RETOUR SUCCESSORAL — FONDEMENT ET INTERPRÉTATION

la ligne maternelle; 3" par Fart. 7i6, qui, à défaut de descendants, appelle à la succession l'ascendant le plus proche, à Texclusion du plus éloigné. Le retour successoral méconnaît donc tous les principes fondamentaux de la matière. Il est régi par l'art. 747, ainsi conçu : « Les ascendants succès » dent à t exclusion de tous autres, aux choses par eux données » à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque » les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent ») le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à V action en » reprise que pouvait avoir le donataire ».

670. On donne trois motifs pour justifier le retour successoral établi par l*art. 747 (*). Leur valeur est* très contestable. La loi, dit-on tout d'abord, n a pas voulu qu'à la douleur de perdre son enfant vint se joindre pour Tascendani donateur celle de voir les biens par lui donnés passer en d'autres mains. G*est pourquoi elle lui permet de les reprendre solatii loco. Ce premier motif, un peu prosaïque, a été emprunté à la loi romaine : ne et filiœ amissœ etpecuniœ damnum seîiiiret (^).

— Le suivant a la même origine : l'espoir que la loi donne aux ascendants de reprendre, à IVxclusion de tous autres, les biens qu'ils donnent à leurs descendants, pour le cas où ceuxci prédécèderaient sans postérité, les encouragera à se montrer plus généreux. Prospiciendum est enini ne hac injecta formidine parentum circa liberos munificentia retardetur {^).

— Voici le dernier motif. Dans Tintention de l'ascendant donateur, la donation s'adressait au donataire et à sa postérité; on peut donc facilement admettre que Tascendant aurait stipulé le droit de retour, s'il eût pu supposer que, contrairement aux lois de la nature, le donataire mourrait avant lui sans postérité.- La loi sous-entend ainsi dans la donation une condition que le donateur n'a peut-être pas voulu prévoir parce que sa réalisation est peu vraisemblable, ou qu'il n'a pas osé exprimer, ne voulant pas accompagner sa

(') V. Demolombe, Xin, n.473; Le Sellyer, I, n. 275.

(') L. 6, pr., D., De jut\ dot,, 23. 3. — V. en ce sens Coquille, Quesl. et Rép.^ ch. CLXVU.

(>) L. 2, De bon. quœ lib,, 6. 61.

libéralité d'uo sinistre présage (^). Ce troisième motif est meilleur que les précédents; cependant il n'est pas à lui seul entièrement satisfaisant, car, si le retour successoral reposait exclusivement sur Tintentiou de l'ascendant donateur, il existerait au profit de ce dernier malgré toute volonté contraire du donataire défunt. En vain objecte-ton que le donateur aurait, en interdisant au donataire d'aliéner, craint de diminuer Tefficacité de la donation ; par cela même qu'il ne Ta pas empêché d'aliéner, c'est-à-dire n'a pas stipulé le retour conventionnel, il s'est attendu à ne pas retrouver dans la succession du donataire les objets donnés et on ne peut ainsi imputer à sa volonté un retour sur lequel il ne comptait pas et n'avait pas le droit de compter. En vain dit-on encore que l'obligation de l'ascendant aux dettes ne s'explique que par la volonté de ce dernier; nous verrons qu'elle s'explique tout autrement.

On peut ajouter, comme quatrième motif, que la succe^^siou anomale est, ainsi que toute succession, en partie fondée sur la volonté du défunt lui-même (^); la loi s'est sans doute inspirée beaucoup de la considération que ce dernier a entendu transmettre à son ascendant le bien qu'il tenait de lui; cette volonté présumée explique que le défunt puisse, par son testament, empêcher le bien donné de retourner k l'ascendant donateur. — Quelques auteurs pensent que le législateur s'est simplement proposé comme but la conservation des biens dans les familles (^].

671. Nous avons montré que le retour successoral déroge À tous les principes fondamentaux du régime de la dévolution héréditaire; il constitue un droit exceptionnel, et il n'en faut pas davantage pour commander une interprétation très étroite des textes qui le régissent; le droit commun reprendra son empire toutes les fois que le texte de fart. 747 n'y aura pas expressément dérogé. Cette observation, qui, en principe, n'est pas contestée, conduit à des solutions e.xtrémement importantes, notamment en ce qui concerne la dé-

(») Planiol, III, n. 1901 ; Gaudemet, Rev. Mm. dt\ civ., 1902, p. 761 s. (*) En ce seQs Lebrun, liv. I, ch. V, sect. 2, n. 11.

(') Hue, V, n. 77; cependant, n. 82, cet auteur parait s'attacher à la pensée da donateur.