‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 311 sur 323 · RAPPORTS DES CAUTIONS ENTRE ELLES · texte numérisé non relu

RAPPORTS DES CAUTIONS ENTRE ELLES

§ I. Recours en cas de paiemenL

1128. La caution qui a payé la dette a un recours contre les autres. 593 1128 bis. Recours contre les cautions déchargées par le créancier 594

A. Nature du recours et (garanties qui y sont attachées. N»«) Pages.

1129. Nature du recours 594

1130. La caution est subrogée aux droits du créancier 595

1131 . Montant du recours.Effetsde rinsolvabilité de Tune des cautions. 595

1132. Le recours est divisé même en cas de subrogation légale ou con-

ventionnelle 595

B. Conditions du recours.

1133. Le recours n'a lieu qu*en cas de paiement. Recours anticipé.. 596

1134. Le recours n'a pas lieu si le paiement ne libère pas les autres

cautions 596

1135. Recours en cas de paiement partiel 596

1136. Preuve du paiement 596

§ II. Recours en cas de faute.

1136 bis. Hypothèses où le recours est ouvert 597

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