III. Des mesures à prendre avani la naissance d'un enfant

conçu.

184. L'enfant conçu étant saisi de la succession, on pourrait croire qu'aucune mesure conservatoire ne peut être prise par les parents appelés à son défaut. L'entant conçu, diraiton, est appelé à la succession par cela même qu'il est conçu (art. 725) ; la situation des héritiers subséquents est donc la même que s'ils se trouvaient en présence d'un héritier ordi- , naire. — L'opinion contraire est cependant préférable ('). Car

* (') Merlin, Quest., vo Vïe, § 1, ii. 3; Grenier, Tr, des don., 1, n. 100; Touiller^ IV, n. 97 et 98; Chtbot, arl. 725, u. 10 et 11; Tropioug, 7V. des don., II, u.60i; Deiaporle, arl. 7•^5, n. 9 ; Auhry el Rau, I, p. 263, § 53, note 4. — V. supra, n. 176.

(*) Demanle, 111, n. 3^ bis. II; Demolombe, XIII, n. 187; Laurent, VIII, n. 54S el 549.

^'; Trib. civ.*Diuan, 19 nov. 1886, Pand franc., 87. 6. 73.

{*) Hue, V, n. 38 ;Baudry-Lacanlinerie et Houques-Fourcade, Tr, des personnes,,

I, II. 293. — V. supra, n. 176.

^«) Chabot, ait. 725, n. 13; Malpel, n.31; VazelUe, arU 725, n. 9; Duranton, VI,

II. 75, noie; Troploug, Tr. des don., II, n.605; Le Sellyer, I, n. 85. — Celte question paraît n'être que théorique : les monstres qui n'ont pas nature humaine oe peuvent naître d'une femme. Aubry et Ilau, I, p. 263, § 53, note 5 ; Eschbach^ Sole sur les prélenUus monslres, Reo, de légisL, 1, 1847, p. 167; Demolombe, V, n. 112.

(•) V. supra, n. 170.

Cy Aubry et llau, toc. cil.

{*) Demolombe, XIII, n. 188.

précisément on admet qu'en présence d'un héritier saisi qui n'a pas encore pris partiales parents moins proches peuvent prendre des mesures conservatoires (*). — Mais il est certain que les héritiers subséquents ne peuvent s'emparer de la succession (^) .

185. Comment s'engage la poursuite des créanciers avant la naissance? L'action en partage peut-elle être intentée? Ces questions seront étudiées plus tard.

g III. Extranéitè de V héritier.