VII. Droits et obligations du conjoint

A. Droits el obligalions du conjoint lors de V ouverture de la

succession.

600. Lors de Touverture de la succession, le conjoint peut et doit demander Fenvoi en possession (^).

601. Le conjoint est, quand il succède en concours avec d*autres héritiers, un usufruitier soumis aux obligations de l'usufruitier (*).

Cette solution se fonde sur les art. 600 et s. C. civ. On ne peut soutenir que les dispositions du titre de l'usufruit ne sont pas applicables au conjoint usufruitier, car elles sont conçues en termes généraux.

Il doit notamment fournir caution ("). Cela ne résulte pas seulement de ce que le conjoint est soumis aux obligations de l'usufruitier ; il faut ajouter qu'en dispensant de la caution les père et mère usufruitiers légaux des biens de leurs enfants, la loi y astreint implicitement tous les autres usufruitiers, même légaux.

Cette caution est celle qui est imposée à tous les usufruitiers; aussi Tépoux défunt peut-il, comme nous allons le voir et conformément au droit commun, dispenser le conjoint survivant de caution ; mais le conjoint n'est-il pas aussi tenu de fournir caution comme successeur irrégulier ? c'est ce que nous examinerons ultérieurement (^).

La caution, étantcelle à laquelle sont soumis les usufruitiers, garantit même la restitution des immeubles, et elle n*est libérée que par la prescription de trente ans (^).

En sa qualité d'usufruitier, le conjoint doit également faire un inventaire des meubles et un état des immeubles (^).

(•) V. infra, n. 757.

(•] Defrénois, op. cit., p. 63, n. 122; Bouvier-Bangillon, Rev. gén.^ 1892, p. 238; Hue, V, n. 134; Floucaud-Pénardille, n. 152 ». et 156; Siville, III, n. 190.

l'j Trib. civ. Seine, 26 avril 1897, Gaz. Pal., 97. 2. 208. — Bouvier-Bangillon, loc. cit.; Hue, loc. cit. ; Defrénois, op. cit., p. 63, n. 124 ; Mesnard, p. 494, n. 20; Floueaud-Pénardille, n. 15i ; Planiol, III, n. 1870. |

(•) V. infra, n. 760. j

(') Bouvier-Bangillon, loc. cit.

(•; Bouvier-Bangillon, loc. cil. ; Hue, loc. cit. ; Derrénoia, op, cil , n. 123; Me»- ^

oard, loc. cit.; Floueaud-Pénardille, n. 153.