XI. Mandat et gestion dCaffawes

142 ter. Le mandataire qui a payé une dette de jeu sur Tordre du mandant a-t-il un recours contre ce dernier? Nous renvoyons la question à notre Traité du mandat.

L'exception de jeu peut-elle^ en matière de jeu de bourse, être invoquée dans les rapports entre T'agent de change et son client ? Cette question rentre également dans le commentaire du titre du Mandat.

C) P«i8y 1«^ «wU 1895« ûroi^,.2d mai 18^. — FrèrflJQiUan du Siint, n..74.

(')Troplong, n. 72 ; Frèrejouan du Saint, ii..74.

(')Troplong, d.71 ; Frèrejouan du Saint, loc, cil.

(*) L. 1. G., de a2ea(.

(') Bruxelles, 12 déc. 1891, Pttsicr., 92. 2. 143. — Aubry eit £lau„ IV„ p. 578, § 386, note 21 ; Laurent, XXVII, n. 219 ; OulUcmaDd, a,. 90 ; Foès^ouan du SiriDt, n. <S ; boni» Lneaa, Ann,^ dr. aom.^ U, 1868^ Msriap^ p. 38. — Contra, TH]k orna, Bnxellei^ 13 jtnv. 1893, BMff. jud^ 98. d94. — Hanasena, Ann. dr. com., VU, 1893, doctr., p. 260.

n V.r ai|va, a. il5c

143. Le tiers qui sans mandat a payé la dette de jeu n'a pas d'action en remboursement contre le perdant (') ; en effet, la gestion d^affaires n'autorise une action en remboursement de la part du gérant que si ce dernier a bien géré raffaire du maître ; or il ne peut y avoir une bonne gestion dans le fait d'acquitter une dette qui ne pouvait pas donner lieu à une action en justice.

144. Le codébiteur solidaire qui a payé les dettes du jeu n'a pas de recours contre .ses codébiteurs, et cela même si on accorde ce recours au mandataire ("). A la différence de ce dernier, le codébiteur qui a payé la dette a participé au jeu ; il a donc payé une dette qui^ à son égard, était une dette do jeu,