Le possesseur de bonne foi qui a fait donation d'un

(') Aubry et Rau, VI, p. 432, § 616, note 16.

(«) Aubry et Rau, VI» p. 432, § 616, note 18; Laurent, IX, n. 53S. — V. Cass. re.)., 17 fév. 1839, S., 39. 1. 5Û5.

[^) Hue, V, n. 268; Bugnet sur Pothier, IX, p. 252.

(♦) L. 22, D., De hered. pet.j 5. 3.

(») L. 20, § 6, L. 23, § 1, L. 25, § 11, D, [>e hered. peL, 5. 3.

(«j Cass. req., 20 janv. 1841, S., 41. 1. 231. — Demolombe, II, n. 170; Aubry et Rau, VI, p. 432, § 616, note 17.

PÉTITION d'hérédité — EFFET» ENTRE LES PARTIES 70Î

bien héréditaire n'a rien è restituer pour prix de ce bien {^)^ sauf le montant de la charge quMI a pu stipuler en retour (*). Il en est ainsi même si la donation a été faite pour Tacquittement d'une obligation naturelle. Dans ce cas môme le donateur n a retiré auciin profit de l'acte passé; on ne peut donc lui imposer la restitution de la valeur dé la chose sat)s contredire le principe d'après lequel il n a à restituer que son profit. Cependant certains auteurs (^) décident que le défendeur « pourrait, suivant les circonstances, être tenu de rem-» bourser la valeur... »; quelles circonstances? c'est ce qu'on néglige de déterminer.

Le possesseur de mauvaise foi doit, au contraire, restituer la valeur de la chose (*).

925* Si la chose a été échangée contre un autre objet, ce dernier objet doit être restitué.

Mais il en est autrement et c'est le prix seul qui est restituable si rhéritier a acquis un objet pour le prix qu*il avait retiré de la vente d'un objet héréditaire.

Cependant, d'après la plupart des auteurs (^), cette solution n'est exacte que si le possesseur a fait l'acquisition pour son compte; il en serait autrement et l'objet acquis devrait être restitué s'il l'a faite pour la succession et dans le but de faire de l'objet acquis l'accessoire d'un bien héréditaire (instruments aratoires placés dans une ferme). — Celte distinction nous parait dépourvue de base : quelle que soit la destination de l'objet acquis, le possesseur l'achète pour son propre compte, puisqu'il entend se comporter comme propriétaire; or il ne doit restituer que les biens héréditaires. Nous ne comprenons pas que le possesseur puisse modifier à son gré, suivant la destination qu'il donne aux objets acquis, les règles de la restitution. On décide, dans l'opinion que nous combattons, que le possesseur de bonne foi, s'il a acheté la chose

' {') L. 25, § 1 1, D., tu. cit. — Polhier, op. cil,, n. 423; Aubry et Rau, VI, p. 433, §616; Laurent, IX, n. 535.

(*) Polhier loc. cil. ; Laurent, toc. cil.

!*) Anbry et Rau, VI, p. 433, § 616, noie 19.

(*) Polhier, loc cil.; Aubry et Rau, VI, p. 433, §616; Laurent, loc. cil.

(^) L. 20, §3, D., eod. loc. — Polhier, op. cil., n. 425; Laurent, IX, n.537.

704 Des SUCCESSIONS

au-dessous de sa valeur, est obligé uniquement de restituer la valeur de Tobjet acquis (*). 'C'est oublier qu*il doit restituer tout le profit qu*il a retiré de la succession.