‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 279 sur 326 · Texte de la loi. Observation générale · texte numérisé non relu

Texte de la loi. Observation générale

z. Il y a des enfants du mariaf;p.

530. L'usufruit est du quart. Des enfants qui doivent être assimilés

aux enfants du mariage. Petits enfants. Enfants légitimes. Enfants adoplifs. Enfants naturels 423

b. Il y a des enfant* d'un autre lit.

531. L'usufruit porte sur une part d'enfant. Calcul de celle part 425

532. Cas où il y a à la fois des enfants du mariage ei des enfants d'un

autre lit 425

c. // n'y a que de» parent» autres que de» enfants U'tjUiine».

533. L'usufruit est de moitié. Du cas où le conjoint est parmi les pa-

rents 426

534. Des parents naturels. Enfants adoplifs. Du cas où il y a à la fois

des enfants naturels ou adoplifs et des enfants légitimes . . . 427

d. // n'y a pas de parent».

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