‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 294 sur 326 · L*ascendant donateur est un héritier · texte numérisé non relu

L*ascendant donateur est un héritier

678. Conséquences au point de vue des événements qui donnent ouver-

ture au droit 509

679. Conséquences au point de vue de la nullité de la renonciation an-

térieure au décès 509

679 bis. Suite. Modiflcations conventionnelles au droit de retour 509

679 1er, Suite. Nullité de la clause du contrat de mariage portant que le

retour ne fera pas obstacle aux droits du conjoint (*) 510

679 quater. Partis que peut prendre l'ascendant après le décès 512

€i79 quinguies. Conséquences au point de vue des qualités pour succéder,

des Tormes de la renonciation 512

680. Conséquences au point de vue des scellés et de Tinventaire .... 512

681. Conséquences au point de vue du droit de mutation par décès. . . 512

682. Conséquences au point de vue des rapports avec Tépoux commun. 512

683. Conséquences au point de vue de la validité des aliénations et

droits réels consentis par le défunt 513

684. Conséquences au point de vue des améliorations et détériorations. 513

Page 1