‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 250 sur 326 · Délai dans lequel doit ôlre faile la dénoncialion · texte numérisé non relu

Délai dans lequel doit ôlre faile la dénoncialion

253. Inutilité de \a dénoncialion si des poui'suiles sont engagées par le

ministère public ou par un tiers 205

254. L'hérilier est-il indigne pour n'avoir pas empêché le meurtre?. . 205

255. Dans quelles conditions la dénonciation est-elle imposée à rhéri-

lier incapable ou indigent? 205

256. La dénonciation est nécessaire même si l'héritier n'a connu le

meurtre qu'après le décès 206

257. Parents du meurtrier qui ne sont pas indignes à raison du défaut

de dénoncialion 207

258. Alliés du meurtrier qui ne sont pas indignes à raison du défaut

de dénonciation 20S

259. Cas où le parent de l'hérilier était seulement complice du meur-

tre. Cas où rhérilier a faussement cru que son parent était auteur du meurtre . 208

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%\l. De la manière dont s'opère l'indignilé.

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