VI. Droits de r enfant naturel en C absence de parents et de

conjoint.

429. Nous avous vu que, d'après le nouvel art. 760 et Taocien art. 758 (^), Tenfant naturel, en Tabsenee de iiarents, a droit à toute la succession. Sur ce point la loi du 25 mars 18% n'a pas innové.

Au cas où il n*existe aucun parent du défunt au degré successsible, il y aurait lieu d'assimiler celui où tous ses parents auraient renoncé ou auraient été écartés de la succession comme. indignes. Dans notre article, comme dans celai qui précède, le mot laisse signifie laisse comme héritiers (^).

430. S*il existe des ascendants dans une ligne et s'il n y a pas de parents dans Tautre ligne, Tenfant naturel ne recueille que les trois quarts (avant la loi de 1896, la moitié) de Tbérédité. La question se résout de la même manière que celle du règlement des droits de Tenfant naturel, quand il y a des ascendants dans une ligne et des collatéraux dans l'autre ligne; mais, ici, notre système est plus généralement admis (^).

De même, dans les successions ouvertes avant la loi de 1896, Tenfant naturel n'a droit qu'aux trois quarts de la succession s'il existe des collatéraux dans une ligne et s'il n'y a pas dé parents dans l'autre ligne.

g VIII. De l'imputation des libéralités reçues par l'enfant naturel sur sa part héréditaire et du rapport dû par l'enfant naturel.