir lieu avant l'échéance parce que le dé-
biteur laisse les intérêts s'accumuler, qu'il survient une inimitié entre le débiteur et la caution, que la caution doit faire un long voyage, ou que les intérêts de la caution sont en péril. Recours en cas de prorogation de délai 579
1100. Le recours anticipé ne peut être exercé si le créancier agit
directement contre le débiteur; donc l'hypothèque légale de la femme, caution de son mari, ne peut être opposée au
créancier 579
IIOL . Nature du recours anticipé 580
1102. En cas de recours anticipé, le débiteur peut se contenter de don-
ner à la caution des garanties ; à défaut, celle-ci peut exiger une indemnité, produire à Tordre ouvert sur le débiteur et saisir ses biens 580
D. Cautions qui ont un recours personnel .
1103. Caution qui a agi dans Tintérèt du créancier 582
1104: Caution qui s'est engagée contre le gré du débiteur ou dans
l'intention de le gratifier 582
1105. Caution qui agit à la fois dans son intérêt et dans celui du débi-
teur, mais sans défense de celui-ci 582
1106. La caution a-Uelle le recours anticipé ? 583
1107. La caution solidaire a-t-elle un recours ? 583
1108. A-t-elle un recours anticipé ? Ce recours anticipé appartient-il
à celui qui constitue hypothèque pour la dette d'autrui ? Appartient-il aux codébiteurs solidaires ? 583
