‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 225 sur 326 · III. Jonction des possessions · texte numérisé non relu

III. Jonction des possessions

957. L'héritier réel peut-il joindre à sa possession, au point de vue de la prescription et des actions possessoires, la possession de l'héritier apparent? L'art. 2235 permet au possesseur dejoindreà sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé. D'Argentré (') n'admettait de jonction que si l'héritier réel avait obtenu contre l'héritier apparent un jugement d'éviction; dans le cas contraire, il ne lui paraissait pas qu'un lien juridique se fût établi entre l'héritier apparent et l'héritier réel. Cette distinction ne peut se soutenir; la jonction des possessions est toujours admise (^) : l'héritier apparent a possédé comme héritier.

(*| Demolombe, loc. cit.

(") Trib. civ. Seine, 31 janv. 1898, Gax. Pal,, 98. l. 417. (*) Rapporté par Troploni^, 7V. de la presc, II, n. 587.

(*) Daniel de Folle ville, De la jonction des possessions , Rev. pral.,XXX\j 1870, p, 371, n. 47.

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