Le système de la jurisprudence faisait naître une

(') Locré, X, p. 293.

(>} Trib. ci V.Seine, 11 mars 1885, Aev. not.y art. 7106. — Chabot, art. 761, n. 4et5; Poujol, art. 761, n. 4 et 5 ; Demante, ill, n. 80 bis, I ; Hureaux, V, n. 238 ; Demolombe, XIV, n. 106 ; Aubry et Rau, VI, p, 332, § 6Cfâ, note 21 ; Vigie, II, n. 149; Arnlz, II, n. 1353; Tbiry, II, n. 92 ; Hue, V, n. 103. — V. cep. Duranton, VI, n. 304 et 305; Laurent, IX, n. 135.

K^) Casa, civ., 31 août 1847, S., 47. 1. 785, D., 47. 1. 324. — Toulouse. 29 avril 1845, S., 46. 2. 49, D., 47. 2. 165. — Massé et Vergé, /oc. ciL ; Le Sellyer, I, n. 391. — V. cep. Paris, 24 janv. 1886, sous Caas., S., 88. 1. 217, D., 88. 1. 209. — Rennes, 21 juill. 1860 (motifs), S., 61. 2. 86.

(*) Gass., 2 fév. 1870, S., 70. 1. 361, D., 70. 1. 249. — Hue, V, n. 105.

^) Même arrêt.

(^) Hue, loc. cit.

autre question : la volonté manifestée par le père produisaitelle effet si la portion assurée à Tcnfant naturel était manifestement inférieure à la portion future de ce dernier dans la succession? La cour de cassation avait décidé la néga^ tive (').

L*opinion contraire méconnaissait Tun des buts du législateur, qui était de compenser pour Tcnfant naturel, par un droit anticipé, la perte résultant de la réduction. D'un autre côté, le mot supplément ne pouvait s'entendre que d'une fraction modique destinée à parfaire une attribution presquecomplète. — On avait tort d'objecter que notre système donnait lieu à un arbitraire que la loi voulait éviter. La loi, en cette matière, n'avait pu réaliser toutes ses intentions; la preuve, c'est que son but principal, qui était d'écarter l'enfant naturel du partage, n'était pas atteint.

Ladifficultéétaitde déterminer la limite au delà de laquelle Tenfant naturel pouvait réclamer le complément de sa part au lieu du complément de sa moitié. La cour de cassation ouvrait ce droit « lorsque l'enfant n'a reçu qu'une portion notablement inférieure à la moitié ». C'était donc une question de fait (').

L'hypotbèse inverse doit être prévue : si le père, en déclarant vouloir opérer la réduction autorisée par Part. 761, donnait à son enfant une valeur supérieure h la moitié de sa part héréditaire, cette valeur pouvait-elle être réduite? La négative était certaine [^).

Cependant quelques auteurs (^) permettaient au juge de réduire la donation, si la volonté du père était, en fait, que l'enfant n*eût pas plus de la moitié de sa part ; d'autres exi-

(') Ciss. civ., 2 mai 1888, S., 88. \. 217, D., 88. 1. 209. — Dans le môme sens, llassigli, Rev. ait., 1889, p. 450; X..., Noie, S., 88, 1. 219; Ducaurroy, Bonnier et Rouslain, II, n. 526; Mircadé, arl. 761, n. 3; Demante, Ilf, n. 80 bis, I ; Taulier, m. p. 193: Demolombe, XIV, n. 115; Vigie, II, n. 148 ; Tliiry, II, n. 92 i Dura«tOD, VI, n. 305 et 306 ; Le Sellyer, I, n. 398. — Contra Laurent, IX, n. 187 ; Dupré- Lssalle, Discours, p. 260; Vazeille, art. 761, n. 9, Depjardins, Concl., sous Cass. civ., 2 mai 1888, précité; Hue, V, n. 104.

(*) Cass., 2 mai 1888, S., 88. 1. 217, D., 88. 1. 209. — X..., Sole, 88. 1. 219.

(»} Vazeille, art. 761, n. 10; Demolombe, XIV, n. 116, Laurent, IX, n. 140; Aubry et Rau, VI, p. 333, § 605, note 24 ; Massé et Vergé, II, p. 279.

(*) Lauréat, loc, cit.; Demolombe, loc. cit.; Hureaux, V, n. 243.

366 DES SLXCKSSIOSS

geaient que le père déclarât ne pas vouloir dooDer à Tenfaot plus de la moitié (^).

Ils oubliaient que Tacte prévu par Tancien art. 761 est une donation, et que les donations ne peuvent être annulées pour fausse cause, puisque la cause d*une libéralité, étant Tiniention libérale, est toujours une cause véritable.