Résumé de ces conditions

A. Cas d'un divorce ou d'une séparation de corps.

L22. Dans quels cas la séparation ou le divorce mettent obstacle à la

succession 419

523. Cessation de Tobstacle par la fm du divorce ou de la séparation de

corps 420

B. Conditions de la validité du mariage. 5!4. Si le mariage est nul, Tépoux ne succède pas. Mariage putatif. . . 421

(») V. encore co ce sens Trib. civ. Baslia, i9 nov. 1901, D., ISOi. 2. 303.

(N") Pages

C. Conditions relatives aux dispositions faites par le défunt et à

Tcxhérédation du conjoint.

525. Si le défunt a disposé de ses biens, le conjoint n'a aucun droit . . 422

526. Il n'a pas droit à l'usufruit s'il a reçu un usufruit supérieur ou

équivalent 422

527. II peut être exhérédé. Il ne peut exercer ses droits si la succession

est absorbée par les droits de réserve ou de retour 422

D. Causes d'exclusion.