CHAPITRE VIII

SUCCESSIONS ANOMALES

SECTION PREMIÈRE

RETOUR SUCCESSORAL AU PROFIT DE l'aSCENDANT DONATELR

§ I. Fondement et inlerprélalion du retour successoral.

669. Le retour successoral, qu'on appelle aussi succession anomale mais cette dernière expression est trop large, puisqu'il existe d'autres successions anomales, — est un droit que la loi accorde à l'ascendant légitime de reprendre dans la succession de son descendant le bien qu'il a donné à ce dernier, même si d'autres héritiers sont, d'après le droit commun, appelés à succéder par préférence sur l'ascendant donateur ou concurremment avec lui. Le droit qu'a ainsi l'ascendant donateur de succéder à Vexclusion de tous autres aux biens par lui donnés déroge à trois principes fondamentaux exprimés : V par l'art. 732, d'après lequel les successions sont déférées sans aucun égard à l'origine des biens; 2^ par l'art. 733, d'après lequel, à défaut de descendants, la succession tout entière est divisée par moitié entre la ligne paternelle et

(') Rennes, 16 juill. 1888, S., 91. 2. 33. — V. supra, n.666, k propos du point de savoir si Ttiospice conserve son droit de succession après rengagement des enfants trouvés dans ta marine.

{*) Décidé qu'un sous-brigadier des douanes rattaché par son service au ministère de la marine n'est.pas un marin. Sol. de la Régie, 9 nov. 1894, Journ. deVenreg.t 18^, n. 24689.