‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 267 sur 326 · Enfants adoplifs. Enfants légitimes · texte numérisé non relu

Enfants adoplifs. Enfants légitimes

IIL Enfants nalui^els en présence d'ascendants, de frères et sœurs^ de descendants légitimes de frères et sœurs.

410. Distinction suivant qu'il s'agit de successions régies par le Code

civil ou par la loi du 25 mars 1896 331

A. Frères et sœurs et ascendants.

411. Innovation de la loi du 25 mars 1896. Calcul des droits de Tcnfant

naturel. Cas oh Tun des héritiers ne vient pas à la succession. 332

412. Cas où il y a plusieurs enfants naturels. Renonciation ou indi-

gnité d'un enfant naturel 333

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