V. Conjoint survivant et Etat

494. Le conjoint survivant ne succède à i*enfant naturel qu'à défaut de parents appelés c\ la succession, c*est-à-dire de descendants légitimes ou naturels, de père et mère naturels, de frères et sœurs naturels (^). Mais il est préféré aux frères et sœurs légitimes (^). Le caractère de la succession du conjoint sera déterminé plus loin (^).

Eu outre le conjoint succède à une part en usufruit, en présence de tous les héritiers, même les plus favorables (^).

Quanta TEtat, il ne succède qu'à défaut du conjoint (^); il est, lui aussi, préféré aux frères et sœurs légitimes (*).

g IL Succession atcx descendants de l'enfant naturel.

495. On doit ici distinguer entre les descendants légitimes et les descendants naturels.

Les descendants légitimes de Tenfant naturel laissent, comme tous descendants de cette nature, une succession légitime : leur succession est recueillie d'abord par leurs enfants et descendants (les enfants naturels prenant leur rang comme dans une succession ordinaire), puis par leurs frères et sœurs légitimes et leurs père et mère, puis par les enfants naturels, puis par les collatéraux ordinaires, puis par le conjoint survivant, enfîn par TEtat.

Toutefois, 4es père et mère sont les seuls ascendants qui recueillent cette succession. En d'autres termes, les auteurs d'un enfant naturel ne succèdent pas aux descendants, même légitimes, de ce dernier (^). Il n'existe, en effet, aucun lieu

(') V. »Mpra, n.483.

(«) V. supra, n. 484.

(') V. in/Vû, n. 515 s.

(«) V. infra, n. 529 s.

(») V. infra, n. 657 s.

(•) V. supra, n.484.

Hj Gass., 5 mars 1849, S., 49. 1. 331, D., 49. 1. 93. — Caen, 9 juin 1847, D., 47.2. 129. — Trib. civ. Neverj, 7 janv. 1838, S., 39. 2. 289. ^ Demanle, I[[, n. 85 6«. IV; Massé et Vergé, II, p. 281 ; Demolombe, V, n. 552 et XIV, n. 149; Aubryel Rau, VI, p. 154, § 567, note 7; Laurent, IX, n. 127 et 148; Le Sellyer, I, n. 379 6(i et 431. — Contra Feuguerolles, ConsttUatiotif S., 47. 2. 569.

de parenté entre une personne et les enfants de son enfant naturel; c'est par exception que ]*art. 761 (ancien art. 759) reconnaît un droit de succession aux enfants légitimes de TenfaDt naturel ; il a fallu un texte pour créer ce droit, qui n*a pas de réciprocité.

496. Quant aux enfants naturels de Tenfant naturel, leur succession se règle de la mènne manière que celle de Tenfant naturel, puisqu'ils ont la même qualité.

SECTION IV

497. La succession de Tenfant adultérin ou incestueux se règle de la manière la plus simple. Il ne peut être question de ses ascendants, même de son père et de sa mère, car la loi prohibe la reconnaissance de la filiation adultérine ou incestueuse (art. 335) ; et d'ailleurs, à supposer que cette filiation soit légalement constatée, aucun texte n'appelle les père et mère adultérins ou incestueux à la succession de leurs enfants, Tart. 765 visant seulement les père et mère naturels simples, ainsi que cela résulte des mots qui la reconnu (*). Il ne peut être question non plus des collatéraux de l'enfant : comment pourrait-il en avoir au point de vue légal, puisque légalement il n'a pas de père ni de mère? Les frères et sœurs de Tcnfant adultérin ou incestueux ne peuvent doue lui succéder par application de l'art. 766 (^). Les seuls héritiers qui puissent prétendre à sa succession sont : V ses descendants, légitimes ou naturels, qui seront appelés suivant les règles du droit commun; 2"" ii défaut de descendants, son conjoint; 3» à défaut de conjoint, l'Etat (').

(') Nîmes, 13 juil. 1824, S. cbr. ^ Bedel, Tr. de VaduUère, n. 101 ; Malpel, n. 113; Poajol, art. 765, n. 4 ; Favard, v© Enf, adultérin, n. 3; Marcadé, art. 766 n. 4 ; Demolombe, V, n. 565 et XIV, n. 137; Aubry et Rau, VI, p. 227, § 572, noie 38; Laurent, IX, n. 153; Puzier-Herinan, art. 765, n. 11 ; Le Sellyer, I, n. 436. — Contra Lotseau, op. cit., p. 758.

(') Chabot, art. 765. n. 7 ; .Malpel, n. 173; Duranton, VI, n. 339 ; Poujol, art. 765, n. 4; Demolombe, XIV, n. 13S ; Mjtssé et Vergé, II, p. 283; Aubry et Rau, VI, p. 228, §572, noie 40; Le Sellyer, i, n. 457. — Contra Lhirantou, Vi, n. 339.

l')Huc,V, n. 113.