SUCCESSIONS ANOMALES SECTION PREMIÈRE

RETOUR SUCCESSORAL AU PROFIT DE L'aSCENDANT DONATEUR

§ I. Fondement et intet^pré talion du retour successoral.

669. Définition du retour successoral. Piincipes auxquels il déroge . . 502

<•) V. en sens contraire Cass. Rome, 20 août 1900, S., 1904. 4. 19.

(N") Pages ,

670. Raisons pour lesquelles le retour successoral a été introduit. . . . 503