‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 37 sur 326 · PERSONNES QUI ONT LA SAISINE · texte numérisé non relu

PERSONNES QUI ONT LA SAISINE

En général, tous les héritiers légitimes et eux seuls avaient la saisine, à Texclusion des successeurs irréguliers (^).

Cependant, comme nous Tavons vu, certaines coutumes n'admettaient pas la saisine en ligne collatérale (').

En revanche, on donnait la saisine au roi et au seigneur, succédant par droit d'aubaine ou de déshérence (").

De même la femme, pour son douaire, avait la saisine dans h plupart des coutumes: il en était ainsi dans les coutumes de Paris (*) et de Normandie (^).

Le droit intermédiaire attribuait également la saisine à tous les héritiers légitimes (•).

g If. Des personnes qui ont la saisine et Oes conditions

auxquelles elle est subordonnée.

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