SUCCESSION DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

§ L Succession des communes et établissements publics

en général.

663. La succession des communes et établissements publics est très exceptionnelle. En général, elle a le caractère d'une succession anomale, ce qui nous oblige à en reporter plus loin l'étude; telle est la succession des communes aux parts de marais (^), ctrlle des établissements hospitaliers aux effets

(») V. infra, n. 852.

[^) Cass., 25 janv. 1856 (motifs), S., 56. 1. 278. — Renouard, Tv. des br. rf'inr.. (3« édil., 1805), n. 86; Ruben de Couder, Dicl. de dr, com., v« Bt-ev, d'inv., n. 157; Pouillet, Tf\ des brev. d'invent. (3« édil., 1889), n. 92 et 20 (cet auteur, dans les précédentes éditions, soutenait le contraire); Aliart, Tr. des brev. d'hw.j II, 1887, n. 72.

i^i Paris, 14 fév. 18H0, S., 91. 2. 109, D., 91. 2. 273. — IIuc, V, n. 140.

(*j Hue, loc. cil.

(5) Pianiol, III, n. 1913.

(«) V. infra, n. 752 s.