C. Droits et obligations du conjoint usufruitier pendant son

usufruit,

604. Le conjoint, comme tout héritier venant en concours avec d'autres héritiers, peut, s il succède en usufruit, demander le partage de l'usufruit (^].

De même, en ce qui concerne l'usufruit, le partage ne peut être fait qu'en sa présence ou après qu'il y aura été appelé comme s'il était héritier (^).

Le conjoint peut demander le partage, même s'il n^y a qu'un seul héritier (').

Si les biens héréditaires sont impartageables, le conjoint peut demander la licitation de l'usufruit, et cette licitation peut être demandée contre lui (^).

Mciis la demande en licitation ou en partage ne peut porter sur la pleine propriété (''). Cependant la jurisprudence décide quelquefois le contraire (^), dans le cas notamment où les biens sont indivis entre la succession et un tiers (^). Elle applique ici une théorie générale que nous réfuterons en étudiant le partage (^).

Si une action en partage de la succession est formée entre les héritiers, le conjoint doit y être appelé, puisqu'il a un intérêt dans la masse indivise et que cet intérêt est mis en jeu par les opérations du partage (^).