‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 141 sur 326 · I. Nature du droit du conjoint survivant. Conséquences qui · texte numérisé non relu

I. Nature du droit du conjoint survivant. Conséquences qui

en découlent.

614. Les idées suivantes résument la nature du droit do conjoint survivant:

1"* Le conjoint a un droit héréditaire ;

2° C'est un successeur irrégulier;

S"" C'est un successeur à titre universel s'il succède à défaut d'héritiers et un successeur à titre particulier dans le cas contraire;

4° il n'a pas de droit de réserve;

5° L'usufruit du conjoint est tantôt mobilier et tantôt immobilier.

A . Caractère héréditav^e du droit du conjoint.

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