‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 239 sur 326 · DE LA SAISINE DBS HÉRITIERS · texte numérisé non relu

DE LA SAISINE DBS HÉRITIERS

138. Différence entre les héritiers et les successeurs irréguliers.

Héritiers naturels. Loi du 25 mars 1896 101

§ L Histoire de la saisine.

139. Opinion qui fait remonter la saisine au droit romain 102

140. Opinion qui y voil une extension de la bonorum possessio 103

141. Opinion qui donne à la saisine une origine germanique 104

142. La saisine est due à une réaction contre les abus féodaux 105

143. Opinion qui rattache la saisine à la jonction des possessions. ... 107

144. Première apparition de la saisine. Ses règles dans l'ancien droit 106

§ II. Des personnes qui ont la saisine et des conditions auxquelles

elle est subordonnée.

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