‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 268 sur 326 · Controverse avant la loi du 25 mars · texte numérisé non relu

Controverse avant la loi du 25 mars

417. Disparition de cette controverse depuis la loi de 1896. Cette loi

règle-t-elle la question mènrie pour les successions antérieures? 336

418. • Du cas où, antérieurement à la loi de 1896, Tenfant naturel se

trouverait en présence de frères légitimes et des descendants d'autres frères et sœurs. Du cas où les descendants succèdent de leur chef 338

C. Répartition de la portion appartenant aux collatéraux privilégiés el aux

ascendants.

419. La répartition se fait suivant les règles de la succession légitime.

Du cas où les père et mère ne trouvent pas dans la succession

le montant de leur réserve 338

420. Cas où les collatéraux privilégiés appartiennent à deux lits diffé-

rents 340

421. Division de la part des ascendants. Cas où il existe des ascendants

dans une ligne et des collatéraux non privilégiés dans l'autre. Renvoi 340

422. Cas où des collatéraux privilégiés sont en concours avec des

ascendants autres que les père et mère 340

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