II. Théorie des comouranis ou commorienles

116. Importance de la détermination du moment de la mort respective

de deux personnes décédées dans le même événement. Législations étrangères 79

117. Présomptions légales dans le droit romain et l'ancien droit. Code

civil 80

A. Preuves à défaut desquelles les présomptions de survie sont admises.

118. Les présomptions ne sont admises qu'à défaut d'autres preuves,

même par témoins ou présomptions de l'homme. Exemples de ces autres preuves. Incendie, naufrage, assassinat, bataille. Conditions que doivent remplir les présomptions de l'homme. 82

119. Le juge peut tenir compte des circonstances qui se rapportent à

la personne des défunts et même déroger par là aux présomptions légales 84

B. Conditions d'âgr et de sexe nécessaires pour l'application des présomptions de

survie.