‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 277 sur 326 · Résumé des caractères · texte numérisé non relu

Résumé des caractères

A. Caractère héréditaire du droit du conjoint.

515. Le conjoint succédant en propriété ou en usufruit a un droit de

succession 414

516. Conséquences. Nullité de la renonciation antérieure au décès.

Indignité. Recel. Formes du parti que peut prendre le conjoint, elc 415

B. Caractère irrégulier du droit du conjoint.

517. Le conjoint est un successeur irrégulier. Conséquences au point

de vue des délies, de la saisine, de lenvoi en possession . . . 41G

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