‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 295 sur 326 · III. Caractère universel du retour successoral · texte numérisé non relu

III. Caractère universel du retour successoral

691. L'ascendant est un successeur à titre universel. Intérêt au point

de vue cfe la contribution aux dettes 519

( ) Cpr. l'arrêt dOriéans, 30 avril 19(>i, S., 1904. 2. 2G9.

(V) Pages

692. Obligations de Tascendant relativement aux charges et aux legs. . 530

693. Recours de rasceDdaot qui, par suite d'une hypothèque, paye plus

que sa part contrîbutoire 521

IV. Séparation entre le retour successoral et la succession ordinaire.

694. L'ascendant ne recueille pas toujours la succession ordinaire;

alors même qu'il la recueille, celle succession est distincte

de la succession ordinaire 521

A. Cas où l'ascendant donateur n'est appelé qu'à la succession anomale.

C95. L'ascendant n'est pas le cobérilier des hériliers ordinaires 522

696. Conséquences relativement au rapport, k l'indivision, au retrait

successoral, à Taccroisseroent. S'il y a plusieurs ascendants donateurs ils ne sont pas davantage cosuccessibles 522

B. Cas où l'ascendant donateur est appelé en même temps & la succession ordinaire.

697. Droit de l'ascendant de prendre un parti difTérent sur les deux

successions 524

698. Conséquences des divers parlis que l'ascendant peut prendre sur

l'une et l'autre des successions 525

§ IV. Conditions auxquelles est subordonné le retour successoral,

l. Personnes auxquelles appartient le droit de retour,

699. Tous les ascendants légilimes donateurs ont droit au relour. . . . 527

700. 11 en est de même dans la succession d'enfanls légitimés, mais

non d'enfants naturels, ou d'enfanls naturels d'un enfant légitime, ou d'enfants légilimes d'un enfant naturel 527

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